| Introduction (constitution) |
8ociété anonyme formée par M. Eiffel, suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 28 février 1890, définitivement constituée le 25 mars suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 1er mars 1893 et 19 novembre 1897.
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| Objet |
«M. - La Société a pour objet dé faire pour elle-même ou pour le compte 4e tiers en France et à l’étranger : instructions Toutes entreprises de travaux publics ou particuliers et de constructm Métalliques * v, Toutes opérations industrielles, financières et commerciales s’y rattachait .
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| Dénomination |
n°mination.— Constituée sous le titre de : « Compagnie des établissements Eiffel (Entreprises générales et constructions métalliques) », la Société a pris en 1893 la dénomination de : « Société de constructions de Levallois-Perret. »
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| Siège |
Siège social. — A Levallois-Perret (Seine), rue Fouquet, 42.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 25 mars 1890 au 25 mars 1940.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr émises au pair, libérées de 350 fr. et au porteur, sur lesquelles : 5,119 ont été souscrites en espèces et au pair, et 6,881 ont été attribuées, libérées de 350 fr., à M. Eiffel en représentation de ses apports.
Par décision de l’Assemblée générale du 1er mars 1893, le capital social a été réduit de 6 millions à 3.500.000 fr., au moyen : 1° de l’abandon par M. Eiffel de 2,000 actions sur les 6,881 qui lui avaient été attribuées en représentation de ses apports et de l’annulation de ces 2,000 actions; — 2° et de l’échange des 10,000 actions restantes, libérées de 350 fr. contre 7,000 actions nouvelles entièrement libérées, soit à raison de dix actions anciennes contre sept nouvelles.
L’assemblée générale du 19 novembre 1897 a voté une nouvelle réduction du capital de 3.500.000 francs à 2.250.000 francs au moyen : 1° du rachat de 1,375 actions pour une somme de 374.805 francs, ce qui a ramené le nombre des actions à 5,625 et le capital à 2.812.500 francs; 2° Et de l’échange des 5,625 actions de 500 francs restant en circulation contre 22,500 actions de 100 francs, soit à raison d’une action ancienne contre quatre actions nouvelles.
Le capital social est donc actuellement de 2.250.000 francs divisé en 22,500 actions de 100 francs, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 20 juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans, renouvelables à raison de un ou deux membres par année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin ou juillet, composée de tous les actionnaires possédant au moins 40 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 % pour le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 °/« du capital versé sur les actions.
Il est ensuite attribué 15 % du reliquat au Conseil d’administration. Le solde appartient aux actionnaires. L’Assemblée générale en décidera les affectations, emploi et distribution, comme elle le jugera convenable.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n°8 1 à 22500, portant le de : « Société de constructions de Levallois-Perret. Société anonyme, -tl' dressés suivant acte reçu par M" Dufour, notaire a Pans, ie zo ^ ^ modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 1er mar» 18 19 novembre 1897. Capital : 2.250.000 fr., divisé en 22,500 actions de 100fr. c Siège social : 42, rue Fouquet, à Levallois-Perret (Seine). Action de cent francs au porteur entièrement libérée. n° ». Datés à Paris du 15 décembre 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 9 a été payé le 20 juillet 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et surles coupons. Souche à gauche Les coupons sont payables à Paris à la Banque suisse et française, rue i afavette, 20.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. J- Charles-Roux, président; Kœchlin, Puig, Ad. Salles, du Tillet. Commissaires. — MM. J. Gharton, M. Dreyfus, comte Petiton.
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