| Dénomination |
SOCIÉTÉ DE LA RÉGIE COINTÉRESSÉE DES TABACS DE L’EMPIRE OTTOMAN
TABACS OTTOMANS Selon certaines indications, un iradé aurait prorogé de 15 années la concession de
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 7/19 juillet 1885, pour une durée expirant le 2/15 avril 1929.
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| Objet |
Objet : Exploitation du monopole exclusif de la vente et de la fabrication du tabac dans l’Empire ottoman aux conditions déterminées par les actes conventionnels signés par le Gouvernement Ottoman et la Société le 4 août 1913 : la concession a été accordée pour 15 ans à partir du 2/15 avril 1914, moyennant une redevance fixe de 800.000 livres turques payables au conseil d’administration de la Dette publique et une participation du Gouvernement et de la Dette publique dans les'bénéfices.
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| Siège |
Siège social : Constantinople.
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| Capital |
Capital social : livres turques 1.7.60.000, ou 40:millions de francs, divisé en 200.000 actions de L.tq. 8,80, ou 200 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 15 membres,- nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. de Neuflize, E.Bénédikt, J. Blum, R. Mallet, P. de Schwabach, Sallandrouze de Lamornaix, E. Eugénidi, N. de Jankô, de Vandeuvre, L. Rarn-bert, R. Pritsch, Steeg, Holidzia Bey, Nbür.ÿ Bey, Tewl'ik Awir bey.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 28 février/13 mars.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin octobre ; une voix par 30 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices de la Régie cointéressée : après paiement de la redevance annuelle de 1. tq. 800.000 à la Dette publique ottomane, il est prélevé sur les bénéfices nets l’intérêt à 6 % du capital de la Société. Sur le solde jusqu’à 334.000 1. tq. : 30 % au Gouvernement impérial, 35 % à la Dette publique ottomane, 35 % à la Société. Jusqu’à 594.000 1. tq. : 40 % à l’État, 30 % à la Dette, 30 % à la Société. (Conditions sommaires).
Répartition des bénéfices revenant à la Société les bénéfices disponibles sont constitués par l’intérêt à 6 % du capital et la part revenant à la Société dans la Régie. La répartition de ce total s’effectue ainsi : 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5 % au conseil d’administration, prélèvement pour les réserves. Le solde aux actions'. Le dividende se paye en avril et en octobre. Dernier coupon payé, n° 29, le 20 octobre 1913. par 20 francs.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Impériale Ottomane.
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| Titres |
Coupures : unités, 5 et 25 actions.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marcne ouiciei, au comptant et a terme : actions. Les négociations à terme se font par 25 titres et multiples de ce chiffre.
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| Compte Résultats |
COIISS DEN ACTIONS , TABAC VENDU ' RECETTES TOTALES RECETTES NETTES REDEVANCE A I.A DETTE BENfSF. NETS DIVIDENDE AR"% ’ P.'ÜS HAUT Pi.OS CAS TOTAL PAR ACTION — — — — — — — — __ ■ — 1.000 kilogs en 1.000 Ltq.
Ltq. francs 1909 410 316 7.579 2.629 1.180 750 430 176.000 20 1910 434 380 8.256 2.804 1.318 750 568 176.000 20 1911 412 320 8.413 2.982 1.446 750 696 176.000 20 1912 384 294 7.390 2.804 1.234 750 484 176.000 20 1913 475 318 6.779 2.749 1.232 750 482 176.000 20 191-4 479 305 * » » » » » 1915 .330 297 » » » » » », » 1916 350 294 » » » " » » » NOTA. —11 n’apas 6t6 dtabli de comptes depuis 1913. A litre do.cumentaire, nous reproduisonsvci-aprt)s le dernier bilan public.
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| Bilan |
BILAN AU 28 FEVRIER 1913 ACTIF L. tq.
PASSIF L. tq. Valeurs liquides 936.505 Capital versé 1.760.000 219.016 Effets à payer et avals 4.966 437.467 Cautionnements 832 Tabacs en feuilles et manufacturés 913.787 Réserves 138.172 Fournitures et emballages 65.019 Créditeurs divers-..
297.573 Débiteurs divers 105.253 Comptes d’ordre 110.719 Comptes d’ordre 117.708 Profits et pertes 482.493 Total 2.794.755 Total 2.794.755
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