| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M» Dufour, notaire à Paris, le •21 juin 1899, et définitivement constituée le 27 du même mois.
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| Objet |
Objet. — L’achat du droit à l’exploitation jusqu’en 1912 de gisements de phosphates de chaux se trouvant sur la commune mixte de Morsott, dans une partie du Djebel Dyr, près Tebessa, province de Constantine (Algérie), exploités par MM. Crookston qui en ont consenti la cession à la Société moyennant le payement d’une somme de sept millions de francs.
L’exploitation des dits gisements pendant la durée pour laquelle ce droit d’exploitation existe, soit jusqu’au 19 janvier 1912, et pendant tout nouveau délai pour lequel il pourrait être prorogé ;
La vente des minerais extraits ; Et les opérations commerciales que cette exploitation comporte. En février 1901, la Société a été déclarée adjudicataire de l’exploitation des gisements de phosphates de chaux de Kalaa-es-Senam (Tunisie).
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Phosphates du Dyr.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 11.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 27 juin 1899 au 27 juin 1949.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs divisé en 50,000 actions de 100 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quatre à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires possédant cent actions au moins et les ayant déposées seize jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois ccnt actions, sans pouvoir réunir plus de deux cents voix, tant comme propriétaire que comme mandataire.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital;
2° Une somme suffisante pour fournir aux actions à titre de premier dividende, 6 •/„ du capital versé et non amorti.
Du surplus, après ces prélèvements : ^ % sont affectés à un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance ; ® ® % sont attribués au Conseil d’administration. Puis, sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut ddecter telle partie de l’excédent qui sera jugée convenable à l’amortissement des étions.
Enfin, le surplus est réparti entre toutes les actions par parts égales, à titre C kuxième dividende.
L’amortissement du capital social sera effectué par répartitions égales entre toutes les actions. Chaque amortissement partiel sera constaté par une estampille indicative de la somme amortie et de la date de l’Assemblée qui a décidé ramoitissement. Les actions entièrement remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie des Phosphates du Dyr. Société anonyme dont les statuts ont été reçus par M* Dufour notaire à Paris, le 21 juin 1899. Capital : 5 millions de francs divisé en 50,000 actions de 100 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 100 fr. au porteur, n°....,, Datés à Paris du 1er juillet 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er août 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5,500 obligations de 500 fr. 4 1/2 ®/0 créées en conformité de l’article 24 des statuts et suivant délibération du Conseil d’administration du 20 juillet 1899. Lesdites obligations, remises à MM. Crookston pour une somme de 2.500.000 fr. à valoir sur le prix de cession (ce qui fait ressortir le taux d’émission à 454 fr. 545) ont été placées à divers cours par la Compagnie Algérienne.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en juin, de 1900 à 1911, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte chamois, n°‘ 1 à 5500, portant le libellé de : « Compagnie des Phosphates du Dyr. Société anonyme, etc. Capital : 5 millions de francs divisé en 50,000 actions de 100 fr. chacune. Siège social à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 1er juillet 1911. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
3,310 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. Service des titres et des coupons à Paris, à la Compagnie Algérienne, rue Louis-le-Grand, 22.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Oscar Linder, président; A. Crookston, administrateur délégué', Lucien Bordet, Th. Morin, Matheron.
Commissaires des comptes. —• MM. Godeau, Ghassériau.
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