| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 21 décembre 1878, déposé le même jour à Me Pérard, notaire à Paris, définitivement constituée le Il du même mois.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines de houille de Dombrowa, dans le district de Benden, gouvernement de Petrokow (Pologne russe) et toutes opérations relatives ou se rattachant aux produits de ces mines, ainsi que l’acquisition et • exploitation de toutes autres mines de houille, forêts et autres immeubles;
La création, l’acquisition et l’exploitation de toutes usines employant ou transformant la houille ;
Toutes prises d’intérêt dans toutes entreprises de transport et autres qui Juraient trait à l’objet dont il s’agit.
La Société pourra également acquérir on exploiter toutes autres mines, usines 011 établissements et généralement faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie minière en général ou à ses dérivés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société française et italienne des Houillères de Dombrowa.
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| Siège |
siégé social. — A Paris, rue de Richelieu, 41. •%e administratif. — A Lyon, rue de l’Arbre-Sec, 3.
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| Durée |
urée. — 90 anSj du gj décembre 1878 au 31 décembre 1968.
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| Capital |
CaPital social. — Six millions de francs ou 1 500.Ü00 roubles métalliques de es. divisé en 12,000 actions de 500 francs ou 125 roubles métalliques, libé-■ etau poiteur, sur lesquelles 2,904 ont été souscrites en espèces et au pair, et 9,096 ont été attribuées à la Banque française et italienne en représentation de ses apports détaillés aux statuts et consistant notamment dans la jouissance pen dant une durée de 88 ans (de 1878 au 30 juin 1966), des mines de houille de Dombrowa (1). JSÎSS Il a été créé, en outre, 12,000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées à la Banque française et italienne.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde'
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pondant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 20 actions. Le même actionnaire ne peut réunir plus de 50 voix par lui-même et 50 voix comme fondé de pouvoir.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
bur les produits nets, déduction laite de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour la réserve légale, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social;
2° 10 °/0 pour la formation d’un fonds de réserve extraordinaire dont l’assemblée générale aura la disposition; ce prélèvement pourra être suspendu, lorsque toutes les actions de capital auront été amorties.
Sur le surplus, il est d’abord distribué aux actions de capital, un intérêt à 6 “/„ l’an, net d’impôt. (Dans le cas où les actions n’auraient pu recevoir le dit intérêt à 6 °/„ le déficit leur serait dû sur les bénéfices des exercices ultérieurs immédiatement après le prélèvement de la réserve légale.) Sur l’excédent, 10 % sont attribués au Conseil d’administration. Le surplus sera appliqué à l’amortissement des actions de capital par voie de tirages au sort à effectuer, s’il y a lieu, dans le mois qui suivra l’assemblée générale annuelle. Les actions de capital désignées par le tirage seront remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné. Après l’amortissement complet des actions de capital, tout l’actif social appartiendra également aux 12,000 actions de jouissance et aux 12,000 parts bénéficiaires dont il a été parlé plus haut et les bénéfices leur seront distribues également après déduction des prélèvements sus indiqués pour les réserves et le conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc nos 1 à 12000, portant le libellé c • « Société française et italienne des Houillères de Dombrowa. Société anomrne constituée suivant acte passé devant Me Pérard, notaire a Paris. Capital socia (1) Ces mines avaient été vendues en 1876 par le gouvernement russe àu capitaine PlemcanDU . ^ par acte du 15 août 1876 et après autorisation de l’Empereur de Russie, en avait cédé la jomssM^^ ^ association en participation, représentée par la Banque française et italienne. La dite Banque, ortL;. mise en liquidation en 1884, a été absorbée par la Banque d'escompte de Paris, à laquelle ont e ses droits actifs et passifs et par suite ses intérêts dans l’affaire des houillères de Dombrowa-six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°— ». Datés à Paris du 31 décembre 1878. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. Le coupon n°3i a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Fontaine, président; Audras, secrétaire ; Astier, Bonzon, Boudinhon, Matheron, Moyne, L. Woltï.
Commissaires des comptes. — MM. Ch. Malien, Justin Nicolas.
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