| Introduction (constitution) |
Société anglaise à responsabilité limitée, constituée le 24 août 1882, modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 février, M mars, 23 juillet et 10 août 1888, 25 avril, 17 septembre, 7 octobre et 23 décembre 1890 et 13 janvier 1891 et par loi et acte royal du 11 mai 1891.
|
| Objet |
Objet. — [,a Société a été constituée pour acquérir et prendre les concessions, chemins de fer, biens, actions, obligations et entreprise de la Société The National Nitrate Railways Company du Pérou, et tous autres chemins de fer ou travaux publics dans l’Amérique du Sud, et exècutei ces entreprises et travaux ;
Construire, affermer, entretenir, équiper et exploiter des chemins de fer et travaux publics dans l’Amérique du Sud, demander et obtenir des concessions, lois et autorisations, faire et exécuter des contrats et traités ^exploitation et de trafic avec d’autres compagnies ou personnes, etc.
La Société susdénommée « National Nitrate Railways Company du Pérou » constituée en 1874, au capital de 1,200,000 livres sterling divisé en 12,000 actions de 100 livres sterling, était concessionnaire des chemins de fer d’iquique et de Pisagua, et embranchement, au moyen de la cession qui lui en avait été faite, en 1874, par MM. Montera frères, auxquels ils avaient été concédés par le Gouvernement péruvien en 1868, 1869, et 1871. Elle a rétrocédé ces concessions à la Société anglaise « The Nitrate Railways Company, limited » par acte du 4 octobre 1888.
La Société anglaise actuelle a obtenu en outre, en mars 1890, du Gou. vernement chilien, la concession d’un embranchement allant jusqu’à Lagunas.
Le réseau actuel de cette Société comprend donc les lignes suivantes, toutes situées sur le territoire chilien (province de Tarapaca), conquis par le Chili, sur le Pérou, en 1879, savoir :
Ligne d’iquique à la Norca et Très Marias concédée pour une durée de 65 ans, ouverte à l’exploitation en 1871.
Ligne de Pisagua à Très Marias concédée pour une durée de 85 ans, ouverte à l’exploitation en 1872.
Embranchements concédés pour une durée de 99 ans, ouverts à l’exploitation, à partir de 1875.
Embranchement de Lagunas concédé en mai 1890, ouvert à l’exploitation, en mai 1893.
La durée des concessions a commencé à courir du jour de l’ouverture au trafic.
Le développement général de ce réseau atteint aujourd’hui une longueur de 300 milles 404 yards, soit environ 483 kilomètres.
|
| Dénomination |
Dénomination. — The Nitrate Railways Company, limited.
|
| Siège |
Siège social. — A Londres. Représentants à Paris : MM. Neuflize et G1*, rue Lafayettc, 31.
|
| Durée |
Durée. — La durée n'est pas limitée.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à l,20ü,uwIlvlw sterling, divisé en 12,000 actions de 100 livres sterling entièrement libérées, qui ont été remises en échange des 12,000 actions de 100 livres stei-ling de la « National Nitrate Railways Company du Pérou. » Par décisions des Assemblées générales des 27 février et.20 mars 1888, chaque action de 100 livres sterling a été divisée en 10 actions de 10 livres sterling, en sorte que le capital social de 1,200,000 livres sterling sLSt trouvé représenté par 120,000 actions de 10 livres sterg. entièrement libérées.
Le capital a été ensuite successivement élevé : 1» Par décisions des Assemblées générales des 23 juillet et 10[août 1888, à 1,380,000 livres sterling, par la création de 18,000 actions dé 10 livres sterling;
2° Et par décision de l’Assemblée générale du 2 septembre 1890, à 1,656,000 livres sterling, par la création de 27,600 actions de 10 livres sterling.
Le capital social est donc actuellement de 1,656,000 livres sterling représenté par 165,600 actions de 10 livres sterling entièrement libérées.
En vertu de délibérations des 8 mai et 11 juin 1894, le Conseil d’administration a autorisé la délivrance de certificats au porteur munis de coupons.
En vertu d’une loi sanctionnée par acte royal du 11 mai 1891, les actionnaires ont le droit de demander la subdivision de chacune de leurs actions (dites ordinaires) en deux actions dites :
L’une motion préférée, donnant droit à un dividende privilégié de 7 °/„ soit 14 sh ;
Et l’autre: action différée, donnant droit au solde du dividende distribué aux actions ordinaires pleines, déduction faite des 7 0/o ou 14 sh. attribués par préférence aux titres de la première catégorie.
Les actions préférées ou différées provenant de la conversion des actions ordinaires ne peuvent être converties de nouveau en actions ordinaires.
Au 31 décembre 1897, 71,241 actions avaient usé du droit d’échange, de sorte que les actions (dites ordinaires) restant en circulation à cette date, nétaient plus qu’au nombre de 94,359. Leur nombre ne peut augmenter mais, à l’inverse, il peut diminuer.
Les actions « ordinaires » sont seules négociables à ia Bourse de Paris. Les dividendes sont payés ordinairement : un acompte on juillet et le solde en janvier.
La Société est administrée par des directeurs (administrateurs) au nombre maximum de douze, devant être propriétaires chacun d’au moins oO actions
|
| Assemblée |
ssemblée générale ordinaire, annuelle, à Londres, ordinairement en mai. La présence de 5 actionnaires est suffisante pour qu’elle puisse délibérer régulièrement. Chaque actionnaire a droit à une voix par action.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales il peut etre prélevé de quoi former un fonds de réserve ou d’amortissement, ne devant, à aucun moment, dépasser 40,000 livres sterling.
Le surplus constitue les bénéfices distribuables ou dividendes.
|
| Titres |
Titres divisés en certificats au porteur de : 10 actions (teinte carmin); —5 actions (teinte verte); — une action (teinte bleue). (Le nombre et les numéros de ces certificats peuvent être modifiés selon les besoins des négociations). ils portent en langues anglaise et française le libellé de : « The Nitrate Railvvays Company, limited. Certificat d’action au porteur pour une (5 ou 10) action. Il est certifié par les présentes que le porteur de ce certificat est le propriétaire de une (5 ou 10) action ordinaire do £ 10 entièrement libérée de la Société The Nitrate Railways Company, limited portant le numéro indiqué ci-desms conformément aux statuts de la Société et aux règlements établis en vertu de ces statuts. » Datés du jour où ils sont délivrés. :
En h lut et à g niche du titre, sons le libellé : « Certifioate Number, Numéro du certificat », se trouve le numéro du certificat au porteur. Au milieu du titre est le numéro de l’action nominative que représente le certificat au porteur. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n°3 a été payé le 16 janvier 1836.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Les coupons sont payables à Londres; et à Paris, au change du jour-chez MM. Neuflize et Gi8, rue Lafayette, 31.
Nota. — La Société a un capital obligations de 50,500,000 francs eu obligations 5 °/0 de 1888, amortissables au plus tard jusqu’en 1935. Ce capital se trouvait réduit, par suite de l’amortissement, à 44,089,025 fr-du 31 décembre 1895.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 24 septembre 189-t-
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Robert Harvey, président ; Edw. Manby, colonel Oldham, de But let, Hcad, de Wandre.
|
