Issuer ? CHEMINS DE FER TRANSAFRICAINS (Compagnie royale des)

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Dénomination CHEMINS DE FER TRANSAFRICAINS (Compagnie royale des)
Titres OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 % I Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts Société Portugaise dite Compagnie Royale des chemins de fer Transafc cains, il a été créé, pour un capital de reis : 8,505,000 S 000 ou livres 0 ling 1,890,000, ou francs 47,250,000, des obligations 5 °/0 de lre hypothèq116 divisées en 9,450 obligations de 100 livres sterling série A n°s 1 à 9450 et 47 250 obligations de 20 livres sterling, série B, n°" 9451 à 56700, qui ont été émises à Londres à 81 1/4 °/« le 23 juin 1886. Sur cette émission les titres suivants sont seuls admis à la cote officielle, savoir : 5,720 obligations de 100 livres sterling série A n°* 1 à 5720, teinte bleue, Et 38,966 obligations de 20 livres sterling série B n°* 9451 à 43761 et n« 52046 à 56700, teinte rose. Ces obligations entièrement libérées et au porteur sont remboursables au pair, en 96 ans, de 1887 à 1983, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’elïec-luerles 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. Ce remboursement s’effectue à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 2,525 fr. par titre de 100 livres sterling. Intérêt annuel: 5 °/„ payable par moitié les 1" janvier et 1er juillet de chaque année. Les coupons se payent à Paris au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling, soit à raison de 63 fr. 12 1/2 par titre de 100 livres sterling. A ces obligations sont afférents la garantie du gouvernement portugais dans les conditions qui seront ci-après énoncées et un droit de 1" hypothèque sur le chemin de fer de Loanda à Ambaca, sur les propriétés accessoires de la Compagnie et sur le revenu net de la ligne. Titres. — Divisés, numérotés et teintés comme il ae e i \ Roval portant en langues anglaise et portugaise le libelle de . , ô Transafrican Railway Company. Companhia real dos 1 ._ atravez d’Africa (sociedade anonyma de respon&abili a e îm ^ tered offices: Porto. Capital € 800,000 in 40,000 shares of * Xeach. a. pital reis 8,600,000'# 000 em 40,000 aeçoes de reis •< # ' 1QQ Issue of # 1,890,000 in mortgage debentures in 9,450 i e en m each (sérié A) numbered 1 to 9,450 inclusive ; and 47,250 debentur s each (sérié B) numbered 9451 to 56700 inclusive. Ranking pan Pass^ first charge, etc... etc... N° (sériés > etc... etc... » Dates de novembre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er let, dont le dernier porte le n» 27, et l’échéance du 1- juillet 1900. (Le cou P«n n° 22 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898.) Pas de BOUC . Tableau d’amortissement au verso. Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont accompagnés d une traduction française intercalaire et qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Les coupons d’intérêt de ce titre, ainsi que le capital à rembourser par suite des tirages sont payables à la Banque d’escompte de Paris,place V-entadour, à Paris, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. » Les coupons des obligations et le remboursement des titres amortis sont payables à Paris, chez MM. Marcuard Krauss et G'ie, rue de Provence, 29, au change fixe de 25 fr. 25 la livre sterling. Admission à la cote, au comptant, le 4 septembre 1888. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
Introduction (constitution) NOTA. — La Société portugaise à responsabilité limitée, dite Compagnie Royale des chemins de fer Transafricains, ayant son siégea Porto, a été constituée.par statuts dressés par M° Pereira Mendès, notaire à Porto, le 6 février 1886 et approuvés par décret royal du 10 du même mois. Capital social. Reis 3,600.000 S 000 ou livres sterling 800,000, divisé en 40,000 actions de reis 00 $ 000 ou livres sterling 20, libérées de 25 °/« et nominatives.
Objet Elle a pour objet notamment la construction et l’exploitation aucnewm de fer de Loanda à Ambaca (province portugaise d’Angola, ouest de l’Afrique) d’une longueur de 357 kilomètres environ, concédée par acte du 25 septembre 1885 pour une durée de 99 ans expirant le 25 septembre 1981 Aux termes de cetacte,le gouvernement portugais garantit à la Compe-gnie un produit net annuel de 6 °/0 sur un prix de revient de 19,999 reis, soit de 112,000 francs par kilomètre, pendant la durée de la concession; plus un minimum de recettes brutes de 1,200 $ reis par kilomètre, soit d’environ 6,700 francs. 1 ;J La garantie n’est effective qu’au fur et à mesure de la mise en exploita* tion de la ligne et par section dont la première a été fixée à 60 kilomètre» et les suivantes à 50. Lorsque le revenu net excédera 8 %, la moitié de surplus reviendra au gouvernement portugais jusqu’à complet remit0® sement, avec intérêt à 4 °/0, des sommes qu’il aurait avancées à titre de garantie.
Durée La durée de la Société est la même que celle de ses concessions.
Conseil Conseil d’administration de 10 à 18 membres.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 15 novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions. Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
Bénéfices La Compagnie ne distribuera aucun dividende tant que la ligne ne sera pas ouverte à l’exploitation.

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