| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise a responsabilité limitée, formée par le Comptoir National d’escompte de Paris, MM. André Neuilize et C*“, la Banque Alliança de Porto, MM. Fonsecas, Santos et Vianna, MM. Henry Burnay et Cle, constituée par statuts approuvés par arrêté ministériel du 13 avril 1891, déposés chez Me Jorge Camelier, notaire à Lisbonne, le 14 du même mois.
Statuts modifiés par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1906 et approuvés par décret du 11 juillet 1907.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation du monopole de la fabrication des tabacs, leur vente sur le continent du Royaume et l’importation de ses tabacs dans les colonies portugaises d’Afrique, avec le droit différentiel, le tout aux termes du nouveau contrat de concession passé avec le Gouvernement le 8 novembre 1906 ;
2° L’exploitation des industries accessoires à celle de la fabrication des tabacs, dans les termes du dit contrat ;
3" L’exploitation de toute concession quelconque ultérieure prévue dans le susdit contrat.
4° Toutes opérations, commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement aux concessions de la Compagnie: ouvertures de crédit, emprunts, avances, émissions de titres, étant compris dans ce cas les applications des disponibilités financières ;
5° Toutes autres industries quelconques auxquelles il serait nécessaire de recourir pour l’emploi du capital, moyennant autorisation préalable du Gouvernement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tabacs de Portugal.
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| Siège |
Siège social. — A Lisbonne. Comité administratif à Paris, rue Lafayette, 11.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Compagnie est indéterminée. La durée de la nouvelle concession est de 19 ans, à compter du 1er mai 1907, pour prendre fin le 30 avril 1926.
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| Capital |
Capital social. — 9.000 contos de reis, ou 50 millions de francs divisé en 100,000 actions de 90.000 reis ou 500 fr., libérées de 50 % ou 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent en février (acompte) et août (solde) . Il a été créé, en outre, 10,000 parts de fondateur au porteur qui ont été remises aux fondateurs en représentation de leur apport et qui donnent droit chacune à 1/10000e des 10 %> des bénéfices et des réserves ainsi qu’il est dit à l’art. 51 des •statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 16 membres dont la majorité devra toujours être composée de citoyens portugais; nommés pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité administratif de sept administrateurs à Paris. Conseil de surveillance de douze membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 juillet, composée de tous les propriétaires d’au moins 50 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 50 actions.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Des bénéfices liquides de chaque année on déduira: 1° 5 °/o au moins des dits bénéfices pour le fonds de réserve. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand ce fonds aura atteint la dixième partie du capital versé; mais, si pour une cause quelconque le fonds de réserve descendait au-dessous de ce dixième, il serait reconstitué au moyen du susdit prélèvement de 3 °/0.
En dehors de cette réserve, il est facultatif au Conseil de proposer à l’Assemblée générale, avant toute distribution de dividendes, des prélèvements supplémentaires pour intérêts et amortissements industriels ou financiers, dépréciations et autres services ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 6 °/« l'an sur le capital versé.
3° 10 °/o des bénéfices pour les parts de fondateur sans que ce prélèvement puisse porter atteinte aux deux applications précédentes.
L’excédent des bénéfices sera partagé comme suit: 8 °/o au Conseil d’administration ; 2 °/o au Conseil de surveillance ; Et 90 °/o aux actionnaires. Les fonds de réserve se composent de l’accumulation des sommes produites : 1° Par les prélèvements ordinaires et supplémentaires opérés annuellement sur lés bénéfices réalisés par la Compagnie;
2° Par les applications spéciales faites en prévision des éventualités d’insulli-snnce, de dépréciation d’actif et d’autres événements extraordinaiies.
Lorsque le produit d’un exercice sera insuffisant pour fournir un intérêt de 6 % sur le capital versé, on pourra recourir aux fonds de réserve, quel que soit le produit obtenu de l’exploitation de la concession.
L’emploi des capitaux appartenant au fonds de réserve est réglé par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes bleu foncé sur fond blanc, n°51 a 100000, portant en langues portugaise et française, le libellé de : « Société des Tabacs de Portugal, société anonyme à responsabilité limitée constituée par acte dressé à Lisbonfte, le 14 avril 1891 par Me Jorge Camelier, notaire, suivant statuts approuvés par arrêté de S. Exc. le Ministre des finances, en date du 13 avril 1891. Capital : 9.000 contos de reis ou fr. 50.000.000, divisé en 100,000 actions de reis 90.000, ou fr. 500 chacune. Siège social à Lisbonne. Action de reis 90.000 ou fr. 500 au porteur, libérée'de 50 °/°, n° etc... » Sans aucune date. Au-dessous cases pour les versements ultérieurs. Munis découpons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n« 40. (Le coupon n° 24 a été payé le 26 août 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Lisbonne et à Paris, au change du jour, au Comptoir National d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, et chez MM. de Neullize et C‘«, rue Lafayette, 31.
NOTA. — En vertu d’un décret du 30 mars 1891, le gouvernement portugais a contracté auprès de la Société des Tabacs de Portugal un emprunt de 45.000 contos de reis, en représentation duquel la dite société a émis, sous sa garantie personnelle absolue et sans réserve et pour le compte du Gouvernement, 500,000 obligations de 500 fr., 4 1/2 % remboursables au pair au plus tard en 35 ans à partir du 1er octobre 1891.
Les dites obligations constituent une charge directe de l’État portugais et sont considérées comme des titres de la Dette Consolidée.
Par suite, ces obligations ont été placées au rang des fonds d’État portugais, sous le titre « Emprunt 4 1/2 % 1891, émis par la Société des Tabacs de Portugal ».
Admission à la cote, au comptant et à terme, des actions, le 10 avril 1893.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte de Burnay, président; baron de Neuflize, Yianna, vice-présidents ; A. Vlasto, P. da Costa Lima, d’Almeida, comte de Germiny, Ed. Burnay, Gustave Pereire, Henry Durangel, J. de Vasconcellos Gusmao, M‘* da Praia e Monforte, F. Pinto Bastb, de Frondeville, Ullmann, José d’Azevedo.
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