| Introduction (constitution) |
Société anonyme tunisienne formée par acte passé devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 12 septembre 1884, délinitivement constituée le 23 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : Toutes opérations de Banque, de change et d’escompte, et notamment tous prêts, avances et crédits de Banque sur consignation de marchandises, sur warrants, connaissements, hypothèque immobilière ou maritime ou sur toutes autres garanties ; tous achats et ventes de fonds publics ; de clientèles de Banque et de valeurs mobilières de toute espèce ; de prêter ou d’emprunter et de fournir ou recevoir des capitaux en compte courant ; de souscrire ou émettre tous emprunts d’État, de villes, de provinces ou d’établissements publics ainsi que toutes actions ou obligations d’autres Sociétés ; de créer et d’émettre pour son propre compte toutes obligations, billets ou bons, à long ou à court terme ou à échéance fixe ; de recevoir en dépôts tous titres, valeurs et objets précieux; d’obtenir ou d’affermer ou d’exploiter toutes concessions ou privilèges ; de se charger de tous services publics; enfin de faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières, ainsi que toutes entreprises de travaux publics; ou de s’intéresser à ces diverses opérations sous forme de participation, commandite ou autrement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de Tunisie.
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| Siège |
Siège social. — A Tunis. Succursale a Sousse et à Sfax. Représentant à Paris, Banque Transatlantique, rue Auber, 6.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à compter de la constitution définitive, soit du 23 septembre 1884 au 23 septembre 1934.
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| Capital |
Capital social. — Huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 250 ir., et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques lixées par ,1e Conseil d’administration ordinairement en une seule fois, après fixation par l’Assemblée générale, en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 9 à 12 membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai au plus tard, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date delà réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme mandataire, posséder plus de 50 voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé :
1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 •/, du capital versé, à titre de premier dividende.
Le surplus est ensuite réparti, savoir : 10 % au Conseil d’administration; 90 % aux actionnaires, à titre de second dividende. Toutefois sur ces 90 % attribués aux actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme dont elle fixera l’importance, destinée à la formation ou à l’accroissement d’un fonds de prévoyance.
Sur ce fonds de prévoyance, il pourra être prélevé une somme suffisante pour assurer aux actionnaires l’intérêt à 5 % du capital versé.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Banque de Tunisie. Société anonyme constituée suivant acte passé devant Mc Bertrand, notaire à Paris, le 23 septembre 1884. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur n°... libérée de 50 francs. » Datés du 30 septembre 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er mai 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille « Siège social à Tunis *>, apposée au recto, au-dessous de la date du titre. Les coupons sont payables, à Paris, à la Banque Transatlantique, rue Auber, 6.
Admission à la cote, au comptant, le 13 février 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eug. Péreire, président; Jules Forti, administrateur-délégué; L. Bloch, S. Halplion, général Baccoucli, Cambiaggio, Danican Pliilidor, Charles Géry, O. Noël.
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