| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 30 millions de capital nominal, contracte par la republique d’Haïti le 4 novembre 1825.
Représenté primitivement par 30,000 obligations de 1,000 fr., émises à 800 fr., devant rapporter 6 % d’intérêts (soit 60 fr.) et être remboursées au pair par tirages au sort annuels.
A la suite de la suspension du service des intérêts et de l’amortissement, des conventions intervinrent entre la France et le Gouvernement d’Haïti en 1839, 1848 et 1854, qui réduisirent l’intérêt à 3 °/„, soit 30 fr. par titre.
Par la convention- du 1er octobre 1854, le Gouvernement d’Haïti s’est engagé à reprendre l’amortissement au moyen d’un prélèvement sur ses ressources d’une somme annuelle de 800,000 fr., et à le terminer en 23 ans, de 1855 à 1877; et les 11,623 obligations restant alors à amortir furent échangées en 1855 contre pareil nombre de nouveaux titres 3 °/„ (sauf 87 qui ne se sont pas présentés à l’échange, ce qui fait ressortir à 11,536 le nombre réel des obligations).
Depuis, les tirages et le payement des intérêts ont de nouveau subi des interruptions et n’ont été effectués qu’à intervalles irréguliers.
Les intérêts sont à j our. Le dernier tirage effectué est le 24e, qui a eu lieu le 11 mai 1887. Titres. — Blancs, avec vignettes rouges, nos 1 à 11,530, portant le libellé de : « Empire d’Haïti, 1855. Solde de l’emprunt contracté en 1825, Annuité n° ... Émission de 11,623 annuités de 1,000 fr. chacune, en conformité de l’article 9 de la convention du 1er octobre 1854 entre Haïti et la France, pour solde et en échange de pareil nombre d’annuités restant dues sur l’emprunt contracté par la République d’Haïti le 4 novembre 1825. Capital : 4,000 fr. Intérêts : 3 %. » Datés à Paris du 8 novembre 1855. Depuis le 1er juillet 1886, date à laquelle a été payé le coupon n° 62 qui était le dernier attaché au titre, il n’a pas été remis d’autre feuille de coupons. Le payement des coupons est mentionné par une estampille sur le litre. C’est ainsi que se trouve mentionné sur le titre le payement du coupon échu le 1er juillet 1888, qui aurait porté le n° 66, et qui a été payé à cette date. Timbre sec sur le titre. Souche dans le bas, avec la mention: Empire d'Haïti.
Sur les 11,536 obligations réellement échangées, ainsi qu’il a été dit plus haut, il en restait 1,037 à amortir après le tirage du 11 mai 1887.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis s’effectuent, à Paris, à la Caisse des Dépôts et Consignations, rue de Lille, 56, sur présentation des titres.
Admission à la cote, au comptant, le 8 novembre 1825.
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