| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Mahot de la Quéranton-na'3i notaire à Paris, le 2 décembre 1899, et définitivement constituée le 16 du Hiôme mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 16 juillet 1902 et 21 juillet 1903.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition et l’exploitation des Mines de Perrunal, El-Garpio, ,t(*0 Perses autres mines de pyrites de fer et de cuivre situées dans la province 3 Huelva (Espagne).
Obtention, l’achat, la prise à (bail et l’exploitation de toutes mines, carrières -et minières, en Espagne et dans tous autres pays ; la vente et le traitement de leurs produits.
Et toutes opérations commerciales, industrielles et financières qui en seront la conséquence directe ou indirecte.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française des Pyrites de Huelva.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun. 28.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 16 décembre 1899 au 15 décembre 1949.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3.500.000 francs et divisé en 14,000 actions de 250 francs sur lesquelles 10,000 ont été émises contre espèces et 4,000 ont été attribuées à MM. Naylor Benzon et C‘e, indépendamment d’une somme de 3.413.412 francs payable en numéraire, en représentation de leurs apports consistant notamment dans les concessions de Perrunal et d’Aguas Tenidas avec matériel, approvisionnements et minerais en stock, plus les espèces, effets a recevoir ou créances à recouvrer s’élevant ensemble à 868.000 francs.
Le capital a été porté : A 4 millions par décision des Assemblées générales des 27 mai, 20 juin et 16 juillet 1902, au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 250 francs dont 1,000 souscrites en espèces , et 1,000 attribuées à M. Taraud (apports : Mines dites d’El Carpio) ;
Et à 6 millions par décision des assemblées générales des 23 mai et juillet 1903, au moyen de l’émission en numéraire de 8.000 actions nouvelles de 250 francs.
Au total : 24,000 actions de 250 francs, émises au pair, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à huit membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions nominatives et affectées en totalité à la garantie des actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées 15 jours avant la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions .
Année sociale du l01 janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes charges y compris les amoi-tissements, constituent les bénéfices.
Sur les bénéfices, il est d’abord prélevé : 1* 5 °/o pour constituer la réserve légale ; 2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 •/, des sommes dont les actions seront libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sui les bénéfices des années subséquentes.
3° Et une somme, qui ne pourra être inférieure à 20 % du surplus des bén> fices, pour créer à titre extraordinaire un fonds de réserve spéciale jusqu à ce que la réserve ait atteint le chiffre du capital.
Sur l’excédent, il est alloué : 20 °/« au Conseil d’administration ; 80 °/0 aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte chamois, n0> 1 à 24000, portant le libellé de • « Socie française des Pyrites de Huelva. Société anonyme. Statuts reçus par M* Mahot de La Quérantonnais et M* Gaston Bazin, notaires à Paris, le 2 décembre 1899, modifiés les 16 juillet 1902 et 21 juillet 1903. Capital : six millions de francs divisé en 24,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée, n°...». Datés à Paris, dn 15 décembre 1903. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n»8 a été payé le 15 juin. 1906). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, au Comptoir National d’Escompte, me Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jules Rostand, president; Albert Taraud, administrateur délégué; W. Hay, J.Mosnier, Alfred Deschars.
Commissaires des comptes. — MM. Georges Révillon, Gorsch-ühacou.
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