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Empanne «fle S@ millions de capital nominal, contracté par la République d'Haïti, le 4 novembre 1823;
Représenté primitivement par 30,000 obligations de d,000 fr., émises à 800 fr., devant rapporter 6 °/0 d'intérêts (soit 60 fr.) et être remboursées au pair par tirages au sort annuels.
A la suite de la suspension du service des intérêts et de l'amortissement, des conventions intervinrent entre la France et le gouvernement d'Haïti en 1839, 1848 et 1854, qui réduisirent l'intérêt à 3 °/o, soit 30 fr. par titre.
Par la convention du lor octobre 1854, le gouvernement d'Haïti s'est engagé à reprendre l'amortissement au moyen d'un prélèvement sur ses ressources d'une somme annuelle de 800,000 fr. et à le terminer en 23 ans, de 1855 à 1877; et les 11,623 obligations restant alors à amortir furent échangées en 1855 contre pareil nombre de nouveaux titres 3 % (sauf 87 qui ne se sont pas présentés à l'échange, ce qui fait ressortir à 11,536 le nombre réel des obligations).
Depuis, les tirages et le paiement des intérêts ont de nouveau subi des interruptions et n'ont été effectués qu'à intervalles irréguliers.
Les intérêts sont à jour. Le dernier tirage effectué est le 18°, qui a eu lieu le 13 avril 1880. Et, de plus, depuis plusieurs années, chaque paiement de coupon, à raison de 15 fr., est accompagné d'une somme variable représentant des intérêts de retard. 'ïiéa*cs. — Blancs, avec vignettes rouges, n°s 1 à 11536, portant le libellé de «Empire d'Haïti 1855. Solde de l'emprunt contracté en 1825. Annuité n°... Emission de 11,623 annuités de 1,000 fr. chacune, en conformité de l'art. 9 de la convention du 1er octobre 1854 entre Haïti et la France, pour solde et en échange de pareil nombre d'annuités restant dues sur l'emprunt contracté par la République d'Haïti le 4 novembre 1825. Capital : 1,000 fr. Intérêts : 3 °/0.» Datés à Paris du 8 novembre 1855.
Devant être accompagnés d'une feuille détachée de coupons aux échéances de janvier et juillet, dont le dernier porte le n° 55 et l'échéance de janvier 1883. (Le coupon n° 49, de janvier 1880, a été payé le 2 février 1880.) Souche dans le haut, avec la mention : Empire d'Haïti. , Sur les 11,536 obligations réellement échangées, ainsi qu'il a été dit plus haut, il en restait 3,993 à amortir après le tirage du 13 avril 1880.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis s'effectuent, à Paris, à la Caisse des Dépôts et Consignations, rue de Lille, 56, 1 sur présentation des titres.
Admission à la cote, au comptant, le 8 novembre 1825.
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