| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 1875 Emprunt du gouvernement de la République d’Haïti autorisé par les lois des 19 février et 11 mars 1875, représenté par 166,906 obligations de 500 fr. 8 *• remboursables en 40 ans de 1875 à 1914, sur lesquelles 72,929 ont été émises à 430 fr. parle Crédit général français..
En 1880, l’intérêt a été réduit de 8 •/„ à 5 °/„, soit de 40 fr. à 25 fr. par obli-• gation.
Par suite d’une convention approuvée le 2 septembre 1885, les obligations de l'emprunt ont été converties en obligations de 300 fr. productives d’un intérêt annuel de 5 °/o, ou 15 fr. payables par moitié les lor janvier et 1er juillet de chaque année et remboursables à 303 fr. en 37 ans, de 1886 à 1922, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1" juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Il a été créé, en outre, en représentation des coupons impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878, des bons de coupons au capital de 60 fr. rapportant 3 fr. d’intérêt annuel dont il n’est ici parlé que pour mémoire.
Les obligations étaient, au moment de leur conversion en 1885 en obligations de 300 fr. 5 %> au nombre de 72,353, pouvant porter les n°* 1 à 72929, par suite de l’amortissement antérieur de 576 titres.
Titres. — Sur papier jaune foncé, pouvant être numérotés de 1 à 29,729 portant le libellé de : « Gouvernement d’Haïti. Dette unifiée. Emprunt 1875. Lois des 19 février et 11 mars 1875. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable par voie de tirages au sort en 40 années, conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel : 40 fr. payable à Paris par semestre les 1" janvier et lor juillet de chaque année. » Datés à Paris du 1er juillet 1875. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 64, à l’échéance du 1" juillet 1907, a été payé le 30 décembre]1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement, sans valeur. L’amortissement fonctionne aujourd’hui d’apres un tableau établi en 1885 pour 72,353 obligations alors en circulation.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille bleue suivante: « Convention du 2 septembre 1885capital converti à 300 fr. 5 °/0. » 17,116 de ces titres étaient amortis au i" juillet 1901. Les 1,579 obligations sorties au tirage du 2 juin 1902 ont été remboursées le 6 janvier 1905.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le l°r février 1893 et à terme le 26 avril 1894.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 273' » 230' » 1905 270' » 210' » j902 269 » 225 « 1906 250 » 205 » 4903 252 » • 178 » 1907 221 75 193 » 1904 238 » 186 » Il - EMPRUNT S %> 1896 Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif autorisé par la loi 28 septembre 1895. Destiné jusqu’à concurrence de 29.066.400 fr. à la conversion i ou au remboursement de bons d’emprunts locaux constituant la dette flottante dite 18 °/0, et pour le surplus, soit 10.933.600 fr. au remboursement du solde de ! la dette de 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Représenté par 100,000 obligations de 500 fr. 6 %, créées eu conformité d’un arrêté présidentiel du 12 mars 1896 et comptées au gouvernement haïtien à raison de 400 francs l’une.
Emises en souscription publique, le 28 avril 1896 au prix de 450 fr. à Paris, parla Banque nationale d’Haïti, le Crédit industriel et commercial, la Société Générale et la Banque internationale de Paris.
Remboursables à 500 fr. en 37 ans au maximum, de 1896 à 1932, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1" décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 du même mois.
Ce gouvernement s’est réservé la faculté de remboursement au pair, par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel: 30 francs payables les 30 juin et 31 décembre. L’annuité de 3,400,000 francs nécessaire au service de l’emprunt est garantie ; par un prélèvement spécial de 1 dollar et 20 cents or par chaque 100 livres de café exportées sur les droits de douane à l’exportation.
La Banque nationale d’Haïti qui encaisse directement tous les droits de douane est autorisée par la loi à prélever cette affectation de 1 dollar 20 or d’office sur ses encaissements et à en remettre le produit à Paris en vue du service de l’emprunt.
L’insuffisance de la garantie, s’il y a lieu, sera parfaite par le gouvernement sur les fonds généraux du budget.
Titres. —Teinte jaune, style et vignettes bruns, n0,.l à 100,000, portant le libellé de : « République d’Haïti. Obligations de 500 francs 6 «/„ émises en conformité de la loi du 28 septembre 1895 et de l’arrêté présidentiel du 12 mars 1896, dont extraits au dos du présent. Obligation de 500 francs au porteur n°... remboursable en trente-sept ans, au pair, par voie de tirage au sort annuel, etc... Le gouvernement aura toujours la faculté d’anticiper le remboursement des obligations au pair. » Datés à Paris du 30 juin 1896. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 30 juin 1915. (Le coupon n° 23 a été payé à sou échéance du 31 décembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
9,192 de cés titres étaient amortis au 3L décembre 1904. Le remboursement des 1352 obligations sorties au tirage de décembre 1905 a été effectué le 16 décembre 1907.
Le payement des coupons s’effectue à Paris aü Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Société Générale, rue de Provence, 54..
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 janvier 1897. Les cours se cotent en obligations.
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