| Dénomination |
SOCIÉTÉ DE LA RÉGIE COINTÉRESSÉE DES TABACS DE L’EMPIRE OTTOMAN (EN LIQUIDATION)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 7/19 Juillet 1885, pour une durée expirant e 2/15 avril 1929.
Objet : Exploitation du monopole exclusif de la vente et de la fabrication du tabac dans l'Empire Ottoman aux conditions déterminées par les actes conventionnels signés par le Gouvernement Ottoman et la Société le 4 août 1913 : la concession a été accordée pour 15 ans à partir du 2/15 avril 1914, moyennant une redevance fixe de 800.000 livres turques payables au conseil d’administration de la Dette publique et une participation du Gouvernement et de la Dette publique dans les bénéfices. Siège social : Constantinople.
Capital social : livres turques 1.760.000, ou 40 millions de francs, divisé en 200.000 actions de L.tq. 8,80, ou 200 francs.
Conseil d’Administration : 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. de Neuflize, R. Mallet, C. Sergent, E. Weyl, J. Berriat, Sallan-drouze de Lamornaix, E. Eugénidi, N. de Jankô,de Yandeuvre, Nouri Bey, Tewfik Awir bey, Halid Zia bey, A. Reid, E. Salem. Année sociale : close le 28 février/! 3 mars.
Assemblée générale : avant fin octobre ; une voix par 30 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Répartition des bénéfices de la Régie comtéressée : après paiement de la redevance annuelle de 1. tq. 800.000 à la Dette publique ottomane, il est prélevé sur les bénéfices nets l’intérêt à 6 % du capital de la Société. Sur le solde jusqu’à 334.000 i. tq. : 30 % au Gouvernement impérial, 35 % à la Dette publique ottomane, 35 % à la Société. Jusqu'à 594.000 1. tq. : 40 % à l’État, 30 % à la Dette, 30% à la Société. (Conditions sommaires.) Répartition des bénéfices revenant à la Société : les bénéfices disponibles sont constitués par l’intérêt à 6 % du capital et la part revenant à la Société dans la Régie. La répartition de ce total s'effectue ainsi : 6 % d'intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5 % au conseil d’administration, prélèvement pour les réserves. Le solde aux actions. Le dividende se paye en avril et en octobre. Dernier coupon payé, n° 9, le 15 octobre 1924, par 25 francs. Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 et 25 actions.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme’: actions. Les négociations au comptant se font par unités, coupures de 5 et de 25. ANNfiES COTTBS ACTIONS TABAC VENDU RECETT. TOTALES RECETT. NETTES REDEV. A LA DETTE B6N6F. 1 NETS DIVIP. P. HAUT P. BAS 1.000 kil. on 1.000 Ltq. francs 1921 549 350 » 11.355 5.953 ' 4.135 5.266 30 1922 .
458 320 » 10.576 5.339 1.814 3.525 25 1923 405 .
326 » 18.849 7.503 2.733 6.080 25 1924 454 321 » 13.517 5.281 » _ 3.843 " 1925 565 380 » » » » » * 1926 950 523 » » » » » * Par décision du Conseil des Ministres de Turquie en date du 30 juillet 19^, * auim-nistration de la Régie cointéressée a pris fin le Ie" mars 1925. .
En conséquence l’assemblée extraordinaire du 18 février 1925 a décidé la liquidation a.nticinée de la Société à partir de cette même date. Ont été nommés liqui-^
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| Objet |
Objet : Exploitation du monopole exclusif de la vente et de la fabrication du tabac dans l'Empire Ottoman aux conditions déterminées par les actes conventionnels signés par le Gouvernement Ottoman et la Société le 4 août 1913 : la concession a été accordée pour 15 ans à partir du 2/15 avril 1914, moyennant une redevance fixe de 800.000 livres turques payables au conseil d’administration de la Dette publique et une participation du Gouvernement et de la Dette publique dans les bénéfices.
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| Siège |
Siège social : Constantinople.
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| Capital |
Capital social : livres turques 1.760.000, ou 40 millions de francs, divisé en 200.000 actions de L.tq. 8,80, ou 200 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 15 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. de Neuflize, R. Mallet, C. Sergent, E. Weyl, J. Berriat, Sallan-drouze de Lamornaix, E. Eugénidi, N. de Jankô,de Yandeuvre, Nouri Bey, Tewfik Awir bey, Halid Zia bey, A. Reid, E. Salem. Année sociale : close le 28 février/! 3 mars.
Assemblée générale : avant fin octobre ; une voix par 30 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme’: actions. Les négociations au comptant se font par unités, coupures de 5 et de 25. ANNfiES COTTBS ACTIONS TABAC VENDU RECETT. TOTALES RECETT. NETTES REDEV. A LA DETTE B6N6F. 1 NETS DIVIP. P. HAUT P. BAS 1.000 kil. on 1.000 Ltq. francs 1921 549 350 » 11.355 5.953 ' 4.135 5.266 30 1922 .
458 320 » 10.576 5.339 1.814 3.525 25 1923 405 .
326 » 18.849 7.503 2.733 6.080 25 1924 454 321 » 13.517 5.281 » _ 3.843 " 1925 565 380 » » » » » * 1926 950 523 » » » » » * Par décision du Conseil des Ministres de Turquie en date du 30 juillet 19^, * auim-nistration de la Régie cointéressée a pris fin le Ie" mars 1925. .
En conséquence l’assemblée extraordinaire du 18 février 1925 a décidé la liquidation a.nticinée de la Société à partir de cette même date. Ont été nommés liqui-^ dateurs : S. E. Halid Zia bey; MM. E. Wely et E. Salem.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 28 février/! 3 mars.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin octobre ; une voix par 30 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices de la Régie comtéressée : après paiement de la redevance annuelle de 1. tq. 800.000 à la Dette publique ottomane, il est prélevé sur les bénéfices nets l’intérêt à 6 % du capital de la Société. Sur le solde jusqu’à 334.000 i. tq. : 30 % au Gouvernement impérial, 35 % à la Dette publique ottomane, 35 % à la Société. Jusqu'à 594.000 1. tq. : 40 % à l’État, 30 % à la Dette, 30% à la Société. (Conditions sommaires.) Répartition des bénéfices revenant à la Société : les bénéfices disponibles sont constitués par l’intérêt à 6 % du capital et la part revenant à la Société dans la Régie. La répartition de ce total s'effectue ainsi : 6 % d'intérêt aux actions. Sur l’excédent : 5 % au conseil d’administration, prélèvement pour les réserves. Le solde aux actions. Le dividende se paye en avril et en octobre. Dernier coupon payé, n° 9, le 15 octobre 1924, par 25 francs.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 et 25 actions.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme’: actions. Les négociations au comptant se font par unités, coupures de 5 et de 25.
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| Compte Résultats |
ANNfiES COTTBS ACTIONS TABAC VENDU RECETT. TOTALES RECETT. NETTES REDEV. A LA DETTE B6N6F. 1 NETS DIVIP. P. HAUT P. BAS 1.000 kil. on 1.000 Ltq. francs 1921 549 350 » 11.355 5.953 ' 4.135 5.266 30 1922 .
458 320 » 10.576 5.339 1.814 3.525 25 1923 405 .
326 » 18.849 7.503 2.733 6.080 25 1924 454 321 » 13.517 5.281 » _ 3.843 " 1925 565 380 » » » » » * 1926 950 523 » » » » » *
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