| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 27 septembre 1883, déposé le même jour à M° Pinguet, notaire à Paris, définitivement constituée le 24 octobre suivant, modifiée par délibérations des assemblées générales des 9 octobre 1884 et 2 avril 1885.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’acquisition et l’exploitation des mines de cuivre dites: Aguas Tenidas, Olivarga, Santa-Luisa, Segunda San Pedro, Galancsa et Bella Hollandesa, situées dans la province de Hueiva (Espagne) ;
L’acquisition par voie de concession ou autrement et l’exploitation de toutes autres mines de toute nature situées en Espagne ;
Toutes les opérations accessoires à l'exploitation des mines et généralement tout ce qui se rattache au commerce de leurs produits et à leur traitement métallurgique.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française des mines de cuivre d’Aguas Tenidas.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Montmartre, 20.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 24 octobre 1883 au 24 octobre 1982.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 20 millions de francs et divisé en 40,000 actions de 500 francs sur lesquelles :
32,000 actions ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Anduze, lefiena y Zarza, marquis d’Escombrera et Durruty, en représentation de i’apport par eux fait à la société des concessions à perpétuité des mines de cuivre susénoncées.
Les 8,000 actions en surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Ces dernières se trouvaient libérées de 250 francs au 24 octobre 1883.
Par décision de l’assemblée générale du 9 octobre 1884, le capilal social a été réduit de 20 à 10 millions au moyen de l’échange de deux actions tiennes contre une nouvelle entièrement libérée.
La Société existe donc actuellement avec un capital de 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 10 membres, nommés pour six ans de. vant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai au plus tard, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 20 actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus do 200 voix soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Un vingtième ou 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir un premier dividende aux actions sur le montant des versements.
L’assemblée générale pourra ensuite prélever une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, soit à la création d’un fonds d'amortissement dont elle indiquera l’emploi.
Le surplus sera distribué savoir : 90 % aux actionnaires à titre de dividende et 10 %> au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 20000, portant le libelle de : « Compagnie française des mines de cuivre d’Aguas Tenidas (Espagne), constituée par acte en date du 24 octobre 1883 déposé en l’étude de Mc Pinguet, notaire à Paris. Siège social, 17, rue Taitbout, Paris (etpar une estampille, actuellement, 20, boulevard Montmartre). Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur n° » Datés à Paris du 30 octobre 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance,don* le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er juillet 4896--Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons sont payables à la Banque Internationale de Paris, rue Saint-Georges, 3 et 5.
Admission à la cote, au comptant, le 29 décembre 1890.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Arthur Pernolet, président; A. Bénard, S. de Breuvery, baron de Saint-Didier, Gottereau, Georges May, Henri Prévost.
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