| Dénomination |
RÉPUBLIQUE D’HAITI
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1875 Emprunt autorisé par les lois des 19 février et 11 mars 1875, représenté par 166.906 obligations de 500 francs sur lesquelles 72.929 ont été émises.
Ces titres portaient primitivement intérêt à 8 % ou 40 francs. Cet intérêt fut réduit en 1880 à 5 % soit 25 francs. En outre, les obligations ont été converties en 1885 en. titres de 300 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet.
Amortissement : au pair, avant 1922, par tirages au sort annuels le 1er juin. Le dernier tirage a été effectué le 2 juin 1902, portant sur 1.579 obligations remboursées le 6 janvier 1905 : à cette date 18.695 titres étaient amortis. Service financier: Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel, au comntant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 250 » 205 •> 1907 221 75 195 »* 1908 230 » 193 » 1909 250 »» 210 » 1910 271 » 220 25
II. — EMPRUNT 1875 (BONS DE COUPONS) Création, en 1880, de 72.353 bons au capital de 100 francs 5%, réduit en 1885 à 60 francs 5 %, destinés à être remis aux porteurs des obligations de l’Emprunt Domingue contracté en 1875, en échange des coupons échus et impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878.
Intérêt annuel : antérieurement fixé à 5 francs et ramené, en 1885, à 3 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : à 60 francs, par'tirages au sort annuels en 37 ans, de 1886 à 1922. L’amortissement est suspendu depuis 1902. Les bons doivent se livrer timbrés et munis de l’estampille : « Convention du 2 septembre 1885, capital converti à 60 francs 5 % ». Service des coupons : à Paris, au Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES BONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 48 » 35 50 1907 42 >» 37 » 1908 45 » 36 50 1909 60 » 40 >» 1910 47 50 41 75
III. — EMPRUNT 6% 1896 Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif, créé le 28 septembre 1895, divisé en 100.000 obligations de 500 francs, comptées à raison de 400 francs au gouvernement haïtien.
Cet emprunt était destiné à la conversion ou au remboursement de la dette flottante, au remboursement du solde delà dette 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Intérêt annuel : 6%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin, et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1932 par tirages au sort annuels en décembre. Garantie : Une annuité de 3.400.000 francs est affectée au service de l’emprunt ; cette somme est garantie par un prélèvement spécial de 1 dollar 20 cents or par 100 livres de café exporté. Les produits de cette taxe sont encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti. Service financier : Crédit Industriel et Commercial et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 460 » 397 >■ 1907 464 » 425 » 1908 485 »■ 435 »>. 1909 515 » 465 » 1910 525 » 496
IV. — EMPRUNT 5 % OR 1910 Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l’exécution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1961’, au pair, par tirages au sort annuels en avril à partir de 1912, ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel, au comntant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 250 » 205 •> 1907 221 75 195 »* 1908 230 » 193 » 1909 250 »» 210 » 1910 271 » 220 25 II. — EMPRUNT 1875 (BONS DE COUPONS) Création, en 1880, de 72.353 bons au capital de 100 francs 5%, réduit en 1885 à 60 francs 5 %, destinés à être remis aux porteurs des obligations de l’Emprunt Domingue contracté en 1875, en échange des coupons échus et impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878.
Intérêt annuel : antérieurement fixé à 5 francs et ramené, en 1885, à 3 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : à 60 francs, par'tirages au sort annuels en 37 ans, de 1886 à 1922. L’amortissement est suspendu depuis 1902. Les bons doivent se livrer timbrés et munis de l’estampille : « Convention du 2 septembre 1885, capital converti à 60 francs 5 % ». Service des coupons : à Paris, au Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES BONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 48 » 35 50 1907 42 >» 37 » 1908 45 » 36 50 1909 60 » 40 >» 1910 47 50 41 75 III. — EMPRUNT 6% 1896 Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif, créé le 28 septembre 1895, divisé en 100.000 obligations de 500 francs, comptées à raison de 400 francs au gouvernement haïtien.
Cet emprunt était destiné à la conversion ou au remboursement de la dette flottante, au remboursement du solde delà dette 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Intérêt annuel : 6%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin, et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1932 par tirages au sort annuels en décembre. Garantie : Une annuité de 3.400.000 francs est affectée au service de l’emprunt ; cette somme est garantie par un prélèvement spécial de 1 dollar 20 cents or par 100 livres de café exporté. Les produits de cette taxe sont encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti. Service financier : Crédit Industriel et Commercial et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 460 » 397 >■ 1907 464 » 425 » 1908 485 »■ 435 »>. 1909 515 » 465 » 1910 525 » 496 IV. — EMPRUNT 5 % OR 1910 Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l’exécution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1961’, au pair, par tirages au sort annuels en avril à partir de 1912, ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et Banque Nationale de la République d’Haïti.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comntant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 250 » 205 •> 1907 221 75 195 »* 1908 230 » 193 » 1909 250 »» 210 » 1910 271 » 220 25 II. — EMPRUNT 1875 (BONS DE COUPONS) Création, en 1880, de 72.353 bons au capital de 100 francs 5%, réduit en 1885 à 60 francs 5 %, destinés à être remis aux porteurs des obligations de l’Emprunt Domingue contracté en 1875, en échange des coupons échus et impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878.
Intérêt annuel : antérieurement fixé à 5 francs et ramené, en 1885, à 3 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : à 60 francs, par'tirages au sort annuels en 37 ans, de 1886 à 1922. L’amortissement est suspendu depuis 1902. Les bons doivent se livrer timbrés et munis de l’estampille : « Convention du 2 septembre 1885, capital converti à 60 francs 5 % ». Service des coupons : à Paris, au Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché en Banque au comptant : bons. Les titres doivent se livrer timbrés.
COURS DES BONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 48 » 35 50 1907 42 >» 37 » 1908 45 » 36 50 1909 60 » 40 >» 1910 47 50 41 75 III. — EMPRUNT 6% 1896 Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif, créé le 28 septembre 1895, divisé en 100.000 obligations de 500 francs, comptées à raison de 400 francs au gouvernement haïtien.
Cet emprunt était destiné à la conversion ou au remboursement de la dette flottante, au remboursement du solde delà dette 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Intérêt annuel : 6%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin, et 31 décembre.
Amortissement : au pair, avant 1932 par tirages au sort annuels en décembre. Garantie : Une annuité de 3.400.000 francs est affectée au service de l’emprunt ; cette somme est garantie par un prélèvement spécial de 1 dollar 20 cents or par 100 livres de café exporté. Les produits de cette taxe sont encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti. Service financier : Crédit Industriel et Commercial et Société Générale.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 460 » 397 >■ 1907 464 » 425 » 1908 485 »■ 435 »>. 1909 515 » 465 » 1910 525 » 496 IV. — EMPRUNT 5 % OR 1910 Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l’exécution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1961’, au pair, par tirages au sort annuels en avril à partir de 1912, ou par rachats en Bourse.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et Banque Nationale de la République d’Haïti. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations-
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