| Dénomination |
COMPAGNIE DES TABACS DE PORTUGAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise, constituée le 13 avril 1891.
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| Objet |
Objet : L’exploitation du monopole de la fabrication des tahacs, leur vente en Portugal et l’importation de ses tabacs dans les colonies portugaises d’Afrique, avec le droit différentiel, le tout aux termes du nouveau contrat de concession passé avec le Gouvernement le 8 novembre 1906 et expirant le 30 avril 1926 ; toutes opérations se rattachant aux concessions de la Compagnie.
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| Siège |
siège sooiai : Lisbonne, Comité administratif à Fans, rue balayette, u.
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| Capital |
capital aoolal » 9.000 contos de reis, ou 50 mimons ae irancs, aivise en îuu.uuu actions de 90.000 reis, ou 500 francs, libérées.
L’Assemblée du 15 février 1923 a voté l’augmentation du capital de 9.000 à 36.000 contos ; une partie de cet accroissement sera effectuée au moyen de la distribution des réserves. En novembre 1924, les actionnaires ont eu la faculté de souscrire au Portugal, au prix de 60 francs, une action de £ 1 The Match and Tobacco Timbre Supply Gy pour deux actions Tabacs de Portugal.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur: Il a été créé en outre 10.000 parts de fondateur. Emprunt par obligations : NOTA. — En vertu d’un décret du 30 mars 1891, le Gouvernement portugais a contracté auprès de la Compagnie des Tabacs de Portugal un emprunt de 45.000 contos de reis, en représentation duquel la Société a émis sous sa garantie, pour le compte du Gouvernement, 500.000 obligations de 500 francs 4 ys %, qui sont placées au rang des fonds d’État portugais sous le titre : «Emprunt 4 Î4 % 1891, émis par la Société des Tabacs de Portugal ». Le gouvernement portugais ayant en 1926 supprimé le monopole, toutes les fabriques, machines, magasins et édifices appartenant à la Compagnie sont devenus propriété de l’Etat :
A la suite de cette décision est intervenu le 13 mars 1926 un accord aux termes duquel :
I. — Le gouvernement portugais reconnaît à tous les porteurs non portugais d’obligations 4 % % Tabacs de Portugal 1891 et 1896 le droit à l’option de change dans les monnaies contractuelles.
II. — Toutes les obligations Tabacs de Portugal 1891 non remboursées au jour de l’accord seront remboursées par le gouvernement portugais dans la monnaie choisie par les porteurs, aux conditions suivantes :
10 Les obligations sorties au tirage et remboursables le 1cr avril et le 1cr octobre 1924' ou sorties antérieurement mais non prescrites seront remboursées le 1er avril 1926 ;
2° Les obligations sorties au tirage et remboursables le 1er avril et le 1or octobre 1925 seront remboursées le 1er octobre 1926 ;
3° Toutes les autres obligations seront remboursées» le lor avril 1927. III. Tous les coupons (nos 66 à 70) seront payés aux porteurs, quelle que soit la date de remboursement des obligations, dans les conditions suivantes : a) Les coupons n08 66 et 67 ainsi que les coupons antérieurs non prescrits seront payés le 1er avril 1926 ; b) Les coupons n08 68 et 69 le 1er octobre 1926 ; c) Le coupon n° 70 le 1er avril 1927. • D’une façon générale, il est spécifié que le délai de prescription des titres et des coupons est prorogé de deux ans.
IV. — Les dispositions des articles II et III sont applicables aux titres et aux coupons de l’emprunt 4 y2 % 1896.
V. — Afin de laisser au gouvernement portugais la faculté d’utiliser les avoirs qu’il a déjà constitués en France, il est entendu que, pour les paiements résultant de la convention faits en France, le règlement se fera en francs français au change sur Paris, sur Londres ou sur Amsterdam au choix du porteur, sur la base du premier cours coté officiellement à la Bourse précédant la date fixée pour la mise en paiement.
Les paiements prévus par l’accord seront effectués à partir du 7 avril 1926 : Aux porteurs de nationalité française : Pour l’emprunt 4 y2 % 1891, à Paris, au Comptoir National d’Escompte de Paris, au Crédit Lyonnais et chez MM. de Neuflize et Cie;
Pour l’emprunt 4 V2 % 1896, au Crédit Lyonnais; Le paiement à Paris aura lieu à un change fixe basé sur le premier cours coté officiellement sur la livre sterling ou le florin des Pays-Bas à la Bourse précédant la date prévue pour la mise en paiement.
Pour bénéficier de l’accord les porteurs devaient déposer dès sa ratification leurs titres aux guichets des établissements désignés où ils seront gardés jusqu’au 1er avril 1927.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 12 à 16 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Yianna, de Neuflize, A. Vlasto, A.-J.-S. d’Almeida, H. Burnay, F. Mallet, J. L. d’Avila da Graça, P. de Gusmao, de Mello, M. A. Moreira, P. Boyer, J. R. de Pinho, J. H. Ulrich.
Conseil da surveillance : 12 membres, propriétaires de 50 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 avril.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juillet ; une voix par 50 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, prélèvements facultatifs pour amortissements, dépréciations, etc., 6 % d’intérêt aux actions, 10 % aux parts de fondateur. Sur le solde: 8 % au conseil d’administration, 2 % au conseil de surveillance, 90 % aux actions. Le dividende se paye en février (acompte) et octobre (solde). Dernier coupon payé, n° 56 en novembre 1926 par escudos : 200, n° 29 en décembre 1926 par escudos : 246 sur les parts.
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| Service Financier |
Service finanoler : Comptoir National d’Escompte, et MM. de Neuflize, rue La-rayette, 31.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ; marché en banque au comptant : parts. Les titres doivent se livrer timbrés.
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| Compte Résultats |
miK CQI7RS DESACT10KS REGETTES BRUTES PR0DU1TS REI NETS A JETANCE LlTAT BENEFICES NETS DITiDENDE PAR ACTION PLUS HAUT PLUS BAS TENTES i -—. en 1.000 kil. conto s en escudos 1921 362 220 2.356 17.842 11.739 67520 2.523 20 » 1922 615 290 2.955 20.975 17.799 6.510 4.000 31 » en escudos 1923 1.040 562 3.684 28.139 23.076 6.520 6.138 50 » 1924 860 450 3.862 42.678 35.803 6.520 6.842 50 » 1925 1.309 595 3.351 101.058 81.950 47.182 21.608 150 » 1926 2:100 1.050 144.460 » 60.027 45.983 200 » Cours des parts en 1926 : plus haut, 3.500 ; plus has, 1.525.
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| Bilan |
BILAN AU 30 AVRIL 1926 ACTIF escudos PASSIF escudos Esp&ces en caisse k Lisbonne et Porto et dans les banques du Pays et de l’Etranger 42.540.613 Capital : 100.000 aotions de 90 écus.
9.000.000 Rés erve s tatutair e 900.000 Créditeurs divers 2.036.472 Effets à recevoir, remises et escomptes 20.054.203 Impôts à payer : de permis et sur 673 Tabacs et matières premières 6.038.392 Dividende non réclamés 1.222.800 Débiteurs divers 1.481.073 Int6rets et escomptes : int6rets affronts & l’exercice suivant Partage pour l’exercioe 228.554 Société coloniale des tabacs et Fo-mento d’Angola 4.750.000 Propriétés : immeubles, magasins.
1.315.134 Etat 1.261.865 Valours obligations et actions de Banques et de Compagnies di-verses 1.978.828 Personnel 185.427 Solde du compte profits et pertes..
45.983.837 Dépôts pour cautions 2.016.186 Laisse générale des dépôts : obliga-Compte spécial de prévision 23.388.391 tions en dépôts 67.500 Gouvernement 51.775.148 Machines 2.980.688 Matériel à liquider.
2.980.688 Frais généraux (timbres) 2.276 Gouvernement portugais 51.775.148 Dépôts pour caution 2.016.186 Dividendes anticipés..
6.000.000 Total 141.000.041 Total 141.000.041
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