| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés, du 19 juillet 1889, déposé le même jour à Me Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 26 du même mois, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 12 juin et 20 août 1890, 6 août 1891, 5 juin et 29 août 1893.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’acquisition et l’exploitation de la ligne du tramway à vapeur de Kueil à Marly-le-Roi, ainsi que la construction et l’exploitation des prolongements l’un de Port-Marly à Saint-Germain-en-Laye et l’autre de Ruoil à Courbevoie, avec droit de parcours jusqu’à la place de l’Étoile.
Lesdits tramways, concédés par décrets des 28 août 1874 et 13 juin 1889, P°ur une durée finissant le 31 décembre 1939, à M. Tarbé des Sablons, unquel la Société est substituée en vertu du décret du 18 août 1890;
La poursuite et l’obtention de concessions do toutes autres lignes ^servant Paris et les départements de la Seine et de Seine-et-Oise et les départements voisins ; l’acquisition, la construction et l’exploitation de ces lignes et toutes entreprises de services complémentaires et acces-so>res se rattachant à l’industrie de la Société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint Germain.
|
| Siège |
Siège social. — A Courbevoie (Seine), avenue delà Défense-de-Paris 4?
|
| Durée |
Durée. —50 ans, à compter de la constitution définitive, soit dm 26 juillet 1889 au 26 juillet 1939.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions et divisé en 4,000 actions de 500 francs, sur lesquelles :
3,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Tarbé des Sablons et Goumont, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports, comprenant notamment les concessions des tramways de Rueil à Marly-le-Roi et des prolongements.
Les 400 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décision des Assemblées générales des 5 mars et 6 août 1891, le capital social a été élevé de 2 millions à 2,750,000 francs par la création de 1,500 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social est donc de 2,750,000 francs, divisé en 5,500 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques lixées par le Conseil d’administration
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres renouvelables par tiers tous les deux ans (sauf le premier conseil nommé pour six ans), et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins dix actions qui les ont déposés cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de iois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de 20 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social; - I 2° Une somme suffisante pour servir aux actions non amorties, premier dividende de 5 °/„ du montant des versements.
Le surplus est distribué comme suit : 10 »/» au Conseil d’administration; 30 °/o pour servir d’amortissement des actions au pair par voie de tirage au sort, ou par rachats si le cours en est au-dessous du pair;
60 % à répartir entre les actions à titre de deuxième dividende; Si les produits d’un exercice social, étaient insuffisants pour faire face au service des intérêts, la somme nécessaire pour parfaire la différence pourrait être prélevée sur le fonds de réserve, lorsque ce fonds de réserve excédera le dixième du capital social.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires au service des intérêts et à la constitution des fonds de réserve et d’amortissement, l'Assemblée générale pourra avant toute autre distribution décider le prélèvement d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications, soit à être répartie au personnel de la Société.
Les actions désignées par le tirage au sort pour être remboursées au pair, seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 5500, portant le libellé de : « Compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain. Société anonyme constituée au capital de 2 millions, par acte passé devant Lavoignat et Galin, notaires à Paris, le 19 juillet 1889, et porté à 2750,000 francs, par décision de l’Assemblée générale des actionnaires en hte du 6 août 1891, divisé en 5,500 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°... etc. >> Datés à Paris du 6 août 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 »/o °,930 obligations de 500 francs 3 °/0, libérées et au porteur dont la créa-^ a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du ' Juillet 1889 et par décision ministérielle du 9 janvier 1893.
Cédées parla Compagnie au prix moyen de 287 fr. 02.
5,700 de ces litres ont été mis en vente en juin 1894 par la Caisse générale d’épargne et de Crédit au prix de 380 francs.
Remboursables à 500 francs en 47 ans, de 1893 à 1939, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1« octobre de chaque année.
Ces titres sont exempts de tous impôts présents et à venir que la Société a pris à sa charge.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n° 1 à 5930, portant le libellé de: « Compagnie du Tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain. Concession gouvernementale de 50 années, suivant décret du 13 juin 1889. Société anonyme reconnue par décret du 18 août 1890. Capital de 2,750,000 francs, divisé en 5,500 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée par devant Mc‘ Lavoignat et Galin, notaires à Paris, par décision des assemblées générales des 19 et 26 juillet 1889 et 5 mars 1891. Siège social, 42, avenue de la Défense-de-Paris, à Courbevoie (Seine). Emprunt de 1892, créé conformément à l’article 15 des statuts, par décision du Conseil d’administration en date du 26 juillet 1889, en vertu de l’autorisation de l’Assemblée générale du même jour et de l’autorisation ministérielle en date du 9 janvier 1893 aux termes de l’article 18 de la loi du 11 juin 1880. Cet emprunt est divisé en 5,930 obligations de 500 francs 3 °/° jouissance du 1er octobre 1892. Obligation au porteur de 500 francs, n°... donnant droit, etc... » Datés à Paris du 9 janvier 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1" octobre dont le dernier porte le n0 24et l’échéance du 1er octobre 1904. (Le coupon n° 10a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans fe haut. Tableau d’amortissement au verso.
313 de ces titres étaient amortis au ltr octobre 1897. Les coupons des actions sont payables au siège social, avenue de la Défense-de-Paris, 42, à Courbevoie.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7-Admission à la cote des actions, au comptant, le 24 octobre 1891. Négociations des actions et des obligations à la deuxième partie du bulletin delà cote (27 novembre 1894).
|
| Administrateurs |
Administrateurs jjy. le comte Petiton-Saint-Mard, président; Guillormt, Nerincx.
|
