| Dénomination |
REPUBLIQUE D’HAITI
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1875 : Emprunt autorisé par les lois des 19 février et 11 mars 1875, représenté par 166.9.06 obligations de 500 francs sur lesquelles 72.929 ont été émises.
Ces titres portaient primitivement intérêt à 8 % ou 40 francs. Cet intérêt fut réduit en 1880 à 5% soit 25 francs. En outre, les obligations ont été converties en 1885 en titres de 300 francs.
Intérêt annuel : 5 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : au pair, avant 1922, par tirages au sort annuels le lflr juin. Le dernier tirage a été effectué le 2 juin 1902, portant sur 1.579 obligations remboursées le 6 janvier 1905 ; à cette date 18.695 titres étaient amortis. Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 1875 (BONS DE COUPONS) : Création, en 1880, de 72.353 bons au capital de 100 francs 5 %, réduit en 1885 à 60 francs Q. %., destinés à être remis aux porteurs des obligations de l’Emprunt Doiningue contracté en 1875, en échange des coupons échus et impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878.
Intérêt annuel : antérieurement fixé à 5 francs et ramené, en 1885, à 3 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : à 60 francs, par tirages au sort annuels en 37 ans, de 1886 à 1922. L’amortissement est suspendu depuis 1902.
Service financier : à Paris, au Crédit industriel et commercial. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant: bons. ces titres doivent se livrer timbrés et munis de l’estampille : » Convention du 2 septembre 1885,-capital converti à 60 francs 5 % ».
III. — EMPRUNT 6 % 1896 : Emprunt de 40 millions d,e francs de capital effectif, créé le 28 septembre 1895, divisé en 100.000 obligations de 500 francs,.comptées à raison de 400 francs au gouvernement haïtien.
Cet emprunt était destiné à la conversion ou au remboursement de la dette flottante, au remboursement du solde de la dette 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Intérêt annuel : 6%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre..
Amortissement : au pair, avant 1932 par tirages au sort annuels en décembre. Au 30 juin 1914, 24.723 titres étaient amortis.
Garantie : Une annuité de 3^400.000 francs est affectée au service de 1.’emprunt ; cette somme est garantie par un prélèvement spècial de 1 dollar 20 cents or par 100 livres de café exporté. Les produits de cette taxe sont encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial et Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et. a terme: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doi« vent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 5 % OR 1910 : Emprunt de 65 millions de francs, émisen février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l'exécution d/un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5% , ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats-en Bourse. Au 30 avril 1914, 1.958 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Industriel et Commercial.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 1875 (BONS DE COUPONS) : Création, en 1880, de 72.353 bons au capital de 100 francs 5 %, réduit en 1885 à 60 francs Q. %., destinés à être remis aux porteurs des obligations de l’Emprunt Doiningue contracté en 1875, en échange des coupons échus et impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878.
Intérêt annuel : antérieurement fixé à 5 francs et ramené, en 1885, à 3 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : à 60 francs, par tirages au sort annuels en 37 ans, de 1886 à 1922. L’amortissement est suspendu depuis 1902.
Service financier : à Paris, au Crédit industriel et commercial. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant: bons. ces titres doivent se livrer timbrés et munis de l’estampille : » Convention du 2 septembre 1885,-capital converti à 60 francs 5 % ».
III. — EMPRUNT 6 % 1896 : Emprunt de 40 millions d,e francs de capital effectif, créé le 28 septembre 1895, divisé en 100.000 obligations de 500 francs,.comptées à raison de 400 francs au gouvernement haïtien.
Cet emprunt était destiné à la conversion ou au remboursement de la dette flottante, au remboursement du solde de la dette 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Intérêt annuel : 6%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre..
Amortissement : au pair, avant 1932 par tirages au sort annuels en décembre. Au 30 juin 1914, 24.723 titres étaient amortis.
Garantie : Une annuité de 3^400.000 francs est affectée au service de 1.’emprunt ; cette somme est garantie par un prélèvement spècial de 1 dollar 20 cents or par 100 livres de café exporté. Les produits de cette taxe sont encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial et Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et. a terme: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doi« vent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 5 % OR 1-910 : Emprunt de 65 millions de francs, émisen février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l'exécution d/un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5% , ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats-en Bourse. Au 30 avril 1914, 1.958 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et Banque Nationale de la République d’Haïti.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
II. — EMPRUNT 1875 (BONS DE COUPONS) : Création, en 1880, de 72.353 bons au capital de 100 francs 5 %, réduit en 1885 à 60 francs Q. %., destinés à être remis aux porteurs des obligations de l’Emprunt Doiningue contracté en 1875, en échange des coupons échus et impayés du 30 juin 1876 au 31 décembre 1878.
Intérêt annuel : antérieurement fixé à 5 francs et ramené, en 1885, à 3 francs payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : à 60 francs, par tirages au sort annuels en 37 ans, de 1886 à 1922. L’amortissement est suspendu depuis 1902.
Service financier : à Paris, au Crédit industriel et commercial. Inscription à la cote : marché en Banque au comptant: bons. ces titres doivent se livrer timbrés et munis de l’estampille : » Convention du 2 septembre 1885,-capital converti à 60 francs 5 % ».
III. — EMPRUNT 6 % 1896 : Emprunt de 40 millions d,e francs de capital effectif, créé le 28 septembre 1895, divisé en 100.000 obligations de 500 francs,.comptées à raison de 400 francs au gouvernement haïtien.
Cet emprunt était destiné à la conversion ou au remboursement de la dette flottante, au remboursement du solde de la dette 1894 et au rachat partiel du papier-monnaie.
Intérêt annuel : 6%, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre..
Amortissement : au pair, avant 1932 par tirages au sort annuels en décembre. Au 30 juin 1914, 24.723 titres étaient amortis.
Garantie : Une annuité de 3^400.000 francs est affectée au service de 1.’emprunt ; cette somme est garantie par un prélèvement spècial de 1 dollar 20 cents or par 100 livres de café exporté. Les produits de cette taxe sont encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti.
Service financier : Crédit Industriel et Commercial et Société Générale. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et. a terme: obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doi« vent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 5 % OR 1-910 : Emprunt de 65 millions de francs, émisen février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l'exécution d/un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5% , ou 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats-en Bourse. Au 30 avril 1914, 1.958 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service financier : Banque de l’Union Parisienne et Banque Nationale de la République d’Haïti.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A ternie, les négociations se font par 25 obligations et' les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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