| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée suivant acte reçu par Me J. G. Lastra, notaire à Madrid, le 26 juin 1889.
La Société a passé avec ses créanciers un convenio en date du 24 mais 1895, homologué par décision judiciaire du 4 avril 1896, aux termes duquel, notamment, les obligataires ont consenti à modifier les conditions de paiement de leurs coupons pendant un délai de 3 ans, à partir du 1er octobre 1894, soit jusqu’au 1er octobre 1897.
Passé ce délai de trois ans, c’est-à-dire à l’échéance du 1er avril 1898, le service des coupons et de l’amortissement seront repris régulièrement et intégralement.
Contre remise des coupons n“s !0 à 16, échéant pendant ces trois années, il sera délivré par chaque dix coupons un bon ou va le de 75 fr. ou pesetas.
Il sera créé sept séries de va les dénommés : a) Pour l’échéance du 1" octobre 1894; b) Pour l’échéance du 1er avril 1895 ; c) Pour l’échéance du 1er octobre 1895 ; d) Pour l’échéance du 1er avril 1896; e) Pour l’échéance du 1er octobre 1896; /') Pour l’échéance du 1er avril 1897 ; g) Pour l’échéance du 1er octobre 1897. Ces séries seront émises au fur et à mesure de l’échéance des coupons correspondants.
Ces bons ou va les ne rapporteront aucun intérêt, ils donneront simplt ment droit au remboursement, dans l’ordre même des séries, dansles conditions qui sont indiquées ci-dessous.
Jusqu’au Pr octobre 1897, les bénéfices nets des exploitations, même provisoires, des tronçons de la ligne qui pourraient être ouverts, seion| exclusivement affectés à l’amortissement de ces va les, amortissement <pi se fera par adjudication publique en commençant par la série A, P011, toutes les offres au-dessous du pair. Si, après que toutes les soumissi°n n l'adjudication auront été satisfaites, il reste des disponibilités, on procédera au remboursement au pair et par tirage au sort des vales de la série A non encore amorties. Le remboursement des vales de la série B ne commencera qu’après le remboursement intégral de ceux de la série A. et d’une façon générale, il ire sera procédé au remboursement des uales d’une série que lorsque tous les vales de la série précédente auront été remboursés.
A partir du 1er octobre 1897, les bénéfices d’exploitation, après acquittement des charges sociales et notamment du service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, seront appliqués :
1° A compléter jusqu’à un million de francs le fonds de réserve, s’il ne l’a pas été précédemment;
2" Et ensuite, à amortir ceux des vales qui existeront encore à cette époque.
Les actionnaires n’auront droit à une part quelconque de bénéfices que lorsque tous les va les de toutes les séries auront été amortis à la suite soit d’adjudications publiques, soit de tirages au sort.
Pendant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’au 1er avril 1898, toute opération tendant, soit à de nouveaux emprunts, soit k de nouvelles entreprises, toute convention devant avoir pour résultat de modifier la nature ou la durée de la concession ou l’étendue du réseau, toute cession à bail ou autrement dudit réseau, seront soumises à la ratification d’une Assemblée générale des porteurs des obligations : cette Assemblée se réunit par les soins du Conseil dans la forme des assemblées d'actionnaires .
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| Objet |
Objet. — La société a pour objet la construction et 1 exploitation dans le sud de l’Espagne de chemins de fer et spécialement delà ligne de Linarès à Alméria ;
La construction et l’exploitation de chemins de fer en Espagne ; La souscription, l’acquisition et la vente d’actions, de parts de fondateui et d’obligations des sociétés espagnoles ou étrangères, qui s’intéressent en participent directement ou indirectement à des entreprises de chemins de fer, tramways ou autres moyens de transport terrestres ou maritimes, Tous les actes ou traités commerciaux ou industriels qui se rapportent directement ou indirectement à l’objet de la société et toutes sortes d opé-rations financières s’y rattachant.
La société est concessionnaire de la ligne de Linarès à Alméria d’une longueur de 240 kilomètres, par suite de la rétrocession et de l’apport que ‘ lui en a faits la Banque générale de Madrid, qui en avait obtenu la concession en vertu d’une adjudication publique du 18 mai 1889, approuvée par un décret royal du 20 du même mois. La susdite rétrocession approuvée par ordonnance royale du 1er septembre 1889.
Pour la construction de cette ligne, le gouvernement espagnol a accordé une subvention de 30,790,000 pesetas, payable on six annuités égales.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer du Sud de l’Espagne.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Bureaux à Paris, rue de la Paix, 10.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, de 1889 à 1988.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de piécettes ou francs, divisé en 20,000 actions de 500 piécettes ou francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de treize membres au.moins nomméspoursu ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de 3 à 7 administrateurs à Paris.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Madrid dans le courant du premier semestre, composée des actionnaires propriétaires d'au motos 50 actions qui les ont déposées dans le délai fixé par le conseil d’administration. Les membres de l’assemblée ont droit à une voix par 50 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé: 5 % pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende 5 % du montant des versements.
Le surplus est réparti à raison de : 10 % au conseil d’administration ; 90 % aux actionnaires. Sur ces 90 % il pourra être constitué un fonds de prévoyance l’assemblée générale déterminera l’importance et l’emploi.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant en lame1'! espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins deler Sud de l’Espagne. Société anonyme espagnole constituée à Madrid, le 26 juin 1889, par acte passé par-devant Me José Garcia Lustra, notaire. Capital social : 10 millions de piécettes ou francs divisé en 20,000 actions de 500 piécottes ou francs chacune. Siège social à Madrid. Une action de 500 piécettes ou francs au porteur, n°...., etc. » Datés à Madrid du 10 mars 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°50. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 °/0 96,000 obligations de 50'J piécettes ou francs 3 °/0, entièrement libérées et au porteur, créées conformément à l’article additionnel des statuts, émises lè -29 octobre 1889 au Crédit mobilier, à la Société de dépôts et de comptes courants et à la Société générale, au prix de 290 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 1er avril 1890.
Remboursables à 500 piécettes ou francs en 95 ans, de 1893 à 1987 par tirage au sort en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectue le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les lep avril et 1er octobre de chaque année.
En vertu du convenio et ainsi qu'il a été dit plus haut, l’amortissement des obligations est suspendu du l*p octobre 1894 au 1er octobre 1897, et pendant ces trois années, le paiement des coupons doit s'effectuer en bons ou raies remboursables dans les conditions stipulées audit convenio.
Ces obligations sont garanties par une première hypothèque sur la ligne de Linarès à Alméria pour la construction de laquelle le gouvernement espagnol a accordé une subvention de 30,790,000 piécettes.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, n°‘ 1 à 96000, portant en langues esPagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du 8ud de l’Espagne. Capital : 10 millions. Société anonyme espagnole consignée à Madrid le 26 juin 1889, par acte passé par-devant Me José Garcia Castra, notaire. Série de 96,000 obligations de 500 piécettes ou francs chaîne, remboursables au pair par tirages annuels en 95 ans, à partir du 31 décembre 1893. Intérêt annuel: 15 piécettes ou francs, etc.... Une obligation de 500 piécettes ou francs au porteur n° Ces 96,000 obligions ont comme garantie une première hypothèque sur les pro-priétée et les produits de la ligne du chemin de fer de Linarès à Alméria, Datés à Madrid du 26 juin 1889. Munis de coupons aux échéances des l9r avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance, du 1" octobre 1914 (Le coupon 18 a été payé en bons ou vales le 1» tobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
184 obligations sont sorties au 1er tirage du 31 décembre 1893 Le paiement des coupons s’effectue à Paris, à la caisse de la Société, rue de la Paix, 10.
Admission à la cote des obligations, au comptant, le 1er février 1892, et à terme, le 20 juin suivant. Négociations des ac lions à la 2* partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs Conseil de Madrid. — MM. L. Figuerola, président; W. Martinez, J. ds Cardenas, Loring y Heredia, marquis de la Merced, J. Rospide, A. Navarre .
Comité de Paris. — MM. Yvo Bosch, président; Baiser, J. Cousin, Kulp, Bdm. Rodier, Ch. Wallut, comte de Mayol de Lupé.
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