| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 décembre 1818, déposé le même jour à Me Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le 31 du même mois.
|
| Objet |
Objet. — [/exploitation des mines de houille de Dombrowa, dans le district de Benden, gouvernement de Petrokow (Pologne russe) et toutes opérations relatives ou se rattachant aux produits de ces mines, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de toutes autres mines de houille, forêts et autres immeubles ;
La création, l’acquisition et l’exploitation do toutes usines employant ou transformant la houille ;
Toutes prises d’intérêt dans toutes entreprises de transport et autres qui auraient trait à l’objet dont il s’agit.
La Société pourra également acquérir ou exploiter toutes autres mines usines ou établissements et généralement faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie minière en général ou à ses dérivés.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société française et italienne des Houillères de Dombrowa.
|
| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Richelieu, 41. Siège administratif. — A Lyon, rue de l’Arhre-Sec, 3.
|
| Durée |
Durée. — 90 ans, du 31 décembre 1878 au 31 décembre 1968.
|
| Capital |
Capital social. — Six millions de francs ou 1.500.000 roubles métalliques de 4 francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs ou 125 roubles métalliques, libérées et au porteur, sur Lesquelles 2.904 ont été souscrites ® espèces et au pair, et 9.096 ont été attribuées à la Banque française et italienne en représentation de ses apports détaillés aux statuts et consis-lant notamment dans la jouissance pendant une durée de 88 ans (de 1878 au 30 juin 1966) i des mines de houille de Dombrowa (1). L b mines avaient été vendues en 1S76 par le gouvernement russe au capitaine Plemcanui-/Vim, par acte du 13 août 1«76 et après autorisation de l’Empereur de Russie, en avait cédé u!®lllce à une association en participation, représentée par !a Banque française et italienne. je 1, .banque, dissoute et mise en liquidation en 1884, a été absorbée par la Banque d’escompte l'ifrv ® laquelle ont été apportés ses droits actifs et passifs et par suite ses intérêts dans "we des houillères de Dombrowa. Il a été créé, en outre, 12.000 parts bénéficiaires qui ont été attf buées à la Banque française et italienne.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et ju-i| (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 7 à 15 membres, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénable' pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 30 novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de-20 actions au moins, qui ies ont déposées quinze jours avant la date delà réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions. Le même actionnaire ne peut réünir plus de 50 voix par lui-même et 50 voix comme fondé de pouvoir.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé :
1° 5 °/o pour la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social;
2° 10 % pour la formation d’un fonds de réserve extraordinaire dont l’assemblée générale aura la disposition; ce prélèvement pourra être suspendu, lorsque toutes les actions de capital auront été amorties, Sur le surplus, il est d’abord distribué aux actions de capital, un intérêt à 6 % l’an, net d’impôt. (Dans le cas où les actions n’auraient pu recevoir ledit intérêt à6 °/0,le déficit leur serait dû sur les bénéfices des exercices ultérieurs immédiatement après le prélèvement de la réserve légale.) Sur l’excédent, 10 % sont attribués au Conseil d’adminislration. Le surplus sera appliqué à l’amortissement des actions de capital par voie de tirages au sort à effectuer, s’il y a lieu, dans le mois qui suivra l’assemblée générale annuelle. Les actions de capital désignées par le tirage seront remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné. Après l’amortissement complet des actions de capital, tout l’actif social appartiendra également aux 12.000 actions de jouissance et aux 12.000 parts bénéficiaires dont il a été parlé plus haut et les bénéfices leur seront distribués également après déduction des prélèvements susindi-qués pour les réserves et le conseil d’administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu clair sur loncl blanc nos 1 à 12000, portant le ■ jielléde: « Société française et italienne des Houillères de Dombrowa, ■ iété anonyme constituée suivant acte passé devant Me Pérard, notaire Paris. Capital social : six millions de francs divisé en 12,000 actions de suüfrancs. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° ». tés à Paris du 31 décembre 1878. Munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 26 a été payé fl"janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche jjns le haut.
OBLIGATIONS 10.000 obligations de 500 fr. 4 % libérées et au porteur, dont l'émis-«ion a été autorisée par décision de l’assemblée générale du 3 novembre 1592 et par délibération du conseil d’administration du 16 février 1893. Emises à 475 fr. par le Crédit Lyonnais le 15 mars 1893. Destinées à la conversion de 10,000 obligations de 500 fr. 5 «/„, formant, avec4,582 autres obligations 5 •/• que Ip Société a remboursées en espèces avec ses propres ressources, un total de 14,582 obligations restant alors en circulation sur les 15,000 obligations 5 7° émises en 1885 et 1890. Remboursables à 500 fr. en 35 ans, du 1er avril, 1894 au 1er avril 1928 par tirages au sort annuels ayant lieu le 15 janvier, pour le remboursement les titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant. U Société s’est réservé là faculté de rembourser au pair, par anticipa-oii. a quelque époque que ce soit, tout ou partie de l’emprunt. Intérêt annuel : 20 fr. payables nets d’impôts les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé ’e; “Société française et italienne des Houillères de Dombrowa. 'iciétéanonyme constituée suivant acte passé devant Me Pérard, notaire à ?ahs,le21 décembre 1878. Capital social: six millions de francs, divisé 's 12,000 actions de 500 fr. Emission des 10,000 obligations autorisée tlîr décisions de l’assemblée générale du 3 novembre 1892 et du conseil -administration du 16 février 1893. Obligation de 500 fr. au porteur 1 etc... » Datés à Paris du 1er avril 1893. Munis de coupons ■r|estriels, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1913. L COupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le ^ Tableau d’amortissement au verso.
2,345 de ces titres étaient amortis au 1" avril 1902. Le payement des coupons desfactions et des obligations et le rembour sement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais boulevàrd des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 25 mai 1891 ; Et des obligations 4 »/« le 24 mai 1893.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. H. Fontaine, président; Audras, secrétaire; Astier, Bonzon, Bou-dinhon, Albert Ellissen, Moyne, Rebatel.
Commissaires des comptes.— MM. Jules Rolland, Justin Nicolas.
|
