EMPRUNT 5 % OR 1910 : Emprunt de 65 millions de francs, émis en février 1911, divisé en 130.000 obligations de 500 francs et dont le produit est destiné à faire face à l’exécution d’un programme de réforme monétaire, au rachat de dettes intérieures et à divers besoins de trésorerie.
Intérêt annuel : 5%, ou 25 francs,payables par coupons semestriels les 15 mai •t 15 novembre.
Amortissement: avant 1961, au pair, par tirages au sort annuels en avril, ou par rachats en Bourse. Au 30 avril *1914, 1.958 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les affectations suivantes : un droit de 1 dollar or américain par 100 livres de café exporté et par une surtaxe spéciale de 15 % or américain à l’importation. Ces droits seront encaissés par la Banque Nationale de la République d’Haïti qui en remet les produits à Paris en vue du service de l’emprunt.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Union. Parisienne et- Banque Nationale de la. République d’Haïti.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font pan25 obligations et les multiples* Les titres doivent se livrer timbrés.
