| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par M. Eiffel, suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 28 février 1890, définitivement constituée 1< 25 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er mars 1893 et 19 novembre 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même ou pour le compte de tiers en France et à l’étranger :
Toutes entreprises de travaux publics ou particuliers et de constructions métalliques:
Toutes opérations industrielles, financières et commerciales s’v rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Compagnie drt établissements Eiffel (Entreprises générales et constructions métalliques "■ la Société a pris en 1893 la dénomination de : « Société de constructions de Levallois-Perret ».
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| Siège |
Siège social. — A Levallois-Perret (Seine), rue Fouquet, 42.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, son u“ 25 mars 1890 au 25 mars 1940. j.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisé en 12,000 action»"1' 500 fr., émises au pair, libérées de 350 fr. et au porteur, sur lesquelle» • 5,119 ont été souscrites en espèces et au pair, et 6881 ont été attribuées, libérées de 350 fr., à M. Eiffel en représentation de ses apports.
Par décision de l’Assemblée générale du 1er mars 1893, le capital social a été réduit de 6 millions à 3,500,000 fr., au moyen : 1° de l’abandon par JJ j;iiïei de 2,000 actions sur les 6,881 qui lui avaient été attribuées en représentation de ses apports et de l’annulation de ces 2,000 actions; — 2» et de l’échange des 10,000 actions restantes, libérées de 350 fr. contre 7,000 actions nouvelles entièrement libérées, soit à raison de dix actions anciennes contre sept nouvelles.
L’assemblée générale du 19 novembre 1897 a voté une nouvelle réduction du capital de 3.500.000 francs à 2.250.000 francs au moyen : 1° du rachat de 1375 actions pour une somme de 374.805 francs, ce qui a ramené le nombre des actions a 5625 et le capital à 2.812.500 francs ; 2° Et de l’échange des 5625 actions de 500 francs restant en circulation contre 22500 actions de 100 francs, soit à raison d’une action ancienne contre quatre actions nouvelles.
Le capital social est donc actuellement de 2.250.000 francs divisé en 22500 actions de 100 francs, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois, ordinairement le 15 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 h 7 membres, nommés pour six ans, renouvelables à raison de un ou deux membres par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 40 actions piles ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé :
5 % pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne ^xième du capital social;
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 % du capital 'ersè sur les actions. ^ est ensuite attribué 15 % du reliquat au Conseil d’administration. so^e appartient aux actionnaires. L’Assemblée g nérale en déci-dera les affectations, emploi et distribution, comme elle le jugera convenable.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°s 1 a 22,500, portant jp libelle de : « Société de constructions de Levallois-Perret. Société anonyme, statuts dressés suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 28 février 1890, modifiés par Assemblées générales extraordinaires du 1er mars 1893 et du 19 novembre 1897. Capital : 2,250,000 fr., divisé en 22,500 actions de 100fr. chacune. Siège social: 42, rue Fouquet, à Levallois-Perret (Seine). Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n» ». Datés à Paris du 15 décembre 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le titres! sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à la Banque Internationale de Paris, rus Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant Des actions primitives, le 26 septembre 1890. Des 7,000 actions (capital réduit à 3,500,000 fr.) le 11 août 1893. Et des 22,500 actions de 100 fr. (capital : 2.250.000 fr.) le 15 février 1898.
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| Administrateurs |
Adminis trateurs MM. Kœchlin, Loiseau, Puig.
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