Issuer ? SOCIÉTÉ DE LA RÉGIE COINTÉRESSÉE DES TABACS DE L'EMPIRE OTTOMAN

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Dénomination SOCIÉTÉ DE LA REGIE COINTERESSÉE DES TABACS DE L’EMPIRE OTTOMAN
Introduction (constitution) Société anonyme ottomane, constituée le 7/19 juillet 1885, pour une durée èxpirant e 1er décembre 1913. -
Objet Objet : Exploitation du monopole exclusif de la vente et de la fabrication du tabac dans l’Empire ottoman aux conditions déterminées par le cahier des charges approuvé le 15/27 mai 1883 par le Gouvernement impérial ottoman : la concession a été accordée pour 30 ans à partir du 1/13 avril 1884, moyennant une redevance fixe de 750.000 livres turques payables au conseil d’administration de la Dette publique et une participation du Gouvernement et de la Dette publique dans les bénéfices.
Siège Siège social : Constantinople.
Capital Capital social : livres turques 1.760.000, ou 40 millions de francs, divisé en 200.000 actions de Ltq. 8,80, ou 200 francs.
Administrateurs Conseil d’Administration : 12 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. de Neuflize, E. Bénédikt, J. Blum, R. Mallet, P. Schwabach, Sallandrouze de Lamornaix, E. Eugénidi, N. de Jankô, A. Nias, de Vandeuvre, L. Rambert.
Année Sociale Année sociale : close le 28 février/!3 mars.
Assemblée Assemblée générale : avant fin octobre ; une voix par 30 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices de la Régie coïntéressée : après paiement de la redevance annuelle del. tq. 750.000 à la Dette publique ottomane, il est prélevé sur les bénéfices nets l’intérêt à 8 % du capital de la Société. Sur l’excédent : 5 % comme part des fondateurs. Sur le solde : 30 % au Gouvernement impérial, 35 % à la Dette publique ottomane, 35 % à la Société. Répartition des bénéfices revenant à la Société : les bénéfices disponibles sont constitués par l’intérêt à 8 % du capital et par les 35 % revenant à la Société. La répartition de ce total s’effectue ainsi : 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5 % au conseil d’administration, prélèvement pour les réserves. Le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Banque Impériale Ottomane.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions (unités, coupures de 5 et de 25).
Compte Résultats REDE™ F.XE A I.A DETTE PUB L'.QUE DIVIDENDE COURS DES ACTIONS TAJBAC 1 VENDU RECETTES TOTALE3 RECETTES NSTTES BENEFICES NETS SUSSES PLUS HAUT PLUS BAS TOTAL PAR ACTION 1,000 kilogs en 1.000 Ltq. Ltq. francs 1906 474 380 7.748 2.609 1.215 750 465 193.600 22 1907 463 413 7.338 2.663 1.377 750 469 211.200 24 1908 464 345 7.459 2.699 1.264 750 514 211.200 24 1909 410 316 7.579 2.629 1.180 750 430 176.000 20 1910 434 380 8.256 2.804 1.318 750 568 176.000 20 1911 » » 8.413 2.986 1.446 750 696 176.000 20
Bilan BILAN AU 28 FEVRIER 1911 ACTIF L. tq f . PASSIF ^Valeurs liquides 715.586 Capital versé Valeurs engagées 296.090 Effets à payer et avals 3.637 Biens meubles et immeubles 432.504 Cautionnements 832 Tabaes en feuilles et manufacturés.... 1.058.774 Réserves 126.908 Fournitures et emballages 70.170 Créditeurs divers 34.123 Débiteurs divers 135.506 Comptes d’ordre 164.108 Comptes d’ordre 76.818 Profits et pertes 695.640 Total 2.785.448 Total 2.785.448

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