| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise a responsabilité limitée, formée par le Comptoir National d’escompte de Paris, MM. André Neuflize et Cle, la Banque Allïança de Porto, MM. Fonsecas, Saintos et Vianna, MM. Henry Burnay et Cie, constituée par statuts approuvés par arrêté ministériel du 13 avril 1891, déposés chez Mc Jorge Camelier, notaire à Lisbonne, le 14 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet :
L’exploitation du monopole de la fabrication des tabacs, leur vente sur Je continent du Royaume et l’importation des tabacs dans les colonies portugaises d’Afrique, conformément au contrat de concession du 26 février 1891.
L’acquisition de toute concession ultérieure. Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement aux concessions de la Société ; ouvertures de crédit, emprunts, avances, émissions de titres y relatifs.
L’exploitation de toutes industries accessoires, avec l’approbation du Gouvernement.
La concession du monopole de la fabrication des Tabacs en Portugal a été. accordée aux fondateurs de la société aux termes d’un contrat du 26 février 1891 approuvé par la loi du 23 mars suivant et modifié par une convention du 13 avril suivant, pour une durée de 35 ans à partir du 14 mai 1891, avec faculté réservée au gouvernement Portugais de racheter la concession au bout de 16 ans, moyennant un préavis de deux ans. . Par les statuts lesdits fondateurs ont apporté la concession à la société, qui s’est ainsi trouvée substituée dans tous leurs droits et charges et est entrée en possession des services le 14 mai 1891.
Pour prix de leur apport il a été attribué aux fondateurs un droit de 10 % dans les bénéfices dans les conditions des art. 53 et 54 des statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Tabacs de Portugal.
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| Siège |
Siège social. — A Lisbonne. Comité administratif à Paris, rue Lafayette, 11.
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| Durée |
Durée. — La duree est la même que celle fixée par le contrat du 26 février 1891 ou que celle de toute autre concession ultérieure dont la durée excéderait celle-ci.
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| Capital |
Capital social. — 9,000 contos de reis, ou 50 millions de francs divisé en 100,000 actions de 90,000 reis ou 500 fr., libérées de 50 % ou 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement en août. 11 a été créé en outre 10,000 parts de fondateur au porteur qui ont été remises aux fondateurs en représentation de leur apport et qui donnent droit chacune à 1/10000e des 10 % des bénéfices spécifiés à l’art. 53 des statuts et des 10 % sur les réserves ainsi qu’il est dit à l’art. 55.
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| Conseil |
■Conseil d’administration de 16 membres dont la majorité devra tou-jours être composée de citoyens portugais; nommes pour six ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité administratif de sept administrateurs à Paris. Conseil de surveillance de douze membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 juillet, composée de tous les propriétaires d’au moins 50 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 50 actions.
Année sociale du 1er avril au 31 mars. Inventaire général au 31 mars.
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| Bénéfices |
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite de toutes charges, constituent les bénéfices.
Ces produits nets se composent : I. Des bénéfices liquides réalisés par l’exploitation des tabacs, déduction faite :
1° De tous frais, charges et amortissements, ainsi que de la redevance due à l’État;
2° De la part revenant aux ouvriers et employés'; 3° Des 10 % du surplus destinés à la réserve; 4° Et de la participation du Gouvernement, le tout suivant les bases approuvées par la loi du 23 mars 1891.
II. Des bénéfices liquides provenant de l’exploitation d’industries accessoires.
III. Des bénéfices liquides provenant de l’emploi des fonds sociaux, intérêts, commissions et généralement de tous résultats obtenus sur des opérations indépendantes de l’industrie des tabacs.
Sur les bénéfices nets il est prélevé : 1° 5 °/o au moins pour le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital versé.
L’assemblée générale peut en outre et avant toute distribution de dividende autoriser des prélèvements supplémentaires pour intérêts et amortissements industriels ou financiers, dépréciations et autres services ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 6 % d’intérêt par an sur le capital versé. En cas d'insuffisance des produits d’un exercice nour atteindre 6 % la différence peut être prise sur le fonds de réserve.
3° 10 °/o des bénéfices aux fondateurs sans que ce prélèvement puisse porter atteinte aux deux applications ci-dessus.
L’excédent des bénéfices est réparti, savoir : 8 % au conseil d’administration ; 2 % au conseil de surveillance ; 90 °/o aux actionnaires. A l’expiration de la période de concession et après liquidation des engagements de la Société, les fonds de réserve appartiendront, savoir : pour 10 % aux fondateurs ; — et pour 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes bleu foncé sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues portugaise et française, le libellé de : « Société des Tabacs de Portugal, société anonyme à responsabilité limitée constituée par acte dressé à Lisbonne, le 14 avril 1891 par Me Jorge Gamelier, notaire, suivant statuts approuvés par arrêté de S. Exc. le Ministre des finances, en date du 13 avril 1891. Capital : 9,000 contos de reis ou fr. 50,000,000, divisé en 100,000 actions de reis 90,000, ou fr. 500 chacune Siège social à Lisbonne. Action de reis 90.000 ou fr. 500 au porteur, iibérée de 50 °/o, n°... etc... » Sans aucune date. Au-dessous cases pour les versements ultérieurs. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Ce coupon n° 6 a été payé le 7 août 1897,) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Lisbonne et à Paris, au change du jour, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, et chez MM. Neuflize et Cic, rue Lafayette, 31.
NOTA. — En vertu d’un décret du 30 mars 1891, le gouvernement portugais a contracté auprès de la Société des Tabacs de Portugal un emprunt de 45.000 contos de reis, en représentation duquel ladite société a émis, sous sa garantie personnelle absolue et sans réserve et pour le compte du Gouvernement, 500,000 obligations de 500 fr., 4 1/2 % remboursables au pair au plus tard en 35 ans à partir du 1er octobre 1891. . Lesdites obligations constituent une charge directe de l’État portugais et sont considérées comme des titres de la Dette Consolidée.
Par suite, ces obligations ont ôté placées au nombre dos fonds d’État portugais, sous le titre Emprunt 4 1/2 % 1891, émis par la Société des Tabacs do Portugal.
Admission à la cote, au comptant et d terme, dos 100,000 actions, le 10 avril 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. F.-J. Vianna, président; baron de Neuflize, vice-président -, Ant. Viasto, F. da Costa Lima, Auboyneau, d’Almeida, comte de Daupias, Ed. Burnay, Gust. Pereire, Henry Durangel, J. de Vasconcellos Gus-mao, Misda Praixa e Monforte, Th. Berger, F. Pinto Basto, F. de Fron-deville, H. Burnay.
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