| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne autorisée par le gouvernement impérial le 31 décembre 1878, formée par statuts du même jour, définitivement constituée par l’Assemblée générale du 23 décembre 1879; modifiée par délibération de l’Assemblée générale du 27 juin 1893,-approuvée par le gouvernement autrichien les 16 octobre 1893 et 22 mai 1894.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : I" Lexercice des droits et l’accomplissement des obligations delà « Compagnie générale pour l’exploitation des chemins de fer delaTur-(fuie d’Europe », Société anonyme française (en liquidation), à laquelle elle succède légalement;
2° La construction e’ l’exploitation de toutes lignes de chemins de fer existant ou à construire en Turquie et en d’autres pays, tant celles dont la Société possède déjà la concession de construction et d’exploitation, ([ne celles qu’elle pourrait encore obtenir à l’avenir ;
3° La création et l’exploitation de toutes entreprises de moyens de transports, ports, canaux et fabriques, l’exploitation de forêts, mines ou industries quelconques et l’acquisition dans ce but de tous droits de propriété et d’autres.
Les chemins de fer actuellement exploités par la Société constituent un réseau de 1,263 kilomètres 783 mètres, comprenant les lignes de Constantinople à Andrinople et Bellova Tirnova à Yamboli, Dcdeaghatch à Andrinople, Salonique à Uskub et Mitrovilza. En vertu d’uue convention du 22 décembre 1885, approuvée par l’Assemblée générale du 22 février 1886 : 1° la Société a avancé au gouvernement ottoman une somme de 23 millions, de francs, dont le remboursement a fait l’objet de l’emprnnt Ottoman 4 °/„ 1894; 2° la Société prélève sur les recettes brutes de l’exploitation des lignes, une somme annuelle égale à 7 000 fi-- en moyenne par kilomètre. L’excédent des recettes brutes est distribué, savoir : pour 55 %> à la Société, et pour 45 °/0 au gouvernement ottoman. Quel que soit d’ailleurs le chiffre des recettes brutes, la Société garantit au gouvernement un revenu annuel de 1,500 fr. par kilomètre exploité, qui, à raison de 1,178 k. 674 ressort à 1,768,011 fr. Celte rede-vancc est due jusqu’au 1er janvier 1958, date jusqu’à laquelle la convention do 1885 restera en vigueur.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’exploitation des chemins de fer Orientaux.
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| Siège |
Siège social — A Vienne.
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| Durée |
Durée. — La Société commencée le 23 décembre 18/9, (mira le 1er juillet 1975.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de florins d’Autriche or. ou 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 200 florins or; ou 500 francs, libérées de 80 °/o soit 400 fr., et au porteur.
Les dividendes sont payables, après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 6 à 16 membres, dont la moitié au moins doivent être sujets autrichiens, devant être propriétaires chacun d’au moins cent actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, à Paris ou à Vienne, composée des actionnaires ayant déposé 15 jours à l’avance au moins contactions. Chaque cent actions donne droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Los bénéfices nets des charges se répartissent comme suit : Il est attribué en premier lieu 5 % au moins au fon ls de réserve, jus-du’à ce qu’il atteigne 20 °/0 du capital social versé.
Le surplus des bénéfices est employé conformément aux décisions de I Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Compagnie d’exploitation des chemins de fer Orientaux. Capital-actions 20,000,000 florins or d’Autriche, soit 50,000,000 de francs en 100,000 actions à 200 florins or, soit 500 francs. Titre provisoire d une action de la Compagnie d’exploitation des chemins de fer Orientaux, 200 florins or, d’Autriche, soit 500 francs, dont 80 %, c’est-à-dire 100 florins or, soit 400 francs versés. Ce titre provisoire garantit au porteur tous les droits statutaires d’actionnaires. Il sera échangé après payement intégral et effectif du montant nominal, contre une action définitive au porteur. » Datés à Vienne du 23 décembre 1879. Munis d'une feuille intercalaire de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 22 a été payé le 1" juillet 1897). Pas de timbre sec. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque Internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 juin 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs.
8 MM. le comte Oswald Thun-Holienstein, président-, Georges Siemens, vice-président; Charles Abbeg-Arter, Maurice Bauer, Dr J. Jolly, Alfred de Kaulla, Ch. Morawitz, Chev. Ad. de Schenk, Ch. Schrader, Ernest May, Is. Salles, R. de Bauer, E. Gutmann, de Krapf-Liverhoff.
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