ANNUITÉS du canal de la Somme; — du canal des Ardennes; — de la navigation de l’Oise.
Introduction (constitution)
Société anonyme, dite des Trois-Ganaux, autorisée par ordonnance royale du 3 mars 1835, et constituée pour remplacer les trois Compagnies suivantes :
1° Compagnie de l’emprunt du canal de la Somme ; 2° Compagnie de l’emprunt du canal des Ardennes ; 3° Société de la navigation de l’Oise.
Siège
Siège social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 18.
Capital
Capital social. — Le capital social était représente par : 1° 19,600 actions de capital de 1,000 fr. chacune, toutes remboursées depuis 1870;
2° Et par 19,600 actions de jouissance nominatives ou au porteur, entièrement libérées, ayant droit aux excédents de produit pendant toute la période d’amortissement et à la moitié du revenu net de chaque canal pendant les cinquante années qui suivraient le remboursement des actions de capital.
Ces actions de jouissance étaient réparties comme suit :
Canal de la Somme 7,350 ; Canal des Ardennes 8,900 ; ~ Navigation de l’Oise 3,350. En vertu de la loi du 20 mai 1863, l’Etat a racheté le canal et les droits des actions de jouissance, moyennant une indemnité de :
1,411,218 fr. 14pour le Canal de la Somme; 1,249,600 fr. 74 pour le Canal des Ardennes; 12,149,075 fr. 90 pour la Navigation de l’Oise. Le tout payable en 30 annuités calculées à l’intérêt de 4 % l’an, soit : Pour chacune des actions de jouissance du Canal de la Somme, une annuité de 11 fr. 10 ;
Pour chacune des actions de jouissance du Canal des Ardennes, une annuité de 8 fr. 10 ;
Et pour chacune des actions de jouissance de la Navigation de l’Oise, une annuité de 209 fr. 70 ;
Lesdites annuités payables le lor septembre pendant trente années consécutives, à partir du lor septembre 1861 jusqu’au lor septembre 1890 inclusivement.
Les annuités sont payables au siège social, rue du Quatre-Sep-tembre, 18.
Administrateurs
Administrateurs. MM. baron Usquin, président; marquis de l’Aigle, Mabire, Berard, comte L.-G. Greffulhe, R. Anisson, Audenet, Hentsch, Duvert.
Caissier. — M. Hillemacher
