| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés dul4aoiii 1889, déposé le 23 du môme mois à Me d’Hardiviller, notaire à Paris, définitivement constituée le 23 août 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’obtenir ou d’acquérir la concession, d’entreprendre la construction et l’exploitation de tous chemins de fer et tramways en France, dans les colonies françaises et les pays soumis au protectorat de la France.
Elle peut s’intéresser dans toutes autres entreprises similaires par voie d’apport, d’association, de fusion, d’achat d’actions, d’obligations ou de parts d’intérêt.
Elle peut faire toutes opérations dont le but serait connexe à celui des statuts.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie des chemins de fer économiques français, la Société a pris, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 30 décembre 1890, la dénomination de : « Compagnie française des voies ferrées économiques ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafavette, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 23 août 1889 au 23 août 1988.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 500,000 fr., divisé en 1,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été successivement élevé :
Par délibération du Conseil d'administration du 4 avril 1890/ en conformité des pouvoirs stipulés par les statuts, à 2 millions, pm'la création de 3,000 actions, émises au pair en avril 1890; 9« Et par délibération des Assemblées générales des 30 septembre et 30 décembre 1890, à 5 millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair en novembre 1890.
Au total : 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 1,000 parts de fondateurs qui ont été attribuées au souscripteurs des 1,000 actions d’origine et dont le nombre ne peut êire augmenté.
Elles ont droit à 45 % des bénéfices après les divers prélèvements stipulés à l’article 37 des statuts. Elles ont, en outre, en cas d’augmentation du capital social, un droit de préférence à la souscription de moitié des actions à émettre, l’autre moitié étant réservée aux actions alors existantes.
Les dividendes sont payables ordinairement en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mars, composée de tons les actionnaires propriétaires d’au moins dix actions, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion : chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social :
La somme nécessaire pour servir 5 % d’intérêt aux actions amorties Strle sommes dont elles sont libérées et pour rembourser après leur entière libération toutes les actions à 500 fr. en 99 ans.
Le surplus est partagé comme suit : 10% au Conseil d’administration;
M “/• aux actionnaires ; ® °/o aux 1,000 parts de fondateurs. Lamortissement des actions aura lieu par voie do tirages au sort Mnuels. ^es actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et rem-acees par des actions de jouissance. L’amortissement n’a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, style et vignettes chocolat, nos 1 à 10000, portant le libellé de: «Compagnie française des voies ferrées économiques. Société anonyme constituée suivant actes des 23 août 1889,6 et 7 juin 1890, 31 décembre 1890 et 2 janvier 1891, déposés en l’étude de Me d’Hardiviller, notaire à Paris, et publiés conformément à la loi Capital social : 5 millions de francs, divisés en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n*..., Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°32. (Le coupon n° 13a été payé le 20janvier 1898.) : Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte rose pâle sur fond blanc, style et vignettes verts, n°s 1 à 1000, portant le libellé de : « Compagnie française des voies ferrées économiques. Société anonyme constituée suivant actes des 23 août 1889, 6 et 7 juin 1890, 31 décembre 1890 et 2 janvier 1891, déposés en l’étude de Me d’Hardiviller, notaire à Paris, et publiés conformément à la loi. Capital social : cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Part de fondateur au porteur. n° ». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés dont le dernier porte le n°32. (Le coupon n° 4 a été payé le ["juillet 1897). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts.
Les coupons sont payables au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens,19.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 1er juin 1891. Négociations des parts de fondateur à la 2° partie de la cote (8 juin 1896).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Emile Francq, administrateur-délégué ; Ghavoix, Alfred Joubeit, L. Eynac.
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