| Titres (emprunt/coupon) |
- EMPRUNT 1825 Emprunt de 30 millions de capital nominal, contracté par la république d’Haïti le 4 novembre 1825.
Représenté primitivement par 30,000 obligations de 1,000 fr., émises à 800 fi\, devant rapporter 6 % d’intérêts (soit 60 fr.) et être remboursées au pair par tirages au sort annuels.
A la suite de la suspension du service des intérêts et de l’amortissement, des conventions intervinrent entre la France et le Gouvernement d’Haïti en 1839, 1848 et 1854, qui réduisirent l’intérêt à 3 %, soit 30 fr. par titre.
Par la convention du 1er octobre 1854, le Gouvernement d’Haïti s’est engagé à reprendre l’amortissement au moyen d’un prélèvement sur ses ressources d’une somme annuelle de 800,000 fr., et à le terminer en 23 ans, de 1855 à 1877; et les 11,623 obligations restant alors à amortir furent échangées en 1855 contre pareil nombre de nouveaux titres 3 % (sauf 87 qui ne se sont pas présentés à l’échange, ce qui fait ressortir à 11,536 le nombre réel des obligations).
Depuis, les tirages et le payement des intérêts ont de nouveau subi des interruptions et n’ont été effectués qu’à intervalles irréguliers.
Le dernier tirage effectué est le 24e, qui a eu lieu le il mai 1887. Titres. — Blancs, avec vignettes rouges, nos 1 à 11536, portant le libellé de : « Empire d’Haïti, 1855. Solde de l’emprunt contracté en 1825, Annuité n° ... Émission de 11,623 annuités de 1,000 fr. chacune, en conformité de l’article 9 de la convention du 1er octobre 1854 entre Haïti et la France, pour solde et en échange de pareil nombre d’annuités restant dues sur l’emprunt contracté par la République d’Haïti le 4 novembre 1825. Capital : 1,000 fr. Intérêts : 3 °/„. » Datés à Paris du 8 novembre 1855. Depuis le 1er juillet 1886, date à laquelle a été payé le coupon n° 62 qui était le dernier attaché au titre, il n’a pas été remis d’autre feuille de coupons. Le payement des coupons est mentionné par une estampille sur le titre. C’est ainsi que se trouve mentionné sur le titre le payement du coupon échu le 1er juillet 1888, qui aurait porté le n° 06, et qui a été payé à cette date. Timbre sec sur le titre. Souche dans le bas, avec la mention: Empire d’Haïti.
Sur les 11,536 obligations réellement échangées, ainsi qu’il a été dit plus haut, il en restait 1,037 à amortir après le tirage du 11 mai 1887.
Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis s’effectuent, à Paris, à la Caisse des Dépôts et Consignations, rue de Lille, 56, sur présentation des titres.
Admission à la cote, au comptant, le 8 novembre 1825.
II. — EMPRUNT 1875 Emprunt du gouvernement de la République d’Haïti autorisé parles lois des 19 février et il mars 1875. représenté par 166,906 obligations de 500 fr. 8 °/0, remboursables en 40 ans de 1875 à 1914, sur lesquelles 72,929 ont été émises à 430 fr. par le Crédit général français.
En 1880, l’intérêt a été réduit de 8 •/„ à 5 °/0, soit de 40 fr. à 25 fr. par obligation.
Par suite d’une convention approuvée le 2 septembre 1885, les obligations de l’emprunt ont é'té converties en obligations de 300 fr. productives d’un intérêt annuel de 5 %>, ou 15 fr. payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet de chaque année et remboursables à 300 fr. en 37 ans, de 1886 à 1922, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juin,.pour le remboursement dès titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
11 a été créé en outre, en représentation des coupons impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878, des bons de coupons au capital de 60 fr. rapportant 3 fr. d’intérêt annuel dont il n’est ici parlé que pour mémoire.
Les obligations étaient, au moment de leur conversion en 1885 en obligations de 300 fr. 5 %, au nombre de 72,353, pouvant porter les nos 1 à 72929, par suite de l’amortissement antérieur de 576 titres.
Titres. — Sur papier jaune foncé, pouvant être numérotés de 1 à 72929, portant le libellé de : « Gouvernement d’Haïti. Dette unifiée. Emprunt 1875. Lois des 19 février et 11 mars 1875. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable par voie de tirages au sort en 40 années, conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel : 40 fr. payable à Paris par semestre les lBr janvier et 1er juiliet de chaque année. » Datés à Paris du Ie' juillet 1875. Munis do coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre séc sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement, sans valeur. L’amortissement fonctionne aujourd’hui d’après un tableau établi en 1885 pour 72,353 obligations alors en circulation.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille bleue suivante : « Convention du 2 septembre 1885 capital converti à 300 fr. 5 °/0 ».
66,463 de ces titres restaient à amortir au 1er juillet 1892. Le payement des coupons (à raison de 7 fr. 50 l’un) et le remboursement (à raison de 300 fr. par titre) des obligations sorties au tirage s'effectuent à Paris, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, des obligations de 300 fr. 5 °/0, le 1er février 1893.
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