| Titres (emprunt/coupon) |
4 °/0 1889 Emprunt 4 % de 2,600,000 francs de capital, autorisé par la loi du 1er décembre 1888, destiné au payement des frais d’établissement d’une nouvelle distribution d’eau.
Garanti par une imposition extraordinaire pendant 35 ans, à partir de 1889, de seize centimes quatre dixièmes additionnels au principal des quatre contributions directes de la Ville.
Concédé au Crédit Algérien. Représenté par 5,466 obligations de 500 francs, libérées et au porteur, émises le 2 mars 1889 à Caen, et à Paris, au Crédit Algérien, au prix de 492 fr. 50 stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 31 décembre 1889.
Remboursables à 500 francs, en 35 ans, du 1er juillet 1890 au 1« janvier 1924, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La ville de Caen s’est réservé le droit de rembourser par anticipation les obligations, en augmentant le chiffre annuel des titres à amortir selon le tableau d’amortissement.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1" janvier et 1«» juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 5466, portant le libellé de : .< Ville de Caen. Emprunt 4 % de 1889, autorisé par la loi du 1er décembre 1888, divisé en 5,466 obligations de 500 francs, rapportant 20 francs, payables par semestre les 1er janvier et 1" juillet. Obligation de 500 francs au porteur, n° » Datés à Caen du 2 mars 1889. Au dessous, extrait du traité passé entre la ville de Caen et le Crédit Algérien, concessionnaire de l’emprunt. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 1er janvier 1924. (Lecoupon n°16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
447 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Caen, à la recette municipale ; et à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, le 18 avril 1890.
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