| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant actes passés devant Me Duchange, notaire à Roubaix, les 26 août 1882 et 20 janvier 1883, définitivement constituée le 30 janvier 1883, et modifiée par décision des Assemblées générales des 29 mai 1884, 4 juin 1888, 26 mai 1890 et 30 mai 1891.
Continuation sous la forme de commandite de la Société en nom collectif créée à Roubaix en 1863, sous la dénomination: Allart Rousseau et G1', devenue plus tard Allart Rousseau fils et Cie.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : le commerce et l’industrie des matières textiles, tant en reprenant les établissements que la Société Allart Rousseau fils et C‘» exploite à Roubaix et à Lodz (Russie) qu’en fondant d’autres établissements partout où la gérance le jugera convenable, soit en s’intéressant dans des sociétés, des établissements ou des participations, soit en prenant des actions, des obligations, des parts d’intérêt? des bons ou autres titres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des industries textiles. Raison sociale. — Léon Allart et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Roubaix.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 30 ans, du 30 janvier 1883 au 30 janvier 1913, la durée de la Société a été prorogée de 50 ans, soit jusqu’au 31 janvier 1963, par décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1891.
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| Capital |
Capital social. — 8 millions, divisés en 16,000 actions de 500fr., dont: 8,900 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Allan Rousseau fils et Cie en représentation de l’apport de ses établissements de peignage et de filature de laines exploités à Roubaix et à Lodz (Russie), ainsi que de sa clientèle industrielle et commerciale et de ses brevets.
Les 7,100 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pa'1’-Conformément a la décision de l’Assemblée générale du 4 mai 1892,1® capital social a été porté à 10 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises au pair en juillet 1894.
Les 8,900 actions n°* 1 à 8900, libérées et au porteur, sont seules admis®5 à la cote officielle. Les intérêts et dividendes sont payables après leur fixation par l’Assem-blée générale ordinairement le 5 juin.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. Léon Allart, seul gérant responsable, ayant seul la signature sociale, devant être propriétaire de 400actions libérées, inaliénables et formant la garantie de sa gestion. Il lui est alloué un traitement fixe de 12,000 francs, plus une part de 25 0/0 dans les bénéfices, ainsi qu’il sera dit plus loin.
Conseil de surveillance de cinq membres renouvelables tous les quatre ans devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er février au 31 janvier. Inventaire général au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels il'est prélevé : 1° Un vingtième affecté à la formation d’un fond de réserve jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du fond social;
2° Un dixième affecté à l’amortissement du matériel industriel et de l’immeuble social jusqu’à ce que l’amortissement ait atteint 50 % du capital, immeuble et matériel, après quoi il ne sera plus affecté que 5°/odes bénéfices audit amortissement.
Une somme suffisante pour payer à toutes les actions un intérêt de 0% fiu montant des versements effectués sur chaque action.
Le surplus est réparti savoir: ® °/o à la gérance; 25 °/„ aux actionnaires. L Assemblée générale peut en outre faire d’autres réserves facultatives. En cas d’insuffisance des produits d’une année pour payer aux actions 1 intérêt à 5 °/0 des sommes versées, la différence peut être prélevée sur efoud de réserve obligatoire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
îtres. — Actions libérées et au porteur, n°s 1 à 8900, teinte vert sale ®Ur fond blanc, portant le libellé de: « Compagnie générale des indus-les textüos Léon Allart et Gi0. Société en commandite par actions cons-I8e COnf°rmément à la loi du 24 juillet 1867, suivant actes reçus par M' Duchange et son collègue, notaires à Roubaix (Nord), les 26 août 1882 et 20 janvier 1883. Siège social à Roubaix (Nord), Grande Rue, 158. Succursale à Lodz (Russie). Capital social: 8 millions de francs divisés en 16,000 actions de 500francs. Action de 500 francs au porteur n«.... entièrement libérée. » Datés à Roubaix du 10 février 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n°14 a été payé le 5 juin 1897.) Timbra sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Roubaix au siège social; et à Paris, à la Société générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, de 8,900 actions, n°“ 1 à 8900, le 3 avril 1891.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance MM. Gésar Scrépel, président; François Roussel, Gh. Masson, Réquil-lart, A. Noblet.
Gérant. — M. Léon Allart.
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