| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée suivant acte reçu par Me J. G. Lastra, notaire à Madrid, le 26 juin 1889.
La Société a passé avec ses créanciers un convenio en date du 24 mars 1895, homologué par décision judiciaire du 4 avril 1896, aux termes duquel, notamment, les obligataires ont consenti à modifier les conditions de paiement de leurs coupons pendant un délai de 3 ans, à partir du 1" octobre 1894, soit jusqu’au 1er octobre 1897. Contre remise des coupons n“ 10 à 16, échéant pendant ces trois années, il a été délivré par chaque dix coupons un bon ou vale de 75 fr. ou pesetas.
Passé ce délai de trois ans, c’est-à-dire à l’échéance du 1er avril 1898, le service des coupons et de l’amortissement devait être repris régulièrement et intégralement.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation dans le sud de l’Espagne de chemins de fer et spécialement delà ligne de Linarès à Alméria ;
La construction et l’exploitation de chemins de fer en Espagne ; La souscription, l’acquisition et la vente d’actions, de parts de fondateur et d’obligations des sociétés espagnoles ou étrangères, qui s’intéressent ou participent directement ou indirectement à des entreprises decbemins de fer, tramways ou autres moyens de transport terrestres ou maritimes;
Tous les actes ou traités commerciaux ou industriels qui se rapportent directement ou indirectement à l’objet de la Société et toutes sortes d’opérations financières s’y rattachant.
La Société est concessionnaire de la ligne de Linarès à Alméria par suite de la rétrocession et de l’apport que lui en a faits la Banque générale de Madrid, qui en avait obtenu la concession en vertu d’une adjudication publique du 18 mai 1889, approuvée par un décret royal du 20 du même mois. La susdite rétrocession approuvée par ordonnance royale du 1er septembre 1889.
Le réseau de la Compagnie comprend actuellement les lignes ci-après :
Ligne de Linarès à Alméria 242 kil. — de Lacalaharra à Alguifé 12 -Ensemble 264 kil.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de 1er du Sud de l’Espagne.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Bureaux à Paris, rue delà Paix, 10.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, de 1889 à 1988.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de piécettes ou francs, divise en 20,000 actions de 500 piécettes ou francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de treize membres au moins nomméspour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de 3 à 7 administrateurs à Paris.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Madrid, en juin, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 50 actions qui les ont déposées dans le délai fixé par le conseil d’administration. Les membres de l’assemblée ont droit à une voix par 50 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé: 5 »/• pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
La somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende de 5*/„ du montant des versements.
Le surplus est réparti à raison de : 10 % au conseil d’administration; 90 % aux actionnaires. Sur ces 90 % il pourra être constitué un fonds de prévoyance dont l’assemblée générale déterminera l'importance et l'emploi.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 20000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Espagne. Société anonyme espagnole constituée à Madrid, le 26 juin 1889, par acte passé par-devant M= José Garcia Lastra, notaire. Capital social : 10 millions de piécettes ou francs divisé en 20,000 actions de 500 piécettes ou francs chacune. Siège social à Madrid. Une action de 500 piécettes ou francs au porteur, n0..., etc. » Datés à Madrid du 10 mars 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n*50. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 96,000 obligations de 50!) piécettes ou francs 3 »/„, entièrement libérées et au porteur, créées conformément à l’article additionnel des statuts, émises le 29 octobre 1889 au Crédit mobilier, à la Société de dépôts et de comptes courants et à la Société générale, au prix de 290 francs, stipulés payables par termes échelonnés j'usqu’au 1er avril 1890.
Remboursables à 500 piécettes ou francs en 95 ans, de 1893 à 1987 par tirage au sort en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectue le l"1 avril suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ges obligations sont garanties par une première hypothèque sur la ligne de Linarès à Alméria pour la construction de laquelle le gouvernement espagnol a accordé une subvention de 30,790,000 piécettes.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 96000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Espagne. Capital : 10 millions. Société anonyme espagnole constituée à Madrid le 26 juin 1889, par acte passé par-devant Me José Garcia Lastra, notaire. Série de 96,000 obligations de 500 piécettes ou francs chacune, remboursables au pair par tirages annuels en 95 ans, à partir du 31 décembre 1893. Intérêt annuel: 15 piécettes ou francs, etc.... Une obligation de 500 piécettes ou francs au porteur n° Ges 96,000 obligations ont comme garantie une première hypothèque sur les propriétés et les produits de la ligne du chemin do fer de Linarès à Alméria. » Datés à Madrid du 26 juin 1889. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon 16 a été payé en bons ou vales le 1er octobre 1897 et le coupon 17, en pesetas, le 1er avril 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
184 obligations sont sorties au 1er tirage du 31 décembre 1893. Service des titres et des coupons à Paris, à la caisse de la Société, me de la Paix, 10.
Admission à la cote des obligations, au comptant, le 1er février 1892, et à terme, le 20 juin suivant. Négociations des actions à la 2* partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs Conseil de Madrid. — MM. L. Figuerola, président; J. de Cardenas, Loring y Heredia, B. Bosch, J. Rospide, A. Navarro, Cervantes.
Comité de Paris. — MM. Yvo Bosch, président; Adlerstein, Basinski.
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