| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 %, 120,OÜO obligations do 500 fr. 3 % libérées et au porteur de la Com-pagnie des chemins de fer ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran en Syrie (actuellement : Société anonyme ottomane des chemins ^ fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik sur l’Euphrate), dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 4 janvier ® pour un capital de 31,250,000 fr.
Emises le 27 janvier 1892 en France, en Turquie, en Belgique, en Suisse, a Paris par la Société, par la Banque impériale ottomane et la Société generale, au prix de 295 fr. stipulés payables par termes échelonnés jus-îu’au 30 juin 1892.
Remboursables à 500 fr. en 90 ans, du 1er janvier 1893 au 1er janvier 1982 par tirages au sort annuels le 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et l“r juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, numéros 1 à 120,000, portant en langues française et turque le libellé de : « Société des chemins de fer ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran (route de Beyrouth à Damas transformée), Société anonyme ottomane au capital do 10 millions de francs, constituée en vertu d‘un firman impérial en date du 22 novembre 1891. Siège social à Beyrouth (Syrie). Domicile élu, 88, rue Saint-Lazare, Paris. Émission de 120,000 obligations 3 % autorisée par l'Assemblée générale du 4 janvier 1892. Le service des obligations est assuré par un prélèvement sur les recettes nettes de la Compagnie qui y affecte en garantie, d’une manière absolue et irrévocable, la totalité de son capital et de son actif. Obligation de fr. 500 ou 1. tq. 22, au porteur n° Le porteur a droit, sous déduction des impôts, etc., etc... La Compagnie se réserve le droit de remboursement au pair par anticipation à quelque époque que ce soit. » Datés à Beyrouth du 27 janvier 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 45, et l’échéance du 1erjuillet 1914. (Le coupon n° 12a été payé à son échéance du 1er janvier 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1750 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, rue de Londres, 21.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 12 mai 1892.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Société a été constituée sous la dénomination de : Société des chemins de fer ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauranf en Syrie, en vertu d’un firman impérial du 22 novembre 1891, suivant statuts approuvés parle gouvernement ottoman, le 22 décembre suivant et par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 janvier 1892.
Elle a été modifiée par délibération de l’assemblée générale du 10juil-let 1893, approuvé par le gouvernement ottoman le 6 novembre 1893 et a pris la dénomination de: « Société anonyme ottomane des chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik sur l’Euphrate. »
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| Objet |
Oÿet, _ Aux termes de ses statuts modifiés en 1893. la Société a pour objet la construction et l’exploitation selon les conventions et cahiers des charges annexés aux actes de concession.
1° du chemin de fer de Damas-Homs-Hama-Alep et Biredjik ; 2» du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas ; 3° des tramways de Damas et de la voie ferrée du Hauran. Le tout avec prolongements et embranchements qui pourraient ultérieurement se rattacher à ces lignes.
La Société était concessionnaire à l’origine ■: l°du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas, d’une longueur do 112kilomètres, dont la concession, accordée par firman impérial du 3 juin 1891. pour une durée de 99 ans, à partir du 17 juin 1891, lui a été ap-portée par la Société anonyme ottomane de la voie ferrée économique de Beyrouth à Damas, constituée le 15 octobre 1891, moyennant l’attribution de 3,500 actions de la Société libérées de 125 fr., en échange et contre remise de ses 20,000 actions, conformément aux résolutions de l’Assem-Méegénérale du 4 janvier 1892 ;
2“ des tramways de Damas et de la voie ferrée de Damas à Hauran, d'une longueur de 148 kilomètres, dont la concession, accordée par fir-mansdes 18 avril et 22 novembre 1891 pour une durée de 99 ans expirant le 18 avril 1989, lui a été apportée par la Société anonyme des tramways de Damas et voies ferrées économiques en Syrie, constituée le 13 août 1890, moyennant l’attribution de 4,000 actions de la Société libérées de l25 fi'., en échange et contre remise de ses 8,000 actions, conformément résolutions de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892; Par un traité du 2 janvier 1892, approuvé par l’Assemblét générale du 4 du même mois, la Société avait racheté la concession de la route carros-Sal)'e de Beyrouth à Damas appartenant à la Société ottomane de la route ^Beyrouth à Damas (qui l’exploitait depuis 1857), et ce moyennant l’at-tnbution de 12,500 actions de la Société entièrement libérées en échange et contre remise de ses 6,000 actions. Depuis, la Société estjjdevenue concessionnaire d une ligne de chemin de fer reliant Damas aux villes de Homs-Hama-Alep et Biredjik, d’une longueur de 560 kilomètres, avec prolongement éventuel jusqu’à Teleck entre l’Euphrate et le Tigre, d’une longueur de 250 kilomètres, dont la concession accordée àM. Yousouf Habib Moutran Effendi, suivant flrman impérial du 2 juin 1893( pour une durée de 99 ans, à partir de la date du firman), lui a été apportée par le concessionnaire.
La Société se trouve ainsi concessionnaire à titre définitif, d’un réseau de voies ferrées d’ensemble 820 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme ottomane des chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik sur l’Euphrate,
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| Siège |
Siège social. — A Levroutn. Domicile élu, à Paris, rue Saint-Lazare, 88.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à partir du 2 juin 1893, date de la dernière concession, au 2 juin 1992.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. (ou 22 livres turques), le capital social a été porté, par décision de l’assemblée générale du 10 juillet 1893, à 15 millions par la création de 10,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair en octobre 1893 par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour deux anciennes.
Au total : 30,000 actions de 500 fr. (ou 22 livres turques).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres devant être proprietaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires possédant, soit comme titulaires, soit comme mandataires, au moins 25 actions, et qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède, comme propriétaire ou mandataire, de fois 25 actions, sans qu’il puisse jamais réunir plus de 20 voix.
Année sociale : du 1er janvier au 3) décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il sera prélevé : \0 La somme nécessaire pour payer à toutes les actions 5 % d’intérêts sur le capital versé ;
2» 5 % Pour le fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du fonds social.
L’excédent est réparti, savoir : 15 % au conseil d’administration; 85 % aux actionnaires à titre de dividende. Sur les bénéfices nets, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à amortir un nombre déterminé d’actions par voie de tirage au sort. Les actions amorties continueront à jouir du dividende, mais elles Sauront pas droit à l’intérêt qui sera appliqué à l’amortissement.
La Société a contracté, en vertu de l'autorisation de l’Assemblée générale du 4 janvier 1892, un emprunt de 31,250,000 fr. représenté par les 120.000 obligations de 500 fr. dont il a été parlé plus haut et destiné pour 26.250.000 fr. au payement des travaux de construction et d’établissement des lignes concédées, et pour les 5 millions de surplus à un prêt à la Compagnie du port, des quais et entrepôts de Beyrouth, pour l’achèvement des travaux de port et des installations provisoires.
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| Administrateurs |
Administrateurs: MM. Cle Bd. cle Perihuis, president d’honneur; baron R. de Nervo, président; Th. Berger, vice-président ; René Emond, administrateur-délégué; Allain-Launay, Hassan-Buyhum, R. Guichard, Gustave Habert, Ed. Humbert, George Mallet, Sélim-Eflendi Melhamé, Edgard Passy.
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