| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 % Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts de la Société Portugaise dite Compagnie Royale des chemins de fer Transafricains, il a été créé, pour un capital de reis: 8,505,000 $ 000 ou livres sterling 1,890,000, ou francs 47,250,000, des obligations 5 °/„ de lro hypothèque divisées en 9,450 obligations de 100 livres sterling série A n“s 1 à 9450 et 47,250 obligations de 20 livres sterling, série B, n°“ 9451 à 56700, qui ont été émises à Londres à 81 1/4 % le 23 juin 1886.
Sur cette émission les litres suivants sont seuls admis à la cote officielle, savoir : '5,720 obligations de 100 livres sterling série A n“ 1 à 5720, teinte bleue. Et 38,966 obligations de 20 livres sterling série B nos 9451 à 43761 et n°* 52046 à 56700, teinte rose.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur sont remboursables au pair, en 96 ans, de 1887 à 1983, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre,-pour le remboursement des titres sortis s’efiec-tuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Ce remboursement s’effectue à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 2,525 fr. par titre de 100 livres sterling.
Intérêt annuel : 5 % payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Les coupons se payent à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 63 fr. 12 1/2 par titre de 100 livres sterling.
A ces obligations sont afférents la garantie du gouvernement portugais dans les conditions qui seront ci-après énoncées et un droit de lro hypothèque sur le chemin de fer de Loanda à Ambaca, sur les propriétés accessoires de la Compagnie et sur le revenu net de la ligne.
Titres. — Divises, numérotés et teintés comme il a été dit plus haut, portant en langues anglaise et portugaise le libellé de : « £.... Reis.... Royal Transafrican Railway Company, companlna real dos caminhos de ferro atravez d’Africa (sociedade anonyma de responsabilidade limitada) regis-tered offices: Porto. Capital £ 800,000 in 40,000 sliares of £ 20 each. — Capital reis 8,600,000 fl 000 em 40,000 acçoes de reis 90 fl 000 cada uma.. Issue of £ 1,890,000 in mortgage debentures in 9,450 debentures of £ 100 each (sérié A) numbered 1 to 9,450 inclusive; and 47,250 debentures of£ 20 each (sérié B) numbered 9451 to 56700 inclusive. Ranking pari passu as a ûrst charge, etc... etc... N° (sériés ) etc... etc...» Datés de novembre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 27, et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d’une traduction française intercalaire et qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Les coupons d’intérêt de ce titre, ainsi que le capital à rembourser par suite des tirages sont payables à la Banque d’escompte de Paris, place Ventadour, à Paris, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. » Ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893 jusqu’à concurrence d’un capital de 5,100 livres sterling.
Les coupons des obligations et le remboursement des titres amortis sont payables à Paris, à la Banque d’escompte de Paris, rue Taitbout, 20, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant, le 4 septembre 1888. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Société portugaise à responsabilité limitée, dite Compagnie Royale des chemins de fer Transafricains, ayant son siège à Porto, a été constituée par statuts dressés par Me Pereira Mendès, notaire à Porto, le 6 février 1886 et approuvés par décret royal du 10 du même mois.
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| Objet |
Elle a pour objet notamment la construction et lexploitation du chemin de fer de Loanda à Ambaca (province portugaise d’Angola, ouest de l’Afrique) d’une longueur de 357 kilomètres environ, concédée par acte du 25 septembre 1885 pour une durée de 99 ans expirant le 25 septembre 1984.
Aux termes de cet acte, le gouvernement portugais garantit à la Compagnie un produit net annuel de 6 °/0 sur un prix de revient de 19,999 fi 000 reis, soit de 112,000 francs par kilomètre, pendant la durée de la concession; plus un minimum de recettes brutes de 1,200 fi reis par kilomètre, soit d’environ 6,700 francs.
La garantie n’est effective qu’au fur et à mesure de la mise en exploitation de la ligne et par section dont la première a été fixée à 60 kilomètres et les suivantes à 50. Lorsque le revenu net excédera 8 °/„, la moitié du surplus reviendra au gouvernement portugais jusqu’à complet remboursement, avec intérêt à 4 %, des sommes qu’il aurait avancées à titre de garantie.
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