| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant actes passés devint •inchangé, notaire à Roubaix, les 26 août 1882 et 20 janvier 1883, définitivement constituée le 30 janvier 1883, et modifiée par décisions des Assemblées générales 29 mai 1884. 4 juin 1888, 26 mai 1890,30 mai 1891 et 4 mai 1892. ' n lnuation sous la forme de commandite, de la Société en nom collectif créée U aiï en sous la dénomination: Allart Rousseau et G1*.
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| Objet |
~ Société a pour objet : le commerce et l’industrie des matières . en reprenant les établissements que la Société Allart Rousseau -ents 6Xploite à Roubaix et à Lodz (Russie) qu’en fondant d’autres établisse-•otiété art°Ut ^rance *e jugera convenable, soit en s’intéressant dans des : gaü ^6S ^blissements ou des participations, soit en prenant des actions, des oas, des parts d’intérêts des bons ou autres titres.
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| Dénomination |
? — Compagnie générale des Industries textiles. **0n sociale, _ Allart, Rousseau et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Roubaix.
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| Durée |
Durée. — La durée qui était de 30 ans à compter du 30 janvier 1883, a été prorogée jusqu’au 30 janvier 1963.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 8 millions, divisés en 16,000 actions de 500 fr., dont : 8,900 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Société Allart Rousseau fils et G1* en représentation de l’apport de ses établissements de peignage et de filature de laines exploités à Roubaix et à Lodz (Russie), ainsi que de sa clientèle industrielle et commerciale et de ses brevets; Les 7,100 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision de l’Assemblée générale du 4 mai 892, le gérant a été autorisé à porter le capital, au fur et à mesure des besoins de la Société, jusqu’à 12 millions de francs. En vertu de cette autorisation, il a été créé 4,000 actions nouvelles émises au pair en juillet 1894.
Le capital social est donc actuellement de 10 millions de francs représenté par 20,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 5 juin. L’Assemblée générale du 27 mai 1907 a nommé gérants MM. Georges Allart, Achille Rousseau et Louis Rousseau.
Conseil de surveillance de cinq membres renouvelables tous les quatre ans devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 31 mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins qui les ont déposées cinq jours au plus tard avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" février au 31 janvier.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé : 1“ Un vingtième affecté à la formation d’un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du fonds social;
2* Un dixième affecté à l’amortissement du matériel industriel et de H® meuble social jusqu’à ce que l’amortissement ait atteint 50 •/» du capital, immeuble et matériel, après quoi il ne sera plus affecté que 5 % des bénéfices audit amortissement; fl 3“ Une somme suffisante pour payer à toutes les actions un intérêt de 5 montant des versements effectués sur chaque action.
Le surplus est réparti savoir: 25 •/, à la gérance; 75 °/0 aux actionnaires. L’Assemblée générale peut en outre faire d’autres réserves facultatives-En cas d’insuffisance des produits d’une année pour payer aux actions à 5 °/0 des sommes versées, la différence peut être prélevée sur le fou s obligatoire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°» 1 a 16000, teinte verte sur IOIIU n«»uu, * société de : « Compagnie générale des industries, textiles Léon Allart et commandite par actions constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant actes reçus par M* Du ch ange et son collègue, notaires à Roubaix (Nord), les 26 août 1882 et 20 janvier 1883. Siège social à Roubaix (Nord), Grande Rue, 158. Succursale à Lodz (Russie). Capital social: 8 millions de francs divisés'en 16,000 actions de 500 fr. Action de 500 francs au porteur n0..., entièrement libérée. » Datés à Roubaix du 10 février 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 24 a été payé le 5 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dites actions doivent porter une estampille indiquant l’augmentation du capital social à dix millions de francs.
Actions n°‘ 16001 à 20000. — Teinte verte sur lond blanc, portant le libellé de : « Compagnie générale des industries textiles, Léon Allart et C>*. Société en commandite par actions constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant actes reçus par M" Duchange, etc. Capital social : 10.000.000 de francs divisé en 20000 actions de 500 francs. Siège social à Roubaix (Nord), Grande-Rue, 154. Succursale à Lodz (Russie). Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Roubaix, du 31 janvier 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 90. (Le coupon n° 24 a été payé le 5 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Tous ces titres, nos 1 à 20000, doivent être munis de l’estampille suivante : «Compagnie générale des Industries textiles. Société en commandite par actions au capital de dix millions. Par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 1907, la raison sociale est devenue : Allart, Rousseau et GIe. » Service des titres et des coupons à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gérants. — MM. Georges Allart, Achille Rousseau, Louis Rousseau. Conseil de surveillance : MM. Ad. Noblet, président; François Roussel, Ch. Masson» héquillart, H. Wattinne.
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