| Dénomination |
SOCIÉTÉ DE LA RÉGIE COINTÉRESSÉE DES TABACS DE L’EMPIRE OTTOMAN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 7/19 juillet 1885, pour une durée expirant le 2/15 avril 1929.
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| Objet |
Objet : Exploitation du monopole exclusif de la vente et de la fabrication du tabac dans l’Empire '.ittoman aux conditions déterminées par les actes conventionnels signés par le Gouvernement Ottoman et la Société le 4 août 1913 : la concession a été accordée pour 15 ans à partir du 2/15 avril 1914, moyennant une redevance fixe de 800.000 livres turques payables au conseil d’administration de la Dette publique et une participation du Gouvernement et de la Dette publique dans les bénéfices.
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| Siège |
Siège social : Constantinople.
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| Capital |
Capital social : livres turques 1.760.000, ou 40 millions de francs, divisé en 200.000 actions de L.tq. 8,80, ou 200 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. de Neuflize, E.Bénédikt, J. Blum, R. Mallet, P. de Schwabach, Sallandrouze de Lamornaix, E. Eugénidi, N. de Jankô, de Vandeuvre, L. Ram-bert, R. Pritsch. Steeg, Ilolidzia Bey, Noury Bey, Tewfik Awir bey.
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| Année Sociale |
Année sooiale : close le 28 février/13 mars.
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| Assemblée |
Avant fin octobre ; une voix par 30 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Après paiement de la redevance annuelle de 1. tq. 800.000 à la Dette publique ottomane, il est prélevé sur les bénéfices nets l'intérêt à 6 % du capital de la Société. Sur le solde jusqu’à 334.000 1. tq. : 30 % au Gouvernement impérial, 35 % à la Dette publique ottomane, 35 % à la Société. Jusqu’à 594.000 1. tq. : 40 % à l’État, 30 % à la Dette, 30 % à la Société. (Conditions sommaires.) Répartition des bénéfices revenant à la Société : les bénéfices disponibles sont constitués par l’intérêt à 6 % du capital et la part revenant à la Société dans la Régie. La répartition de ce total s'effectue ainsi : 6 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5 % au conseil d’administration, prélèvement pour les réserves. Le solde aux actions. Le dividende se paye.en avril et en octobre. Dernier coupon payé, n° 8, le 22 novembre 1922, par 25 francs.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 et 25 actions.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions.
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| Compte Résultats |
COURS ACTIONS TABAC VENDTJ RECETTES TOTALES RECETTES NETTES REDEVANCI A LA DETTE B£N£E. NETS DIVIDENDS ANN.
P. HAUT P. BAS TOTAL P. ACT. en 1.000 Ltq. 1.000 kilog ">Wi -Ltq. fr. 1912 384 294 7.390 2.804 1.234 750 484 176.000 20 1913 475 318 6.779 2.749 1.232 750 482 176.000 20 1914 479 305 » » » » » 1915 330 297 8 » » » » » ». 1916 350 294 » » » » » » » 1917 422 290 , » » » » » » ' »; 1918 569 417 » . » ». » » ■ » » 1919 625 435 » » » » » » 1920 740 425 • » * » » » » 1921 549 350 » 11.355 5.953 4.135 5.266 » 30 1922 458 320 » 10.576 5.339 1.814 3.525 649.300 25 NOTA. — 11 n’a pas 6t6 6tabli de comptes de 1913 & 1920. Un acompte de 48 francs k valoir sur les dividendes des exercices 1913-14 k 1916-17 a 6t6 mis en paiement le 20 mai 1920.
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| Bilan |
BILAN AU 28 FEVRIER 1922 ACTIF L. tq.
PASSIF L. tq. Valeurs liquides 4.430.649 Capital versé 1.7 60.000 Valeurs engagées 124.039 Effets à payer et avals 25.449 Biens meubles et immeubles 528.814 Cautionnements .
3.684 Tabaos en feuilles et manufacturés.. .
7.007.933 Réserves 29.282 Fournitures et emballages 1.144.225 Créditeurs divers 3.756.521 Débiteurs divers 1.530.130 Comptes d’ordre 5.215.697 Comptes d’ordre 679.769 Part des co-intéressés 4.654.976 Total 15.445.559 Total 15.445.559
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