| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU SUD DE L’ESPAGNE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée Le 2.6 juin 1889 pour une durée de 99 ans.
|
| Objet |
Objet : L exploitation en .Espagne d un réseau de chemins de fer couvrant une étendue de 326 kilomètres .environ .et comprenant les Lignes suivantes : Linarès à Alméria, Moreda à Grenade, Alméria au Port d’Almeria, Lacalahorra à Alquife.
|
| Siège |
Siège social : à Madrid. Bureaux à Pans, 78, rue de Provence.
|
| Capital |
Capital social : 23.240.00.0 piécettes, divisé en 12.000 actions de préférence cumulatives 6 % de 500 piécettes et‘34.480 actions ordinaires de 500 piécettes. A l’origine 10 millions de piécettes, porté en 1.908 à 19 millions de piécettes, par la création de 12.000 actions de préférence et en 1909 au chiffre actuel par l’émission de 8.480 actions ordinaires.
La Société se réserve le droit de rembourser à toute époque tout ou partie des 12.000 actions de préférence, par la remise d’une somme de 500 piécettes par action de préférence et d’une part bénéficiaire qui jouira dans les bénéfices annuels d’un dividende égal à celui des actions ordinaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société avait émis en 1889, 96.000 obligations de 500 piécettes 3 %,remboursables au pair avant 1984 ; obligée en 1894 de suspendre ses paiements, elle conclut avec ses obligataires divers convenios et arrangements. D’après la dernière convention datée de 1898, les 95.816 obligations restant en circù-lation furent divisées en deux séries de 47.908 titres chacune, au moyen de l’échange d’une obligation ancienne contre deux obligations, l’une à revenu fixe et l’autre à revenu variable ; au service des titres de la 2° série (à revenu variable), sont affectés les produits de la ligne de Linarès à Alméria ; ils reçoivent un intérêt variant suivant l’importance de ces recettes, 'et au maximum 15 pesetas par an.
I. — Obligations Linarès-Alméria 3% à revenu fixe: 47.908 obligations-de 500 pesetas 3%., remboursables au pair avant 1987, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 piécettes ou francs, payables par coupons semestriels les 1er avril'et lor octobre.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % REVENU FIXE ANNÉES ELUS HAUT ELUS BAS 1906 380 230 1907 348 ' 281 1908 300 261 1909 292 225 1910 317 260 II. — Obligations Linarès à Alméria 3 % à revenu variable : 47.908 obligations de 500 pesetas .3%, sur lesquelles au 30 novembre 1911, 47.685 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1987, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 piécettes, payables (sous les conditions stipulées ci-dessus).
COURS DES OBLIGATIONS 3 % REVENU VARIABLE ANNÉES . ELUS HAUT ELUS BAS 1906 264 160 1907 253 150 1908 202 124 1909 184 103 1910 171 130 III. — Obligations IVIoreda-Qrenade 6 % : 12.000 obligations de 500 piécettes 6%, émises en 1898, sur lesquelles au 31 décembre 1910, 11.996 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1984, par tirages au|jsort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 piécettes, payables par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. A. Garcia Alix, R. de Inchaurrandicta, B. Bosch, I.-N. de Semprun, A. Navarro, A. de Miranda, S. Raventos.
Comité de Paris : Y. Bosch, Basinski, L. Dubost.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 50 actions.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve; somme nécessaire pour payer aux actions de préférence les intérêts qui ne leur auraient pas été versés pour les exercices antérieurs à raison de 6 % de leur montant libéré ; 6 % du montant libéré des actions de préférence ; 5 % d’intérêt aux actions de préférence et aux actions ordinaires (dans le cas où des actions de préférence auraient été échangées contre des parts bénéficiaires, la répartition des bénéfices se fera également à chacune des actions ordinaires, et des parts bénéficiaires jusqu’à concurrence de 25 francs par action ordinaire et par part bénéficiaire). Sur le solde : 10% au conseil d’administration; 90 % aux actions (sauf prélèvement pour le fonds de prévoyance).
|
| Service Financier |
Service financier : aux bureaux de la Compagnie, 78, rue de Provence, à Paris.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions ordinaires; marché en banque, au comptant : actions de préférence, obligations 3% à revenu fixe et à revenu variable et obligations 6 % Moreda-Grenade.
|
| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS .
ORDINAIRES COURS DES ACTIONS DE PRlLF&RENCE EXPLOITATION YIECETTES BRUTES DEPENSES BENEFICES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS Pidcettes 1906 190 150 » » 5.054.180 3.786.694 1.267.486 1907 163 115 » » 4.999.549 4.412.534 587.015 1908 140 111 325 260 5.408.687 4.531.197 877.490 1909 128 112 225 170 5.257.384 4.337.285 920.099 1910 138 117 229 165 5.994.680 4.678.493 1.316.187
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE I9!0 ACTIF piécettes PASSIF piécettes Immobilisations 89.878.208 Capital 23.240.000 Approvisionnements 791.263 Obligations et bons 28.187.457 Subventions à recevoir 304.269 Vales sans intérêts 3.669.021 Valeurs en portefeuille 2.011.554 Subventions 33.304.106 Titres à disposition 1.137.901 Effets à payer 3.732.394 Titres actions ordinaires 3.670.401 Coupons arriérés 3.868.050 Titres en garantie 12.961 Comptes divers créditeurs 2.625.129 Caisses et banques 284.893 Travaux et matériel prévus 577.687 Caisse générale des dépôts (terrains et dépôt de garantie) 24.996 Exploitation Linarès-Alméria 759.296 Comptes divers débiteurs 1.769.007 Travaux et matériel prévus 577.687 Total 99.963.140 Total 99.963.140
|
