| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 30 millions de capital nominal, contracte par la republique d’Haïti le 4 novembre 1825.
Représenté primitivement par 30,000 obligations de 1,000 fr., émises à 800 fr., devant rapporter 6 °/» d’intérêts (soit 60 fr.) et être remboursées au pair par tirages au sort annuels.
A la suite de la suspension du service des intérêts et de l’amortissement, des conventions intervinrent entre la France et le gouvernement d’Haïti en 1839,1848 et 1854, qui réduisirent l’intérêt à 3 %, soit 30 fr. par titre.
Par la convention du 1er octobre 1854, le gouvernement d’Haïti s’est engagé à reprendre l’amortissement au moyen d’un prélèvement sur ses ressources d’une somme annuelle de 800,000 fr., et à le terminer en 23 ans, de 1855 à 1877; et les 11,623 obligations restant alors à amortir furent échangées en 1855 contre pareil nombre de nouveaux titres 3 % (sauf 87 qui ne se sont pas présentés à l’échange, ce qui fait ressortir à 11,536 le nombre réel des obligations).
Depuis, les tirages et le payement des intérêts ont de nouveau subi des interruptions et n’ont été effectués qu’à intervalles irréguliers.
Les intérêts sont à jour. Le dernier tirage effectué est le 22e, qui a eu lieu le 14 février 1884. Et, de plus, depuis plusieurs années, chaque payement de coupon, à raison de 15 fr., est accompagné d’une somme variable représentant des intérêts de retard.
Titres. — Blancs, avec vignettes rouges, nos 1 à 11,536, portant le libellé de : « Empire d’Haïti, 1855. Solde de l’emprunt contracté en 1825, Annuité n° ... Émission de 11,623 annuités de 1,000 fr. chacune, en conformité de l’art. 9 de la convention du 1er octobre 1854 entre Haïti et la France, pour solde et en échange de pareil nombre d’annuités restant dues sur l’emprunt contracté par la République d’Haïti le 4 novembre 1825. Capital : 1,000 fr. Intérêts : 3 °/0. » Datés à Paris du 8 novembre 1855. Devant être accompagnés d’une feuille de coupons aux échéances de janvier et juillet, dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance de juillet 1886. Le coupon n° 56, de juillet 1883, a été payé le 10 juillet 1883. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le bas, avec la mention : Empire d’Haïti.
Sur les 11,536 obligations réellement échangées, ainsi qu’il a été dit plus haut, il en restait 1526 à amortir après le tirage du 14 février 1884.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis s’effectuent, à Paris, à la Caisse des Dépôts et Consignations, rue de Lille, 56. sur présentation des titres.
Admission à la cote, au comptant, le 8 novembre 1825.
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