Issuer ? Société Française et Italienne des Houillères de Dombrowa

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Dénomination SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE ET MINIERE (Anciennement des Houillères de Dombrowa)
Administrateurs CONSEIL : MM. R. Huet, P.; R. de Bressi'eux, G. Duclevc, P. Fontaine, O. Lombard-Platet. G. Mathe-ron, P. Piaton, M. Pinci, Ch. Ravier. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. C. Cottet, P. Savigny; P. Pila, suppléant. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. C. Cottet, P. Savigny, P. Pila.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française constituée le 21 décembre 187S pour une durée de 90 ans. Jusqu'en 1939, la Société exploitait en Pologne d'importantes concessions minières susceptibles de produire annuellement un million de tonnes de houille. Les circonstances résultant de l'état de guerre et la nationalisation ultérieure de ses biens en Pologne, l'ont amenée à orienter ses efforts vers des activités nouvelles.
Objet Son objet social a été modifié en conséquence par l'assemblée générale extraordinaire de février 1942. Il comporte maintenant toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières en France, dans les colonies françaises, dans lés pays de protectorat ou de mandat français et à l'étranger, se rattachant directement ou indirectement aux industries minière, métallurgique, électrique et chimique. La Société peut procéder par voie de création, d'acquisition, de location et d'exploitation de toutes mines, usines • ou établissements se rattachant à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association en participation ou autrement.
Capital CAPITAL SOCIAL : 50 millions de fr., divisé en 100.000 actions de capital d'une valeur nominale de 500 fr., dont 75.000 entièrement libérées et 25.000 amorties de 260 fr. A l'origine, le capital était représenté par 12.000 actions de 500 fr. et il avait été créé en outre 12.000 parts bénéficiaires. Les actions ayant été amorties en 1908, elles furent, ainsi que les parts bénéficiaires, échangées contre 24.000 titres nouveaux dits parts de propriété. Il a été depuis créé 1.000 actions de capital nouvelles qui ont été également amorties et transformées en parts de propriété. En décembre 1943, le capital a été porté à 13 millions de fr. par incorporation de réserves et création de 25.000 actions de capital d'une valeur nominale de 260 fr. (une action nouvelle gratuite jouissance 1er janvier 1944 par part de propriété). L'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1948 a élevé le nominal des actions à 500 fr. par incorporation d'une partie de la réserve de réévaluation. Porté en 1949 à 50 millions par émission à 550 fr. de 50.000 actions nouvelles de 500 fr. (1 pour 1).
Assemblée Avant fin décembre.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d'administration, 90 % aux actions, sauf prélèvement pour les comptes de réserve.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Crédit Lyonnais à Lyon.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions capital et jouissance 20. — Notice SEF : H 22.
Titres (emprunt/coupon) COUPONS NETS AU PORTEUR : (Actions de capital) n»s 2 (1er août 1946) 12 fr. ; 3 (1er janvier 1947) 15,10; 4 (l«r janvier 1948) 16,80; 3 (13 janvier 1949) 28 fr. ; 6. Droit de souscription (1 pour 1); 7 (16 janvier 1950), 2S fr. ; 8 (22 janvier 1951), 28 fr. ; 9 (25 janvier 1952), 34 fr. * (Actions amorties de 260 fr.) nos 33 (jer août 1946) 0,42; 34 (1er janvier 1947) 6,20; 35 (lor janvier 1948) 7,70; 36 (13 janvier 1949) 17 fr. ; 37, droit de souscription (1 pour 1) " 38 (16 janvier 1950), 18 fr. ; 39 (22 janvier 1951), 17 fr. ; 40 (25 janvier 1952), 23 fr.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT. COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1945-46 » • 2.431 937 » 936 24 '» 1.265 660 1946-47 » » 948 » 938 24 » 1.300 776 1947-48 » » 1.505 » 1.514 34 42 1.185 655 1948-49 » 7.790 2.344 » 2.324 34 26 695 440 1949-50 549 » 3.193 » 3.177 34 » 582 365 1950-51 120 1.066 3.842 » 3.816 39 75 615 175. DIV. BRUT PAR ACT. AMORT. PROVJ.S.
Bilan BILANS AU 30 JUIN 1948 1949 1950 1951 ACTIF En 1.000 francs Immobilisations (nettes) 1.000 1.480 1.360 1.240 Autres valeurs immobilisées 69.113 72.730 72.513 69.572 ' Réalisable : Valeurs d'exploitation .■ y> » >y ' Débiteui's 17.024 14.871 13.631 6.481 Titres de placement 10.651 14.330 14.719 15.470 Disponible 3.991 21.006 19.596 29.499 101.779 124.417 122.262 Capital 13.000 50.000 50.000 50.000 Réserves 72.827 66.803 66.256 66.273 Fonds de - renouvellement et provisions 521 432 '231 Dette à long terme » » Dette à court terme 13.926 4.838 1.938 1.916 Bénéfices 1.505 2.344 3.193 3.842 101.779 124.417 121.819 122.262

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