| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU SUD DE L’ESPAGNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 26 Juin 1889 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation en Espagne d’un réseau de chemins de fer couvrant une étendue de 344 kilomètres environ et comprenant les lignes suivantes : Linarès è Alméria, Moreda à Grenade, Alméria au Port d’Alméria.
Aux termes d’un contrat en date du 30 septembre 1916, passé avec la Compagnie, des Andaloüs, cette dernière a affermé, à compter du l8r octobre 1916, la totalité des lignes concédées au sud de l’Espagne, à charge par elle de faire face à toutes les dépenses d’exploitation et d’entretien, d’encaisser les recettes et de verser à la Compagnie du Sud de l’Espagne le produit net de l’exploitation, à condition que la somme versée annuellement ne soit pas inférieure à 1.600.'000 pesetas pour les deux premières Jni*ées à partir de l’homologation définitive du convenio dont il sera parlé ci-après. 1.700.000 pesetas pour la troisième année et 1.800.000 pesetas après, sauf révisions décennales.
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| Siège |
Siège social : à Madrid, 12, Paseo de Recoletos. Bureaux à Paris, 4, rue de Rome.
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| Capital |
Capital soolal : 23.240.000 piécettes, divisé en 12.000 actions de préférence cumulatives 6 % de 500 piécettes et 34.480 actions ordinaires de 500 piécettes. A l’origine 10 millions de piécettes, porté en 1899 à 13 millions par la création de 6.000 actions ordinaires, en 1908 à 19 millions de piécettes par la création de 12.000 actions de préférence et en 1909 au chiffre actuel par l’émission de 8.480 actions ordinaires.
La Société se réserve le droit de rembourser à toute époque tout ou partie des 12.000 actions de préférence, par la remise d’une somme de 500 piécettes par action Je préférence et d’une part bénéficiaire qui jouira dans les bénéfices annuels d’un dividende égal à celui des actions ordinaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société avait émis en 1889, 96.000 obligations de 500 piécettes 3 %, remboursables au pair avant 1984 ; obligée en 1894 de suspendre ses paiements, elle conclut avec ses obligataires divers convenios et arrangements. D' après la convention datée de 1898, homologuée en septembre 1910, les 95.81 obbligations restant en circulation furent divisées en deux séries de 47.908 titres chacune une à revenu fixe et l’autre à revenu variable ; au service des titres de la 2 sene à revenu variable), ont été affectés les produits de la ligne de Linarès à Alméria^, la reçoivent un intérêt variant suivant l’importance de ces recettes, et au maximum 15 Prêtas par an. Les obligations Linarès à revenu variable qui n’avaient encore rien reçu ont touché le 11 août 1913 un dividende de 4 pesetas 50, mais contre remise de tous les coupons antérieurs non payés. Les produits de l’exploitation du réseau étant devenus insuffisants pour faire face aux charges fixes et, d’autre part, la Compagnie devant effectuer des dépenses de premier établissement importantes, elle a proposé un nouveau convenio à ses créanciers et à ses obligataires. Celui-ci a été approuvé par une assemblée extraordinaire tenue le 21 octobre 1916 et par ordonnance du juge du district en date du 20 décembre 1916 la Compagnie a été autorisée à soumettre ce projet de convenio aux obligataires et aux créanciers. Ce convenio a été homologué définitivement le 20 août 1917.
I. — Obligations Linarès-Alméria estampillée 3% à revenu fixe 50.468 obligations de 500 pesetas 3 %f remboursables au pair avant 1987, par tirages au sort annuels ou par adjudications publiques au rabais, sur lesquelles, au 31 décembre 1923, 92 étaient amorties. Ces titres, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 piécettes ou francs, payables par coupons semestriels, les 10r avril et 1er octobre, mais, en fait aucun coupon n’a été payé depuis 1901, sauf sur celles des obligations dont les porteurs ont accepté l’échange des coupons arriérés contre des actions de préférence, selon la proposition faite en 1908 par la Compagnie. Les obligations en question reçoivent depuis cette dernière date leur intérêt annuel de 15 piécettes ou francs.
D’après le nouveau convenio, les intérêts restent fixés à 15 pesetas par an, payables aux mêmes dates.
En ce qui concerne les intérêts non payés il a été stipulé que pour les échéances du 1er avril 1908 jusqu’au l01 avril 1911 inclus (coupons n0B 37 à 43) les intérêts seraient consolidés par des bons de coupons au capital nominal de 100 pesetas non productifs d’intérêts. La délivrance de ces bons a été effectuée à compter du 1er avril 1919.
Les coupons partant du 1er octobre 1911 jusqu’au 1er avril 1916 inclus (coupons n°» 44 à 53), ont été consolidés au moyen d’obligations Linarès-Alméria à revenu fixe, de 500 pesetas chacune ayant les mêmes droits que les obligations existantes. Môme date de livraison que pour les bons de coupons.
II. — Obligations Linarès à Alméria 3 % à revenu variable : 48 000 obligations de 500 pesetas 3%, sur lesquelles, au 31 décembre 1923, 42.361 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1987, par tirages au sort annuels ou par adjudications publiques au rabais, sont productifs d’un intérêt annuel maximum de 15 piécettes, payables sous les conditions stipulées ci-dessus.
Le nouveau convenio prévoit le paiement en espèces du coupon n° 1 pour les titres n’ayant pas été réglés encore, aussitôt la mise en vigueur des conventions.
A partir du coupon n° 2, les obligations à revenu variable recevront au maximum 4 pesetas par an pour les trois exercices suivant celui dans lequel aura été homologué le convenio et 5 pesetas ensuite. Toutefois si les produits nets sont suffisants et le permettent, il y aura un supplément de revenu pouvant atteindre 15 pesetas par an.
III. — Obligations Moreda-Qrenada 6 % t 12.000 obligations de 500 piécettes 6%, émises en 1898, sur lesquelles au 31 décembre 1915,11.967 restaienten circulation. Ce9 titres, remboursables au pair avant 1984, par adjudications publiques au rabais, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 piécettes, payables par coupom trimestriels les 1*' Janvier, 1" avril, 1er juillet et 1er octobre.
Aux termes du convenio dont il est question, les intérêts de ces obligations, du 1®? avril 1911 jusqu’au 1er juillet 1916 inclus (coupons nOB 50 à 71) ont été consolidés au moyen de la remise d’obligations, de Moreda-Grenade de 500 pesetas à revenu fixe de 6 % par an ayant les mêmes droits que les obligations à revenu fixe dont il va être parlé. — Chaque groupe de 67 coupons ayant donné droit à une obligation et à une soulte de 2 pesetas 50 en espèces.
A partir du 1er janvier 1917 l’intérêt annuel des obligations actuelles a été réduit à 15 pesetas par an, payable trimestriellement.
D’autre part, le convenio prévoit que les 11.967 obligations restant en circulation seront divisées en deux séries : l’une de 5.984 titres et l’autre de 5.983 titres. Les obligations de la 1re série appelées a obligations à revenu fixe » et celles créées pour la consolidation des coupons auront droit à un intérêt annuel de 6 % ou 30 pesetas. Les obligations de la 2e série ou « obligations à revenu variable » auront droit à la part pouvant leur revenir sur les produits nets. La division des titres s’est effectuée par groupe minimum de deux, à compter du 1er avril 1919.
L’amortissement des nouveaux titres est fixé comme suit : Linarès-Almeria (les 2 catégories) jusqu’à 1987 ; Moreda-Grenade (les 2 catégories) jusqu’à 1997.
La Compagnie du Sud de l’Espagne avait créé, pour ses besoins, 10.000 obligations de 500 pesetas 4 .%, sur lesquelles, 1.550 ont été données en gage à des créancierse 2.014 mises en circulation. Les autres restant dans la caisse de la Compagnie doivent être annulées. Les obligations données en gage seront annulées au fur et à mesure au paiement des créances. Les 2.014 en circulation seront échangées contre 1.542 obligations 500 pesetas 3 %. .
Les « vales sans intérêts » et les reçus provisoires pour « vales > continuent a être échangés dans les cond.tions antérieures : chaque groupe de « vales » représentant un capital nominal de 500 pesetas contre une action ordinaire de 500 pesetas.
Le nouveau convenio a, en outre, prévu la création par le Sud-Espagne, d’obliga* tions de priorité dont le service (intérêts et amortissement) sera garanti par tou l’actif de la Compagnie par préférence et priorité aux obligations existantes et au passif actuel.
Conformément aux décisions du convenio ces obligations ont été transformé comme suit :
Obligations fixes: 7.050 obligations de 500 pesetas 6% sur lesquelles au 31 décembre 1923, 33 étaient amorties. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 30 pesetas payable par coupons trimestriels les i« janvier, avril, Juillet et octobre.
Obligations à revenu variable : 5.983 obligations de 500 pesetasà revenu variable, Bur 1 esquelles au 31 décembre 1923, 44 étaient amorties. Ces titres n’ont droit qu’à l’excédent des bénéfices après paiement intégral des intérêts aux obligations à revenu ÛXlf a été créé, conformément au nouveau convenio, 17.819 obligations de priorité de 500 pesetas 6 % sur lesquelles au 31 décembre 1923, 62 étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration: 7 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. P. H. Rozpide, E. G-rey, R. M. de Albuquerque, J. Cbampagnac, P. de Gorostiza, de Lostanges-Beduer, E. Planas, C- Alexandre.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
avant fin juin ; une voix par 50 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve ; somme nécessaire pour payer aux actions de préférence les intérêts qui ne leur auraient pas été versés pour les exercices antérieurs à raison de 6 % de leur montant libéré ; 6 % du montant libéré des actions de préférence ; 5 % d’intérêt aux actions de préférence et aux actions ordinaires (dans le cas où des actions de préférence auraient été échangées contre des parts bénéficiaires, la répartition des bénéfices se fera également à chacune des actions ordinaires, et des parts bénéficiaires jusqu'à concurrence de 25 francs par action ordinaire et par part bénéficiaire. Sur le solde : 10% au conseil d’administration, 90 % aux actions (sauf prélèvement pour le fonds de prévoyance).
Le nouveau convenio prévoit la répartition des bénéfices nets dans les conditions suivantes :
Service des obligations de priorité. Paiement des coupons, concurremment et sur le même pied des obligations Linarès-Almeria, revenu fixe, et Moreda-G-renade, revenu fixe.
Amortissement des obligations Linarès-Almeria et Moreda-Grenade. Paiement, concurremment et sur le même pied, aux obligations Linarès-Almeria à revenu variable, d’une somme ne dépassant pas 4 pesetas par an, et aux obligations Moreda-Grenade à revenu variable de la même somme. Le tout pour les trois premiers exercices après la mise en vigueur du convenio, et ensuite 5 pesetas.
Prélèvement en faveur des créances et des obligations de l’annuité nécessaire pour leur assurer le service des intérêts à 3 % et de l’amortissement.
Le solde, après déduction de la part revenant à la Compagnie fermière, sera réparti entre les obligations à revenu variable Linarès-Almeria et Moreda-Grenade.
Le surplus restant disponible, après acquittement des charges et après amortissement des « Bons de coupons » appartiendra à la Compagnie qui en disposera dans le» termes de ses statuts.
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| Service Financier |
8ervlos financier ; aux bureaux de la Compagnie,^, rue de Rome, à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote s marché en banque, au comptant : actions de préférence.
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| Compte Résultats |
ACTIONS PEfiFGR.
EXPLOITATION AXXÉES P. HAUT P. BAS RECETTES DÉPENSES B£N£ PICES Pincettes 1921 pas d< e cours 7.431.200 8.738.800 - 1.307.687 I1) 1922 24 »» 10 » 7.691.100 8.271.700 - 580.500 (») 34 » 24 » 8.945.000 9.064.500 — 119.500 (*) » )) » » 1925 260 » 34 .
10.313.800 8.725.010 1.587.800 215 » 105 » » » (1) Insufflsanee.
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