| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings prives, du 19juillet 1889, déposé le même jour àM‘ Lavoignat, notaire à Paris, définitivement constituée le 26 du même mois, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 12 juin et 20 août 1890, 6 août 1891, 5 juin et 29 août 1893, et 30 avril 1898.
|
| Objet |
Objet. — L’acquisition et l’exploitation de la ligne du tramway à vapeur de Rueil à Marly-le-Roi, ainsi que la construction et l’exploitation des prolongements l’un do Port-Marly à Saint-Germain-en-Laye et l’autre de Rueil à Courbevoie, avec droit de parcours jusqu’à la place de l’Étoile.
Lesdits tramways, concédés par décrets des 28 août 1874 et 13 juin 1889, pour une durée finissant le 31 décembre 1939, à M. Tarbé des Sablons duquel la Société est substituée en vertu du décret du 18 août 1890;
Longueur du réseau : 18 kilomètres 200 mètres.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain.
|
| Siège |
Siège social.— A Paris, boulevard Haussmann, 40.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la [constitution définitive, soit du 26 juillet 1889 au 26 juillet 1939.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 2 millions et divisé en 4,000 actions de 500 francs, sur lesquelles :
3,600 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Tarbé des Sablons et Goumont, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports, comprenant notamment les concessions des tramways de Rueil à Marly. le-Roi et des prolongements.
Les 400 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Par décisions des Assemblées générales 'des 5 mars et 6 août 1891, le capital a été élevé de 2 millions à 2,750,000 francs par la création de 1,500 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été souscrites en espèces et au pair.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 19 mars et 30 avril 1898, le capital social a été porté à 3 millions de francs au moyen de la création de 500 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres renouvelables par tiers tous les deux ans, et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins dix actions qui les ont déposés cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans que personne puisse avoir plus de 20 voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2» Une somme suffisante pour servir aux actions non amorties, un premier dividende de 5 % du montant des versements.
Le surplus est distribué comme suit : 10 °/o au Conseil d’administration; 30°/» pour servir d’amortissement des actions au pair par voie de tirage au sort, ou par rachats si le cours en est au-dessous du pair;
00 °/0 à répartir entre les actions à titre de deuxième dividende; Si les produits d’un exercice social, étaient insuffisants pour faire face au service des intérêts, la somme nécessaire pour parfaire la différence pourrait être prélevée sur le fonds de réserve, lorsque ce fonds do réserve excédera le dixième du capital social.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements nécessaires au service des intérêts et à la constitution des fonds de réserve et d’amortissement, l’Assemblée générale pourra avant toute autre distribution décider le prélèvement d’une somme destinée soit à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et les applications, soit à être répartie au personnel de la Société.
Les actions désignées par le tirage au sort pour être remboursées au pair, seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
|
| Titres |
Titres.— Actions nos 1 à 5500, portant le libellé de ; « Compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain. Société anonyme constituée au capital de 2 millions, par acte passé devant Mos Lavoignat et Galin, notaires à Paris, le 19 juillet 1889, et porté à 2,750,000 francs, par décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 6 août 1891, divisé en 5,500 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°..., etc. ». Datés à Paris du 6 août 1891.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à 3 millions de francs en vertu des délibérations des assemblées générales extraordinaires des 19 mars et 30 avril 1898. » Actions nos 5501 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain. Société anonyme constituée au capital de deux millions, par acte passé devant Mes Lavoignat et Galin, notaires à Paris, le 19 juillet 1889, porté à 2,750,000 francs, par décision de l’Assemblee générale des actionnaires en date du 6 août 1891, puis4 3,000,000 de francs, en vertu des délibérations des assemblées générales extraordinaires des 19 mars et 30 avril 1898, divisé en 6,000 actions de 500 francs. Action de cincj cents francs au porteur complètement libérée n°.. ». Datés à Paris du 1er septembre 1898.
Tous ces titres, teinte verdâtre sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5,930 obligations de 500 francs 3 °/„, libérées et au porteur dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 26 juillet 1889 et par décision ministérielle du 9 janvier 1893.
Cédées parla Compagnie au prix moyen de 287 fr. 02. 5,700 de ces titres ont été mis en vente en juin 1894 par la Caisse générale d’épargne et de Crédit au prix de 380 francs.
Remboursables à 500 francs en 47 ans, de 1893 à 1939, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ces titres sont exempts de tous impôts présents et à venir que la Société a pris à sa charge.
Titres.— Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 5930, portant le libellé de: « Compagnie du Tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain. Concession gouvernementale de 50 années, suivant décret du 13 juin 1889. Société anonyme reconnue par décret du 18 août 1890. Capital de 2,750,000 francs, divisé en 5,500 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée par devant Mc‘ Lavoignat (et Galin, notaires à Paris, etc. Emprunt de 1892, créé conformément à l’article 15 des statuts, etc. Cet emprunt est divisé en 5,930 obligations de 500 francs 3 °/0 jouissance du 1er octobre 1892. Obligation au porteur de 500 francs, n°... donnant droit, etc... «Dates à Paris du 9 janvier 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 24 et l'écnéance du 1er octobre 1904. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
677 de ces titres étaient amortis au 1» octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent, à Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote des actions, au comptant, le 24 octobre 1891 Négociations de 5,500 actions et des obligations à la deuxième partie du bulletin delà cote (27 novembre 1894).
Et des 500 actions n°» 5501 à 6000, le 29 novembre 1898.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. David de Gheest, P. de la Ville le Roux, Henri Maréchal. Commissaires des comptes. — MM. L’Epine, Victor Weyer.
|
