| Dénomination |
BEYROUTH-DAMAS-HAURAN, EN SYRIE (Société des chemins de fer ottomans économiques de)
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 PR. 3 % 120,000 obligations do 500 fr. 3 % libérées et au porteur de la Compagnie des chemins de fer ottomans économiques de Beyroutli-Damas-Hauran en Syrie, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892 pour un capital de 31,250,000 fr.
Émises le 27 janvier 1892 en France, en Turquie, en Belgique, en Suisse, à Paris par la Société, par la Banque impériale ottomane et la Société générale, au prix de 295 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 30 juin 1892.
Remboursables à 500 fr. en 90 ans, du 1er janvier 1893 au 1er janvier 1982, par tirages au sort annuels le 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, numéros 1 à 120,000, portant en langues française et turque le libellé de : « Société des chemins de fer ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran (route de Beyrouth à .Damas transformée), Société anonyme ottomane au capital de 10 millions ‘(de francs, constituée en vertu d’un firman impérial en date du 22 novembre 1891. Siège social à Beyrouth (Syrie). Domicile élu, 88, rue Saint-ILazare, Paris. Émission de 120,000 obligations 3 % autorisée par rAssemblée générale du 4 janvier 1892. Le service des obligations est iassuré par un prélèvement sur les recettes nettes de la Compagnie qui |y affecte en garantie, d’une manière absolue et irrévocable, la totalité de son capital et de son actif. Obligation de fr. 500 ou 1. tq. 22, au porteur, nu Le porteur a droit, sous déduction des impôts, etc., etc... La Compagnie se réserve le droit de remboursement au pair par anticipation à quelque époque que ce soit. » Datés à Beyrouth du 27 janvier 1892. Munis de coupons aux échéances des let janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 45, et l’échéance du 1er juillet 1914. (Le coupon n" 2 a été payé à son échéance du 1er janvier 18.93). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
270 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, rue de Londres, 21.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 mai 1892. Nota. — La Société anonyme ottomane des chemins de fer ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran, en Syrie, a été constituée en vertu dJun flrman impérial du 22 novembre 1891, suivant statuts approuvés par le gouvernement ottoman, le 20 décembre suivant, et par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 janvier 1892.
Objet. — La Société a pour objet notamment. : 1° La construction et l’exploitation du tramway à vapeur do Beyrouth à Damas, d'une longueur de 112 kilomètres, dont la concession, accordée par flrman impérial du 3 juin 1891, pour une-durée de 99 ans, à partir du 17 juin 1891, lui a été apportée par la Société anonyme ottomane de la voie ferrée économique de Beyrouth à Damas, constituée le 15 octobre 1891, moyennant l’attribution de 3,500 actions de la Société libérées de 125 fr., en échange des et contre remise de ses 20,000 actions, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892 ;
2° La construction et l’exploitation des tramways de Damas et de la voie ferrée de Damas à M’Zekib (Hauran), d’une longueur de 148 kilomètres, dont la concession, accordée par firmans des 18 avril et 22 novembre 1891 pour une durée de 99 ans expirant le 18 avril 1989, lui a été apportée par la Société anonyme ottomane des tramways de Damas et voies ferrées économiques en Syrie, constituée le 13 août 1890, moyennant l'attribution de 4,000 actions de la Société libérées de 125 fr., en échange et contre remise de ses 8,000 actions, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892;
3° Et le rachat de la concession de la route carrossable de Beyrouth à Damas appartenant à la Société ottomane de la route de Beyrouth à Damas qui l’exploitait depuis 1857. Rachat réalisé en vertu d’un traité du 2 janvier 1892, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 du même mois, moyennant l’attribution de 12,500 actions de la Société entièrement libérées en échange et contre remise de ses 6,000 actions.
La Société des chemins de for ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran, en Syrie, se trouve ainsi concessionnaire en Syrie d’un réseau de voies ferrées de 260 kilomètres à construire. . Siège social. — A Beyrouth.
Domicile élu, à Paris, rue Saint-Lazare, 88. Duree. — 99 ans.
Capital social. — 10 millions de francs, divise en 20,000 actions de 500 fr. (ou 22 livres turques), dont 12,500 sont entièrement libérées, et 7,500 étaient libérées do 125 fr. Conseil d’administration de cinq à onze membres devant etre propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier semestre, composée de tous- les actionnaires possédant, soit comme titulaires, soit comme mandataires, au moins 25 actions, et qui les ont déposées quinze .jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède, comme propriétaire ou mandataire, de fois 25 actions, sans qu'il puisse jamais réunir plus de 20 voix.
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre. . Sur les benehccs nets annuels, il sera preleve :
1° La somme nécessaire pour payer à toutes les actions 5 % d’intérêts sur le capital versé ;
2° 5 »/„ pour le fonds de réserve jusqu’à ce qu'il atteigne le dixième du fonds social.
L’excédent est réparti, savoir : 15 % au conseil d’administration; 85 % aux actionnaires à titre de dividende. Sur les bénéfices nets, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à amortir un nombre déterminé d’actions par voie de tirage au sort. Les actions amorties continueront à jouir du dividende, mais elles n’auront pas droit à l’intérêt qui sera appliqué à l’amortissement.
La Société a contracté, en vertu de l’autorisation de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892, un emprunt de 31,250,000 fr. représenté par les 120.000 obligations de 500 fr. dont il a été parlé plus haut et destiné pour 26.250.000 fr. au payement des travaux de construction et d’établissement des lignes concédées, et pour les 5 millions de surplus à un prêt à la Compagnie du port, des quais et entrepôts de Beyrouth, pour l'achèvement des travaux de port et des installations provisoires.
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| Introduction (constitution) |
Nota. — La Société anonyme ottomane des chemins de fer ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran, en Syrie, a été constituée en vertu dJun flrman impérial du 22 novembre 1891, suivant statuts approuvés par le gouvernement ottoman, le 20 décembre suivant, et par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 janvier 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet notamment. : 1° La construction et l’exploitation du tramway à vapeur do Beyrouth à Damas, d'une longueur de 112 kilomètres, dont la concession, accordée par flrman impérial du 3 juin 1891, pour une-durée de 99 ans, à partir du 17 juin 1891, lui a été apportée par la Société anonyme ottomane de la voie ferrée économique de Beyrouth à Damas, constituée le 15 octobre 1891, moyennant l’attribution de 3,500 actions de la Société libérées de 125 fr., en échange des et contre remise de ses 20,000 actions, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892 ;
2° La construction et l’exploitation des tramways de Damas et de la voie ferrée de Damas à M’Zekib (Hauran), d’une longueur de 148 kilomètres, dont la concession, accordée par firmans des 18 avril et 22 novembre 1891 pour une durée de 99 ans expirant le 18 avril 1989, lui a été apportée par la Société anonyme ottomane des tramways de Damas et voies ferrées économiques en Syrie, constituée le 13 août 1890, moyennant l'attribution de 4,000 actions de la Société libérées de 125 fr., en échange et contre remise de ses 8,000 actions, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892;
3° Et le rachat de la concession de la route carrossable de Beyrouth à Damas appartenant à la Société ottomane de la route de Beyrouth à Damas qui l’exploitait depuis 1857. Rachat réalisé en vertu d’un traité du 2 janvier 1892, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 du même mois, moyennant l’attribution de 12,500 actions de la Société entièrement libérées en échange et contre remise de ses 6,000 actions.
La Société des chemins de for ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran, en Syrie, se trouve ainsi concessionnaire en Syrie d’un réseau de voies ferrées de 260 kilomètres à construire.
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| Siège |
. Siège social. — A Beyrouth.
Domicile élu, à Paris, rue Saint-Lazare, 88.
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| Durée |
Duree. — 99 ans.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divise en 20,000 actions de 500 fr. (ou 22 livres turques), dont 12,500 sont entièrement libérées, et 7,500 étaient libérées do 125 fr.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres devant etre propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier semestre, composée de tous- les actionnaires possédant, soit comme titulaires, soit comme mandataires, au moins 25 actions, et qui les ont déposées quinze .jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède, comme propriétaire ou mandataire, de fois 25 actions, sans qu'il puisse jamais réunir plus de 20 voix.
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
. Sur les benehccs nets annuels, il sera preleve :
1° La somme nécessaire pour payer à toutes les actions 5 % d’intérêts sur le capital versé ;
2° 5 »/„ pour le fonds de réserve jusqu’à ce qu'il atteigne le dixième du fonds social.
L’excédent est réparti, savoir : 15 % au conseil d’administration; 85 % aux actionnaires à titre de dividende. Sur les bénéfices nets, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à amortir un nombre déterminé d’actions par voie de tirage au sort. Les actions amorties continueront à jouir du dividende, mais elles n’auront pas droit à l’intérêt qui sera appliqué à l’amortissement.
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| Administrateurs |
Administrateurs nommés parles statuts : MM. Allain-Launay, Th. Berger, Assan-Effendi Beyhoum, R. Emond, R. Guichard, G. Habert, Ed. Humbert, Ch. Jagerschmidt, Laugel, L. Mahou, G. Mallet, Sélim-Eflendi Malhamé, J. Moutran, baron de Nervo, Ed. Passy, comte de Perthuis.
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