| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings prives, clu 19 juillet f 1889, déposé le même jour à Mc Lavoignat, notaire à Paris, définitivement i constituée le 26 du même mois, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 5 mars et 6 août 1891.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition et l’exploitation de la ligne du tramway à vapeur de ■‘Rueil à Marly-le-Roi, ainsi que la construction et l’exploitation des prolongements l’un de Port-Marly à Saint-Germain-en-Laye et l’autre de Rueil à Courbevoie, avec droit do parcours jusqu’à la place de l’Étoile. : > Lesdits tramways, concédés par décrets des 28 août 1874 et 13 juin 1889, J pour une durée finissant le 31 décembre 1939, à M. Tarbé des Sablons, auquel la Société est substituée en vertu du décret du 18 août 1890;
2° La poursuite et l’obtention de concessions do toutes autres lignes desservant Paris et les départements de la Seine et de Seine-et-Oise et les départements voisins ; l’acquisition, la construction et l’exploitation de ces lignes et toutes entreprises de services complémentaires et accessoires se rattachant à l’industrie de la Société. ■
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du tramway à vapeur de Paris a Samt-Germain.
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| Siège |
Siège social. — A Courbevoie (Seine), avenuedelaDéfense-de-Pans,42.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 26 juillet 1889 au 26 juillet 1939.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions, et divisé en 4,000 actions de 500 francs, sur lesquelles :
3,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Tarbé des Sablons et Goumont, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports comprenant notamment les concessions des tramways de Rueil à Marly-le-Roi et des prolongements.
Les 400 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision des AssQmbiées générales des 5 mars et 6 août 1891, le capital social a été élevé de 2 millions à 2,750,000 francs par la création de 1,500 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social est donc de 2,750,000 francs, divisé en 5,500 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 150 parts de fondateur, qui ont été attribuées à M. Goumont, l’un des fondateurs, et qui donne droit à 22 1/2 »/„ des bénéfices après les prélèvements stipulés à l’article 48 des statuts.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 7 membres renouvelables par tiers tous les deux ans (sauf le premier conseil nommé pour six ans), et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans le premier semestre, composé de tous les actionnaires propriétaires d’au moins dix actions qui les ont déposés cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de 20 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
2° Une somme suffisante pour servir aux actions non amorties, un premier dividende de 6 % du montant des versements.
Le surplus est distribué comme suit : 5 °/0 à l’administrateur délégué ; 10 °/o au Conseil d’administration; 30 °/0 pour servir d’amortissement des actions au pair par voie de tirage au sort, ou par rachats si le cours en est au-dessous du pair;
32 1/2 >/,, à répartir entre les actions à titre de deuxième dividende; 22 1/2 % à répartir entre les parts de fondateur. Si les produits d’un exercice social, étaient insuffisants pour faire face au service des intérêts, la somme nécessaire pour parfaire la différence pourrait être prélevée sur le fonds de réserve, lorsque ce fonds de réserve excédera le dixième du capital social.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires au service des intérêts et à la constitution des fonds de réserve et d’amortissement, l’Assemblée générale pourra avant toute autre distribution décider le prélèvement d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications, soit à être répartie au personnel de la Société.
Les actions désignées par le tirage au sort pour être remboursées au pair, seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance. ^ Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 5500, portant le libellé de : « Compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain. Société anonyme constituée au capital de 2 millions, par acte passé devant Mes Lavoignat et Galin, notaires à Paris, le 19 juillet 1889, et porté à 2,750,000 francs, par décision de l'Assemblée générale des actionnaires en date du 6 août 1891, divisé en 5,500 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°... etc. » Datés à Paris du 6 août 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n" 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, avenue de la Défense de Paris, 42, à Courbevoie (Seine).
Admission à la cote au comptant, le 24 octobre 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte de Petiton-Saint-Mard, président; Ed. Humbert, vice-président.; de Mont-Serrat, administrateur délégué; H. Sainte-Glaire Deville, Ch. Dupuich.
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