| Introduction (constitution) |
Société anonyme grecque constituée par statuts établis par devant Me Elie Glycophridis, notaire à Athènes, le 26 mai/7 juin 1890 et approuvés par décret royal du 30 mai/11 juin 1890.
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| Objet |
Objet. — La société a pour objet : 1° L’achèvement d’un canal maritime de grande navigation à travers l’isthme de Corinthe, dont la concession, qui résulte du décret royal publié le 18 mai 1881 en exécution de la loi du 19 novembre 1869, sanctionnée ultérieurement par la loi du 31 mars 1882, a été de nouveau confirmée par la loi du 27 mars 1890 reconnue par decret royal du 30 mai suivant;
2° L’exploitation dudit canal et de toutes les entreprises diverses qui s’y rattachent pendant toute la durée de la concession.
La concession susénoncée avait été accordée au général Turr qui en a fait apport à la Société française, dite Société internationale du canal maritime de Corinthe. Cette Société constituée par acte reçu par M° Portefin, notaire à Paris, le 20 avril 1882, au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, a été dissoute et mise en liquidation par jugement du tribunal civil de première instance de la Seine du 12 février 1890.
Par un traité du 12 février 1890, réalisé par acte devant Me Lavoignat, notaire à Paris du 26 mai suivant, le liquidateur de la Société française a apporté cà la nouvelle Société hellénique tous les droits, privilèges el charges résultant de l’acte de concession au profit de la Société dissoute, ainsi que son actif en Grèce et les travaux exécutés, moyennant l’attribution d’une participation dans les bénéfices de la Société nouvelle.
Le transfert ci-dessus est devenu définitif par suite de son approbation par le Gouvernement hellénique, en vertu d’un décret du 30 mai 1890.
Ce même décret a prolongé de 3 ans, à dater du 31 décembre 1891,solt jusqu’au 31 décembre 1894, le délai fixé originairement pour l'achèvement des travaux et pour la livraison du canal à la navigation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société hellénique du canal de Corinthe.
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| Siège |
Siège social. — A Athènes. Comité h Paris. — Rue de la Chaussée-d’Antin, 23.
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| Durée |
Durée.— La durée delà Société est égale au temps qui s’écoulera jusqu’à l’expiration du délai fixé par le décret de concession dn 18 mai 1881.
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| Capital |
Capital social. — Cinq millions de francs, divisés en 10,000 actions de 500 francs chacune entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 6,000 ont été prises et entièrement libérées par les fondateurs et 4,000 ont été prises, au lieu d'argent, par l’entrepreneur de l’achèvement des travaux, conformément au traité d’entreprise en date du 2 mars 1890.
Il a été créé en outre des parts de fondateur n’ayant d’autre droit qu’une part dans les bénéfices nets ainsi qu’il sera dit plus loin et qui ont été remises au liquidateur de la Société internationale du canal maritime de Corinthe pour être réparties par lui entre les actionnaires, les obligataires et les créanciers de cette Société.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 6 à 9 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le premier conseil nommé par les statuts restera en fonctions jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 1896. A partir de cette époque, il sera renouvelé tous les deux ans pour le quart de ses membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le second semestre, composée des actionnaires propriétaires de cinq actions qui les auront déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Cinq actions donnent droit à une voix et l’actionnaire qui possède plus do cinq voix adroit à une voix de plus par 25 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Après l’achèvement du canal, le Conseil d’administration dressera chape semestre le bilan de la Société.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis comme suit :
5 % pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du fonds social ; '° La somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêt à chaque action. Sur le surplus, il est attribué 5 % au Conseil d’administration. Lassemblée générale peut en outre prélever une part suffisante pour la Nantie do L’amortissement du fonds social, proportionnée à la durée de la Société.
Apiès ces prélèvements, le surplus est partagé comme suit : ^ V. pour le dividende des actions. 75 % aux parts de fondateurs cédées à la liquidation delà Société inter nationale du canal maritime de Corinthe.
Lorsque le total des intérêts et des dividendes nets, annuellement ré-partis entre les actionnaires, atteindront 8 °/0 du fonds social, le surplus sera attribué à raison de :
10 % aux actions à titre de dividende complémentaire ; Et 90 % aux parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 10000, portant, en langues grecque et française, le libellé de : « Société hellénique du Canal de Corinthe. Société anonyme au capital de cinq millions de francs, autorisée par décret royal en date du 30 mai/11 juin 1890. Action de 500 francsn=... au porteur entièrement libérée. » Datés à Athènes du l'r/13 juillet 1890, Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titrent sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 6 •/. 46,667 obligations de 500 fr. 6 % dont la création a été autorisée par l’art. 7 des statuts.
30.000 de ces obligations ont été prises, au lieu d’argent, par l’entrepreneur de l’achèvement des travaux, en représentation de l’exéculiondesdits travaux.
10.000 ont été prises par les fondateurs à la charge de déposer à la Société :
1° La somme nécessaire pour le service de 40,000 obligations pendant trois ans, à dater de la formation de la Société ;
2° Une somme de 600,000 fr. au début de l’exploitation, comme fonds de roulement.
Les 6,667 obligations de surplus laissées à la souche et restées en réserve pour les besoins éventuels de la Société dans l’avenir, ont été mises en circulation à la fin de 1893.
34,400 de ces obligations ont été émises en souscription publique le 5 juillet 1890, à Paris, parle Comptoir national d’escompte de Paris et b Société énérale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, au prix de 470 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1891. ûes obligations sont remboursables à 500 fr., par tirages au sort, en 75 ans, à partir de. l’achèvement des travaux.
Elles sont garanties par une première hypothèque sur le Canal et ses dépendances, en vertu des dispositions de la loi grecque du.27 mars / 8 avril 1890 et du décret du 30 mai/11 juin suivant.
Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
Titres. — Teinte, rose sur fond blanc, nos 1 à 46667 portant, en langues grecque et française, le libellé de : « Société hellénique du. Canal de Corinthe, société anonyme au capital de 5 millions de francs autorisée par décret royal en date du 30 mai/11 juin 1890. Emprunt de 46,667 obligations 6°/0avec lre hypothèque sur le Canal et ses dépendances (Loi du 27 mars 8avril 1890) remboursables à 500 fr. on 75 ans, rapportant un intérêt annuel de 30 francs payables par moitié le 3/15 juillet et le 3/15 janvier de chaque année en Grèce, en France, en Allemagne et en Suisse. Obligation de 500 francs au porteur n° « Datés à Athènes du 3/15 juillet 1890. Munisde coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 37 et l’échéance du 15 juillet 1909. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 janvier 1894.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 15 janvier 1910 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant Des actions, le 25 octobre 1890; Do 40,000 obligations, le 25 octobre 1890; Et de 6,667 obligations le 3 février 1894,
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| Administrateurs |
Administrateurs MM, A. Syngros, président-honoraire ; Antonopoulos, vice-président; lgos’ ^treit, J. A. Valaoritis, A. Sinopouios, J. Kyriamdes.
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