ANNUITES du Canal de la Somme; — du Canal des Ardennes; de la Navigation de l'Oise
Introduction (constitution)
Une Société anonyme, dite des Trois-Canaux, autorisée par ordonnance royale du 3 mars 1833, a été constituée pour remplacer les trois Compagnies suivantes :
1° Compagnie de l'Emprunt du Canal de la Somme ; 2° Compagnie de l'Emprunt du Canal des Ardennes ; 3° Société de la Navigation de l'Oise.
Siège
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 18.
Capital
Capital social. — Le capital social était représenté par : 1° 19,600 actions de capital de 1,000 fr. chacune, toutes remboursées depuis 1870 ;
2° Et par 19,600 actions dejouissance nominatives ou au porteur, entièrement libérées, ayant droit aux excédants de produit pendant toute la période d'amortissement et à la moitié du revenu net de chaque canal pendant les 50 années qui suivraient le remboursement des actions de capital.
Ces actions de jouissance étaient réparties comme suit :
Canal de la Somme 7350 Canal des Ardennes 8900 Navigation de l'Oise 3350 En vertu de la la loi du 20 mai 1863, l'Etat a racheté le canal et les droits des actions de jouissance, moyennant une indemnité de :
1,411,218 fr. 14 pour le Canal de la Somme ; 1,249,600 fr. 74 pour le Canal des Ardennes ; 12,149,075 fr. 90 pour la Navigation de l'Oise. Le tout payable en 30 annuités calculées à l'intérêt de 4 °/0 l'an, soit : Pour chacune des actions dejouissance du Canal de la Somme, une annuité de 11 fr. 10 ;
Pour chacune des actions de jouissance du Canal des Ardennes, une annuité de 8 fr. 10 ;
Et pour chacune des actions de jouissance de la Navigation de l'Oise, une annuité de 209 fr. 70.
Lesdites annuités payables le lor septembre, pendant 30 années consécutives, à partir du 1er septembre 1861 jusqu'au lor septembre 1890 inclusivement.
Les annuités sont payables au siège social, rue du Quatre-Septembre 18.
Administrateurs
Administrateurs : MM. Beaulieu, président; marquis de l'Aigle, Mabire, Berard, comte L.-C. Greffulhe, R. Anisson, baron Usquin, Audenet, Hentsch.
Caissier, — M. Iiillemacher,
