| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par M. Eillel, suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 28 février 1890, définitivement constituée le 25 mars 1890.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour le compte de tiers en France et à l’étranger :
Toutes entreprises de travaux publics ou particuliers et de constructions métalliques ;
Tontes opérations industrielles, financières et commerciales, s’y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des établissements Eiffel. (Entreprises générales et constructions métalliques.)
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pasquier, 35.
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| Durée |
Durée. — 50 ans à compter de la constitution définitive, soit du 25 mars 1890 au 25 mars 1940.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 350 fr., et au porteur, sur lesquelles :
5,119 ont été souscrites en espèces et au pair. Et 6,881 ont été attribuées, libérées de 350 fr., à M. Eiffel en représentation de l’apport par lui fait à la Société de son fonds industriel comprenant la clientèle, marques, dessins, calculs, devis et projets, procédés spéciaux et brevets d’invention ; de ses établissements de Levailois, de l’hôtel rue Pasquier, 35, et a un immeuble à Saigon, du matériel, outillage et mobilier et de travaux en cours.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d administration de 3 a 7 membres, nommés pour six ans (sauf le premier conseil nommé pour 3 ans), renouvelables à raison de un ou. deux membres par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires possédantau moins dix actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 •/« du capital versé sur les actions.
Il est ensuite attribué 15 % du reliquat au Conseil d’administration. Le solde appartient aux actionnaires. L’assemblée générale en décidera les affectation, emploi et distribution, comme elle le jugera convenable.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fonds blanc, n°s 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie des établissements Eiffel (entreprises générales et constructions métalliques). Société anonyme, statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 28 février 1890. Capital : six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 35, rue Pasquier, à Paris. Action de 500 fr., au porteur, n° , libérée de trois cent cinquante francs. » Datés à Paris du 21 mai 1890. Au-dessous, 3 cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 33. (Le coupon n° 1 a été payé le lor juillet 1891.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue Pasquier, 35.
Admission à la cote au comptant, le 26 septembre 1890.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eiffel, président1, Ad. Salles, administrateur-délégué; G. May, E. Pontzen, J.-B. Gobert.
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