| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant actes passés devant Me Duchange, notaire à Roubaix, les 26 août 1882 et 20 janvier 1883, définitivement constituée le 30 janvier 1883, et modifiée par décision des Assemblées générales des 29 mai 1884, 4 juin 1888, 26 mai 1890,30 mai 1891 et 4 mai 1892.
Continuation sous la forme de commandite de la Société en nom collectif créée à Roubaix en 1863, sous la dénomination: Allart Rousseau et C1", devenue plus tard Allart Rousseau fils et Gie.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : le commerce et l’industrie des matières textiles, tant en reprenant les établissements que la Société Allart Rousseau fils et Gie exploite à Roubaix et à Lodz (Russie) qu’en fondant d’autres établissements partout où la gérance le jugera convenable, soit en s’intéressant dans des sociétés, des établissements ou des participations, soit en prenant des actions, des obligations, des parts d’intérêts des bons ou autres titres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des industries textiles. Raison sociale. — Léon Allart et Cle.
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| Siège |
Siège social. — A Roubaix.
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| Durée |
Durée. — La durée qui était de 30 ans, du 30 janvier 1883 au 30 janvier 1913, a été prorogée de 50 ans, soit jusqu’au 31 janvier 1963, par décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1891.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 8 millions, divisés en 16,000 actions de 500 fr., dont : 8,900 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Allart Rousseau fils et Gie en représentation de l’apport de ses établissements de peignage et de filature de laines exploités à Roubaix et à Lodz (Russie), ainsi que de sa clientèle industrielle et commerciale et de ses brevets; Les 7,100 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 4 mai 1892, le gérant a été autorisé à porter le capital, au fur et à mesure des besoins delà Société, jusqu’à 12 millions de francs. En vertu de cette autorisation, il a été créé 4,000 actions nouvelles émises au pair en juillet 1894.
Le capital social est donc actuellement de 10 millions de francs représenté par 20,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 5 juin.
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. Léon Allart, seul gérant responsable, ayant seul la signature sociale, devant être propriétaire de 400 actions libérées, inaliénables et formant la garantie de sa gestion. Il lui est alloué un traitement fixe de 12,000 francs, plus une part de 25 0/0 dans les bénéfices, ainsi qu’il sera dit plus loin.
Conseil de surveillance de cinq membres renouvelables tous les quatre ans devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions^
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins qui les déposées cinq jours au plus tard avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé : 1° Un vingtième affecté à la formation d’un fond de réserve jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du fond social;
2° Un dixième affecté à l’amortissement du matériel industriel et de l’immeuble social jusqu'à ce que l’amortissement ait atteint 50 •/, du capital, immeuble et matériel, après quoi il ne sera plus affecté que 5 »/„ des bénéfices audit amortissement ;
3° Une somme suffisante pour payer à toutes les actions un intérêt de 5 % du montant des versements effectués sur chaque action.
Le surplus est réparti savoir: 25 °/o à la gérance; 75 «/„ aux actionnaires. L’Assemblée générale peut en outre faire d’autres réserves facultatives. En cas d’insuffisance des produits d'une année pour payer aux actions l’intérêt à 5 % des sommes versées, la différence peut être prélevée sur le fond de réserve obligatoire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions nos 1 a 16000, teinte vert sale sur fond blanc, portant le libellé de: « Compagnie générale des industries textiles Léon Allart et Gie. Société en commandite par actions constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant actes reçus par Me Duchange et son collègue, notaires à Roubaix (Nord), les 26 août 1882 et 20 janvier 1883. Siège social à Roubaix (Nord), Grande Rue, 158. Succursale à Lodz (Russie). Capital social: 8 millions de francs divisés en 16,000 actions de 500fr. Action de 500 francs au porteur n0..., entièrement libérée. » Datés à Roubaix du 10 février 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 19 a été payé le 5 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social porté à dix millions de francs suivant délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 1892 .» Actions n08 16001 à 20000. — Teinte verte sur tond blanc, portant le libellé de : « Compagnie générale des industries textiles, Léon Allart et C1*. Société en commandite par actions constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant actes reçus par M8 Duchange, etc. Capital social : 10.000.000 de francs divisé en 20000 actions de 500 francs. Siège social à Roubaix (Nord), Grande-Rue, 154. Succursale à Lodz (Russie). Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée.» Datés à Roubaix, du 31 janvier 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 90. (Le coupon n° 19 a été payé le 5 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Roubaix au siège social; et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 8,900 actions, le 3 avril^l891 Et de 11.100 — le 15 mars 1898,
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| Administrateurs |
Administration Gérant. — M. Léon Allart. Conseil de surveillance : MM. César Scrépel, président; François Roussel, Gb. Masson, Réquillart, A. Noblet.
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