| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne autorisée par le gouvernement impérial le 31 décembre 1878, formée par statuts du même jour, définitivement constituée parl’Asscmblée générale du 23 décembre 1879; statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 27 juin 1893 22 mai 1894 et 26 juin 1901, approuvées par le gouvernement autrichien les 16 octobre 1893, 22 mai 1894 et 4 octobre 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exercice dos droits et l’accomplissement des obligations de la « Compagnie générale pour l’exploitation des Chemins do fer do la Turquie d Europe», Société anonyme française (en liquidation), à laquelle elle succède légalement;
2* La construction et l’exploitation de toutes ligues do chemins de fer existant ou à construire en Turquie et en d’autres pays, tant celles dont la Société possède déjà la concession de construction et d’exploitation, que celles qu’elle pourrait encore obtenir à l’avenir;
3° La création et l’exploitation de toutes entreprises do moyens de transports, ports, canaux et fabriques, l'exploitation de forcis, mines ou industries quelconques et l’acquisition dans ce but de tous droils de propriété cl d’autres.
La Société a pris à bail et exploite actuellement un réseau comprenant : a) Une ligne principale de Constantinople à Bellova par Andrinoplo et Tirnova avec embranchement d’Andrinople à Dodougbatch et de Tirnova à Jamboli, par Nova-Zagorn Kil. 815,784 b) Les lignes de Salonique à Uskub et d’Uskub à Mitrovitza. 362,890 cl Une ligne d’Uskub à Zibevce, reliant depuis 1888 les lignes b aux chemins du fer Serbes 85,109 d) Une ligne construite par le Gouvernement Bulgare depuis Nova-Zagora jusqu'à Tchirpanville) 80 038 Total Kil. 1.343,821 1ÆS 'ignés A. B. c. sont exploitées en vertu des conventions avec le Gouvernent Ottoman du 18 mai 1872 et du 22 décembre 1885, approuvées par les Assemblées générales des 26 septembre 1872 et 22 février 1886. Suivant cette dernière convention. : 1“ la Société a avancé au gouvernement ottoman une somme de 23 millions de francs, dont le remboursement a fait l’objet de l’emprunt Ottoman 4 •/« 1894 ; 2° la Société prélève sur les recettes brutes de l’exploitation des lignes une somme annuelle égale à 7,000 fr. en moyenne par kilomètre. L’excédent des recettes brutes est distribué, savoir : pour 55 tt/0 à la Société, et pour 45 »/„ au gouvernement ottoman. Quel que soit d’ailleurs le chiffre des recettes brutes, la Société garantit au gouvernement un revenu annuel de 1,500 fr. par kilomètre exploité; la part de 1,500 francs afférente aux lignes A et B, soit 1.768,011 francs, est versée à la Banque de Paris et dos Pays-Bas pour le service de l’Emprunt 4 % susmentionné. La redevance est duo jusqu’au 1er janvier 1958, date jusqu’à laquelle les conventions de 1872 et de 1885 resteront en "vigueur, La ligne D qui devra être prolongée dë 10 kilomètres environ, depuis la ville de Tchirpan jusqu’à la ligne principale de Constantinople à Bellova, est exploitée en vertu d’une convention du 15/27 mars 1899 avec le Gouvernement Bulgare.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’exploitation des Chemins de fer Orientaux.
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| Siège |
Siège social, — A Vienne.
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| Durée |
Durée. — Du 23 décembre 1879 au let juillet 1975.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de florins d’Autriche or, ou 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 200 florins or, ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement en juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration de six à seize membres, dont la moitié au moins doivent être sujets autrichiens, devant être propriétaires chacun d’au moins cent actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, à Vienne, composée des actionnaires ayant déposé six jours à l’avance au moins cent actions. Chaque cenl actions donne droit à une voix.
Année sociale du l,r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets des charges se répartissent comme suit : Il est attribué eu premier lieu 5 % au moins au fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne 20 % du capital social versé. -Le surplus des bénéfices est employé conformément aux décisions de 1 Assemblée générale.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte bleue, vignettes brun clair, n°‘ 1 à 100000, portant eu langues allemande et française le libellé do : « Compagnie d’exploitation des che^ inins de fer Orientaux. Capital-actions 20,000,000 de florins or d’Autriche, s01‘ 50,000,000 de francs en 100,000 actions à 200 florins or, soit 500 francs. NV - Action de la Compagnie d’exploitation des Chemins do fer Orientaux, 200 floiins o. d’Autriche, soit 500 francs, entièrement versés. Le porteur du présent titic J de tous les droits au capital social et aux bénéfices de la Compagnie dexP^ talion des chemins de fer Orientaux, qui sont conférés par les statuts a actionnaire. » Datés à Vienne du 1er janvier 1906. Munis de coupons numeio sans date d’échéance, dont IG dernier porte le n° 57. (Le coupon n° 32 a été P*> le 18 juin 1907.) lalon en échange duquel il sera délivré une nouvelle feuille découpons. Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 20 juin 1894.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. de Schenk, président; Charles Schrader, vice-président; Charles Abbeg-Arter, Raphaël de Bauer, Eugène Gutmann, A. Gwinner, Dr J. Joly, Alfred de kaulla,de Kuehlmann, Ch. Morawitz.Gh. Stogermayer, Bernhard Popper, Dr Jules l’rey, Guillaume d’Adler, Kurt Zander, F. Liharzik.
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