| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings prives du 21 décembre 1878, déposé le même jour à Me Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le 31 du même mois.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des mines de houilles de Dombrowa, dans le district de Benden, gouvernement de Petrokow (Pologne russe) et toutes opérations relatives ou se rattachant aux produits de ces mines, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de toutes autres mines de houille, forêts et autres immeubles ;
2° La création, l’acquisition et l’exploitation de toutes usines employant ou transformant la houille ;
3° Toutes prises d’intérêt dans toutes entreprises de transport et autres qui auraient trait à l'objet dont il s’agit.
La Société pourra également acquérir ou exploiter toutes autres mines, usines ou établissements et généralement faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie minière en général ou à ses dérivés.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société française et italienne des houillères de Dombrowa.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 23. Siège administratif. — A Lyon, rue de l’Arbre-Sèc, 3.
|
| Durée |
Durée. — 90 ans à compter de la constitution définitive, soit du 31 décembre 1878. au 31 décembre 1968.
|
| Capital |
Capital social. — Six millions de francs ou t .500.000 roubles métalliques de 4 francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs ou 125 roubles métalliques, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
2.904 ont été souscrites en espèces et au pair. Et 9.096 ont été attribuées, entièrement libérées, à la Banque française et italienne en représentation de ses apports détaillés aux statuts et consistant notamment dans la jouissance pendant une durée de 88 ans (de 1878 au 30 juin 1966), des mines de houille de Dombrowa. Ces mines avaient été vendues en 1876 par le gouvernement russe au capitaine PlemcannikolF, qui par acle du 15 août 1876 et après autorisation de l’Empereur de Russie, en avait cédé la jouissance à une association en participation, représentée par la Banque française et italienne. Ladite Banque, dissoute et mise en liquidation en 1884, a été absorbée par la Banque d’escompte de Paris, à laquelle ont été apportés ses droits actifs et passifs et par suite ses intérêts dans l’aflaire des houillères de Dombrowa.
Indépendamment des 12.000 actions ci-dessus énoncées, il a été créé 12.000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées à la Banque française et italienne et dont les droits seront indiqués plus bas.
Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement le 1er août (acompte) et le 15 janvier (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 15 membres, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 30 novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours avant la date delà réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Le même actionnaire ne peut réunir plus de 50 voix par lui-même et 50 voix comme fondé de pouvoir. Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé :
1° 5 % pour la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social.
2° 10 % pour la formation d’un fonds de réserve extraordinaire dont l’assemblée générale aura la disposition; ce prélèvement pourra être suspendu, lorsque toutes les actions de capital auront été amorties.
Sur le surplus, il sera d’abord distribué aux actions do capital, un intérêt à 6 °/0 l’an, net d’impôt.
Sur l’excédent, 10 % seront attribués au Conseil d’administration. Le surplus sera appliqué à l’amortissement des actions de capital par voie de tirages au sort à effectuer, s’il y a lieu, dans le mois qui suivra l’assemblée générale annuelle.
Les actions de capital désignées par le tirage seront remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné. Dans le cas où, soit à l’aide des bénéfices nets comme il est dit ci-dessus, soit à l’aide d’un prélèvement sur la réserve extraordinaire, les actions de capital n’auraient pu recevoir l'intérêt à 6 % sus énoncé, le déficit leur serait dû sur les bénéfices des exercices ultérieurs immédiatement après le prélèvement de la réserve légale.
Après l’amortissement complet des actions de capital, tout l’actif social appartiendra également aux 12.000 actions de jouissance et aux 12.000 parts bénéficiaires dont il a été parlé plus haut et les bénéfices leur seront distribués également après déduction des prélèvements sus-indiqués pour les réserves et le conseil d’administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc nos 1 à 12.000, portant le libellé de : « Société française et italienne des houillères de Dombrowa, Société anonyme constituée suivant acte passé devant Me Pérard, notaire à Paris. Capital social : six millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs. Action de 500 francs an porteur entièrement libérée, n° ». Pâtés à Paris du 31 décembre 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernierporte le n° 40. (Le coupon n° 10 a été payé le 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 % 15.000 obligations de 500 fr-mcs entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ayant lieu lel5 janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 avril suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 13 avril et 13 octobre de chaque année.
Ces obligations comportent 2 séries ou émissions. La première émission de 7.500 obligations autorisées par délibération de l’assemblée générale du 28 février 1881, émises à 420 fr. en 1885 remboursables on 45 ans, de 1887 à 1931.
Titres. — Teinte jaune foncé nos 1 à 7.500 portant en langues russe, française et polonaise, le libellé de : « Société française et italienne des houillères de Dombrowa (Pologne russe) Société anonyme française au capital de six millions de francs (1.500.000 roubles métalliques). Emission autorisée par délibération de l'assemblée générale du 28 février 1881, de 7.500 obligations remboursables en 45 ans par voie de tirage au sort et produisant un intérêt annuel de 25 fr. Obligation de 500 fr. au porteur n° etc.... » Datés à Paris du 15 décembre 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er/13 avril et ler/13 octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er/13 octobre 1901. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 13 octobre 1892). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
321 de ces titres étaient amortis au 13 avril 1892. La 2e émission de 7.500 obligations autorisées par délibération de l’assemblée générale du 25 juillet 1890, émises à 455 fr. en octobre 1890, remboursables en 45 ans, de 1891 à 1935.
Titres. — Teinte rose carmin sur fond blanc, nos 7.501 à 15.000, portant en langues russe, française et polonaise, le libellé de : « Société française et italienne des houillères de Dombrowa, etc. Émission autorisée par délibération de l’assemblée générale du 25 juillet 1890, de 7.500 obligations remboursables en 45 ans, par voie de tirage au sort et produisant un intérêt annuel de 25 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, 2° série, n° etc... « Datés à Paris du 1er septembre 1890. Munis de coupons aux échéances des ler/13 avril et ler/13 octobre, dont le dernier porte le n° 32 ët l’échéance du 1er/13 octobre 1906. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 13 octobre 1892). Timbre bleu sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
97 de ces titres étaient amortis au 13 avril 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage, s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, dos actions et des obligations, le 25 mai 1891.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Fontaine, président; Em. Letourneur, secrétaire ; Uugué de la Fauconnerie, Sainte-Marie Audras, Léon Moyne, J.-B. Delmont, Adrien Boudinhon, Gustave Bonzon, Rebatel,
|
