Dénomination |
COMPAGNIE ROYALE DES CHEMINS DE FER TRANSAFRICAINS
|
Introduction (constitution) |
Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts de la Société Portugaise dite Compagnie Royale des chemins de fer Transafricains, il a été créé, pour un capital de reis : 8,505,000 $ 000 ou livres sterling 1,890,000, ou francs 47,250,000, des obligations 5 °/„ de lre hypothèque divisées en 9,450 obligations de 100 livres sterling série A n°5 1 à 9450 et Sur cette émission les. titres suivants sont seuls admis à la cote officielle, savoir :
5,720 obligations de 100 livres sterling série A noa 1 à 5720, teinte bleue. Et 38,966 obligations de 20 livres sterling série B n03 9 451 à 43761 et n°s 52046 à 56700, teinte rose.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur sont remboursables au pair, en 96 ans, de 1887 à 1983, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effec-tuer les let janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Ce remboursement s’effectue à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 2,525 fr. par titre de 100 livres sterling. •Intérêt annuel : 5 °/0, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Les coupons se payent à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 63 fr. 12 1/2 par titre de 100 livres sterling.
A ces obligations sont afférents 1a- garantie du gouvernement portugais dans les conditions qui seront ci-après énoncées et un droit de lre hypothèque sur le chemin de fer de Loanda à Ambaca, sur les propriétés accessoires de la Compagnie et sur le revenu net de la ligne.
Titres. — Divisés, numérotés et teintés, comme il a été dit plus haut, portant en langues anglaise et portugaise le libellé de : «£.... Reis.... Royal Transafricain Railway Company, companhia real dos caminhos de ferro atra.vez d’Africa (sociedade anonyma de responsabilidade limitada) regis-tered offices: Porto. Capital £ 800,000 in 40,000 shares of £ 20 each. — Capital reis 8,600,000 $ 000 em 40,000 accoes de reis 90 $ 000 cada uma. Issue of £ 1,890,000 in mortgage debentures in 9,450 debentures of £ 100 each (sérié A) numbered 1 to 9,450 inclusive; and 47,250 debentures of£ 20 each (sérié B) numbered 9451 to 56700 inclusive. Ranking pari passu as a first charge etc... etc... N° (sériés ) etc... etc... » Datés de novembre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 27, et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889). Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française intercalaire et qu’ils sont munis de l’estampille sui-47,250 obligations de 20 livres sterling, série B, nos 9451 à 56700, qui ont été émises à Londres à Hl 1/4 % le 23 juin 1886.
|
Titres |
Sur cette émission les. titres suivants sont seuls admis à la cote officielle, savoir :
5,720 obligations de 100 livres sterling série A noa 1 à 5720, teinte bleue. Et 38,966 obligations de 20 livres sterling série B n03 9 451 à 43761 et n°s 52046 à 56700, teinte rose.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur sont remboursables au pair, en 96 ans, de 1887 à 1983, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effec-tuer les let janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Ce remboursement s’effectue à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 2,525 fr. par titre de 100 livres sterling. •Intérêt annuel : 5 °/0, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Les coupons se payent à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 63 fr. 12 1/2 par titre de 100 livres sterling.
A ces obligations sont afférents 1a- garantie du gouvernement portugais dans les conditions qui seront ci-après énoncées et un droit de lre hypothèque sur le chemin de fer de Loanda à Ambaca, sur les propriétés accessoires de la Compagnie et sur le revenu net de la ligne.
Titres. — Divisés, numérotés et teintés, comme il a été dit plus haut, portant en langues anglaise et portugaise le libellé de : «£.... Reis.... Royal Transafricain Railway Company, companhia real dos caminhos de ferro atra.vez d’Africa (sociedade anonyma de responsabilidade limitada) regis-tered offices: Porto. Capital £ 800,000 in 40,000 shares of £ 20 each. — Capital reis 8,600,000 $ 000 em 40,000 accoes de reis 90 $ 000 cada uma. Issue of £ 1,890,000 in mortgage debentures in 9,450 debentures of £ 100 each (sérié A) numbered 1 to 9,450 inclusive; and 47,250 debentures of£ 20 each (sérié B) numbered 9451 to 56700 inclusive. Ranking pari passu as a first charge etc... etc... N° (sériés ) etc... etc... » Datés de novembre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 27, et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889). Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française intercalaire et qu’ils sont munis de l’estampille sui-47,250 obligations de 20 livres sterling, série B, nos 9451 à 56700, qui ont été émises à Londres à Hl 1/4 % le 23 juin 1886. vante : « Les coupons u'interet de ce titre, ainsi que le capital à rembourser par suite des tirages sont payables à la Banque d’escompte de Paris, place Ventadour, à Paris, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. » Ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889 jusqu’à concurrence d’un capital de 1,600 livres sterling.
Les coupons des obligations et le remboursement des titres amortis sont payables à Paris, à la Banque d’escompte de Paris, place Ventadour, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling ».
Admission à la cote, au comptant, le 4 septembre 1888.
|
Conseil |
Conseil d’administration de 10 à 18 membres.
|
Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 15 novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions. Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
|
Bénéfices |
La Compagnie ne distribuera aucun dividende tant que la ligne ne sera pas ouverte à l'exploitation.
|