| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne autorisée par le gouvernement impérial le 31 décembre 1878, formée par statuts du même jour, définitivement constituée par l’Assemblée générale du 23 décembre 1879; statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 27 juin 1893i 92 mai 1894 et 26 juin 1901, approuvées par le gouvernement autrichien les 16 octobre 1893, 22 mai 1894 et 4 octobre 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1» L’exercice des droits et l’accomplissement des obligations de la « Compagnie générale pour l’exploitation des Chemins de fer de la Turquie d’Europe », Société anonyme française (en liquidation), à laquelle elle succède légalement;
2" La construction et l’exploitation de toutes lignes de chemins de fer existantjou à construire en Turquie et en d’autres pays, tant celles dont la Société possède déjà la concession de construction et d’exploitation, que celles qu’elle pourrait encore obtenir à l’avenir ;
3° La création et l’exploitation de toutes entreprises de moyens de transports, ports, canaux et fabriques, l’exploitation de forêts, mines ou industries quelconques et l’acquisition dans ce but de tous droits de propriété et d’autres.
La Société a pris à bail et exploite actuellement un réseau comprenant: a) Une ligne principale de Constantinople à Bellova par Andrinople et Tirnova avec embranchement d’Andrinople à Dedeaghatcli et de Tirnova à Jamboli, par Nova-Zagora Kil. 815,784 b) Les lignes de Salonique à Uskub et d’Uskub à Mi-trovitza . 362,890 c) Une ligne d’.Uskub à Zibevce, reliant depuis 1888 les lignes b aux chemins de fer Serbes 85,109 d) Une ligne construite récemment par le Gouvernement Bulgare depuis Nova-Zagora jusqu’à Tchirpan (ville) 80,038 Total Kil. 1.343,821 Les lignes A. B. G. sont exploitées en vertu des conventions avec le Gouvernement Ottoman du 18 mai 1872 et du 22 décembre 1885, approuvées par les Assemblées générales des 26 septembre 1872 et 22 février 1886. Suivant cette dernière convention : 1° la Société a avancé au gouvernement ottoman une somme de 23 millions de francs, dont le remboursement a fait l’objet de l’emprunt Ottoman 4 •/<> 1894; 2° la Société prélève sur les recettes brutes de l’exploitation des lignes, une somme annuelle égale à 7,000 fr. en moyenne par kilomètre. L’excédent des recettes brutes est distribué, savoir : pour 55 °/° à la Société, et pour 45 °/0 au gouvernement ottoman. Quel que soit d’ailleurs le chiffre des receltes brutes, la Société garantit au gouvernement un revenu annuel de 1,500 fr. par kilomètre exploité; la part de 1,500 francs afférente aux lignes A et 5, soit 1.768,011 francs, est versée à la Banque de Paris et des Pays-Bas pour le service de l’Emprunt 4 % sus mentionné. La redevance est due jusqu’au 1»'janvier 1958, date jusqu’à laquelle les conventions de 1872 et de 1885 resteront en vigueur.
La ligne D qui devra être prolongée de 10 kilomètres environ, depuis la ville de Tchirpan jusqu’à la ligne principale de Constantinople à Bel-lova, est exploitée en vertu d’une convention du 15/27 mars 1899 avec le Gouvernement Bulgare.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’exploitation des Chemins de fer Orientaux.
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| Siège |
Siégé social, — A Vienne.
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| Durée |
Durée. —Du 23 décembre 1879 au 1er juillet 1975.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de florins d’Autriche or, ou 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 200 florins or, ou 500 francs, libérées de 80 °/o soit 400 fr., et au porteur.
Le dividende so paye ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d administration de 6 à 16 membres, dont la moitié au moins doivent être sujets autrichiens, devant être propriétaires chacun d’au moins cent actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, à Vienne, composée des actionnaires ayant déposé six jours à l’avance au moins cent actions. Chaque cent actions donne droit à une voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets des charges se répartissent comme suit :
Il est attribué en premier lieu 5 % au moins au fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne 20 % du capital social versé.
Le surplus des bénéfices est employé conformément aux décisions de l’Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Compagnie d’exploitation des chemins de fer Orientaux. Capital-actions 20,000,000 florins or d’Autriche, soit 50,000,000 de francs en 100,000 actions à 200 florins or, soit 500 francs. Titre provisoire d’une action de la Compagnie d’exploitation des Chemins de fer Orientaux, 200 florins or, d’Autriche, soit 500 francs, dont 80 %, c’est-à-dire 160 florins or, soit 400 francs versés. Ce titre provisoire garantit au porteur tous les droits statutaires d’actionnaires. Il sera échangé après payement intégral et effectif du montant nominal contre une action définitive au porteur. » Datés à Vienne du 23 décembre 1879. Munis d’une feuille intercalaire de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 42. (Le coupon n° 27 a été payé le 1er juillet 1902.) Pas de timbre sec. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Àntin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 juin 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. le comte Oswald Thun-Salm, président; Charles Schrader, vice-président ; Charles Abbeg-Arter, Maurice Bauer, Raphaël de Bauer, Emile Gutmann, A. Gwinner, Dr J. Joly, Alfred de Kaulla, de Kuehl-mann, Ch. Morawitz, Ad. de Schenk.
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